Assurance et prise en charge

1. 1

   Légifrance

   Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (régime CatNat). Code des assurances, art. L. 125-1 et s.

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2. 3

   Légifrance

   Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (dite loi Baudu) — commission consultative, délais, franchise.

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3. 5

   Légifrance

   Arrêté du 22 décembre 2023 portant le taux de la prime « catastrophes naturelles » de 12 à 20 % pour les contrats dommages aux biens, à compter du 1er janvier 2025.

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4. 11

   Droit de l’Union européenne

   Directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et règlement délégué (UE) 2015/35 — formule standard, module « catastrophe naturelle », horizon un an à 99,5 %.

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5. 15

   Sénat

   Sénat, rapport d’information n° 603 (2023-2024), Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles — réserves de la CCR fin 2023, provision d’égalisation, mécanisme de revalorisation de la surprime.

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6. 16

   Assemblée nationale

   Assemblée nationale, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, évaluation de la prévention et de l’indemnisation du retrait-gonflement des argiles (mars 2023) — taux de reconnaissance communale 2011-2021 (données DGSCGC), ventilation des « sans suite » (France Assureurs).

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7. 17

   Mission Langreney, Le Cozannet, Mérad — rapport au Gouvernement

   Langreney T. (Ateliers du futur), Le Cozannet G. (BRGM, contributeur au sixième rapport du GIEC), Mérad M. (directrice de recherche au CNRS), Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques , rapport de mission remis le 2 avril 2024 aux ministres chargés de l’économie et de la transition écologique ; 116 pages ; appuyé sur les contributions d’environ 150 personnes issues d’une soixantaine d’organisations. 37 recommandations , sur trois axes — rééquilibrage financier du régime d’indemnisation, renforcement de la prévention individuelle et collective, maintien d’un système assurantiel accessible et mutualisé. Divergence de recension signalée : le communiqué institutionnel regroupe ces recommandations en onze objectifs, une partie de la presse juridique en compte neuf ; le nombre d’objectifs ne porte aucun argument du présent document, et son arbitrage supposerait l’ouverture du rapport lui-même. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

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8. 19

   Cour des comptes

   Cour des comptes, La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, juin 2026.

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9. 20

   CCR

   CCR, Rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents (rapport au ministre sur le régime CatNat), quatrième édition, remise le 12 février 2026 — quatorze recommandations ; le besoin de financement de 1,2 Md€ par an figure à la deuxième édition (2023) et a fondé le relèvement de la surprime au 1 er janvier 2025.

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10. 21

    France Assureurs

    France Assureurs (FFA), Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050, 28 octobre 2021 — 143 Md€ cumulés 2020-2050 contre 73,4 sur 1989-2019 (+93 %) ; sécheresse 43 Md€, inondation 54, tempête 46 ; contribution climatique ≈ un tiers ; dépassement de 18 % des projections sur 2020-2023 (franceassureurs.fr, 2024-2026). Bilans annuels 2023 (6,5 Md€) et 2024 (≈ 5 Md€ toutes branches).

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11. 22

    Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

    Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, note sur la mutualisation des risques climatiques, 11 juin 2025 (mise en ligne le 12 juin 2025) : selon le scénario de réchauffement et les aléas retenus, augmentation du coût de la sinistralité de 40 % à 120 % par rapport à la période 2019-2023. Référence identifiée lors de la campagne du 29 août 2026 ; elle était jusque-là appelée sans source.

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12. 23

    Ministère de la Transition écologique

    Ministère de la Transition écologique, Troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), publié le 10 mars 2025 — 52 mesures et plus de 200 actions, réparties en cinq axes : protéger la population (mesures 1 à 20, dont le volet assurantiel), résilience des territoires et des infrastructures (21 à 28), adaptation des activités humaines (33 à 42), patrimoine naturel et culturel, mobilisation des acteurs. Le plan a pour socle la trajectoire de réchauffement de référence — environ +4 °C en France hexagonale en 2100 — et prévoit de lui donner une valeur juridique opposable selon des modalités restant à définir. Le bilan de première année publié par le ministère fait état de 80 % des actions engagées, 340 sous-actions suivies, 18 ministères mobilisés. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, Cerema).

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13. 31

    Littérature scientifique

    de Sitter W. R., « Costs of service life optimization — The Law of Fives », in Durability of Concrete Structures , actes de l’atelier CEB-RILEM tenu à Copenhague du 18 au 20 mai 1983, CEB Bulletin d’Information n° 152, Comité euro-international du béton, 1984, p. 131-134 — quatre phases : bonne pratique initiale, maintenance, réparation ponctuelle, rénovation généralisée, dans un rapport de 1 à 5, 25 et 125. Réserve à conserver : il s’agit d’une heuristique approximative, sans formulation mathématique, largement citée dans la littérature du béton mais jamais établie comme résultat empirique ; c’est la raison pour laquelle le présent document ne l’emploie que comme ordre de grandeur. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

    N4·Vérifiée en ligne·1983·Chapitre 10, 35

14. 52

    Swiss Re Institute

    Swiss Re Institute, sigma — publication annuelle sur les catastrophes naturelles ; livraisons 1/2025 (pertes 2024) et 1/2026 (pertes 2025), parue en mars 2026 ; et indice de résilience assurantielle du même institut. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications de l’institut. Pertes 2025 : 220 Md$ de pertes économiques mondiales, dont 49 % assurées — part assurée la plus élevée des archives sigma ; 107 Md$ de pertes assurées sur 190 événements, en deçà de la tendance longue ; 92 % de ces pertes imputables aux périls dits secondaires — feux de forêt, tempêtes convectives, inondations —, part record. Les incendies de Los Angeles de janvier 2025 constituent le plus lourd sinistre incendie des archives, à 40 Md$ assurés ; les tempêtes convectives ajoutent 51 Md$ ; les inondations, à 3,4 Md$, restent très en deçà de leur moyenne quinquennale de 15,4 Md$. Tendance : croissance réelle des pertes assurées de 5 à 7 % par an, portant la projection à 186 Md$ en 2030 ; le feu de forêt est le péril dont les pertes croissent le plus vite, de l’ordre de 12 % par an. Deux mesures distinctes du déficit de protection, à ne pas confondre : l’une sur pertes réalisées — 57 % des 318 Md$ de pertes 2024 non assurées —, l’autre en équivalent-prime modélisé, estimée à 424 Md$ pour 2025 , soit l’écart entre les primes écrites et celles qui couvriraient les pertes économiques attendues, le feu de forêt en étant exclu faute de données. Constat de causalité relevé par l’institut : la croissance des pertes tient d’abord à ce que des biens de plus grande valeur sont construits en zone exposée et que les coûts de reconstruction ont augmenté ; mais pour certains périls et régions, aléa et vulnérabilité évoluent plus vite que l’exposition seule ne l’impliquerait .

    N1·Vérifiée en ligne·2025Consulter ↗

15. 66

    Chrétien A.

    Chrétien A., Dagès J.-Y., Mission relative à l’assurabilité des biens des collectivités locales et de leurs groupements, rapport remis en avril 2024 — 1 300 à 1 500 collectivités sans solution d’assurance ; AMF, estimations 2024-2025 ; SCET, L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ?, octobre 2025.

    N2·Vérifiée en ligne·2024

16. 69

    CCR

    CCR, Observatoire de l’assurabilité — premier rapport, juin 2026 : niveau de tension de l’assurance habitation par commune (maison individuelle ; inondation, sécheresse, vent cyclonique).

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17. 70

    BRGM — Géorisques

    Ministère de la Transition écologique, dossier « retrait-gonflement des argiles », 2026 (coût moyen d’un sinistre indemnisé 16 500 € ; 42 % des dommages assurés du régime), repris par Géorisques.

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18. 112

    TOTEn Occitanie

    TOTEn Occitanie (Agence régionale énergie climat), dossier adaptation : 68 % du territoire régional exposé au retrait-gonflement, 27 % du coût national des dommages RGA en 2015 (source CCR), 43 % des communes reconnues.

    N2·Vérifiée en ligne·2015

19. 123

    Littérature scientifique

    Raynal E. et Loisel S., « Une analyse ERM des stress tests climatiques basés sur des scénarios en assurance », document de travail, 2025 (Laboratoire de sciences actuarielle et financière, université Claude Bernard Lyon 1 ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action, Cnam) — dépôt HAL hal-05128073, notice reprise par RePEc. Résumé intégral consulté ; texte intégral non consulté. Un point relatif à la place du retrait-gonflement dans les stress tests, rapporté par la presse spécialisée, ne figure pas dans le résumé et n’est donc pas repris ici.

    N4·Vérifiée en ligne·2025

20. 179

    Littérature scientifique

    Rowan S. S., « Extreme weather and climate policy », Environmental Politics, 32, 2023, p. 684-707 (DOI 10.1080/09644016.2022.2127478) — effet des chocs de température et des catastrophes naturelles sur les politiques climatiques nationales, internationales et infranationales, échantillons couvrant 1990-2018 : ni les uns ni les autres ne produisent de réformes. Périmètre : politiques d’atténuation, non d’adaptation.

    N4·Vérifiée en ligne·2023·Chapitre 35

21. 180

    Garside S. et Zhai H.

    Travaux de sens contraire ou nuancé sur l’effet politique des événements extrêmes. Garside S. et Zhai H., « If not now, when ? Climate disaster and the green vote following the 2021 Germany floods », Research & Politics , vol. 9, n° 4, 2022, DOI 10.1177/20531680221141523 : les auteurs relèvent un écart marginal de 0,4 à 1,6 point de pourcentage, plus marqué dans les zones les moins sévèrement touchées, et concluent à la possibilité limitée d’une catastrophe majeure d’accroître localement le soutien aux partis verts. L’article de Nature Climate Change associé est : « Extreme weather events do not increase political parties’ environmental attention », 2024, DOI 10.1038/s41558-024-02024-z. La littérature est plus divisée que ces deux titres ne le laissent croire, et c’est le résultat le plus utile. Sur le même événement — les inondations allemandes de juillet 2021 — trois travaux au moins se contredisent : Garside et Zhai concluent à un effet marginal, Holub et Schündeln à un effet significatif en retenant la part communale des dommages comme variable explicative, Hilbig et Riaz à un effet nul ; des travaux plus récents concluent à un effet non monotone, mobilisant des électeurs non verts tout en démobilisant d’anciens. Identification et DOI vérifiés le 31 août 2026 auprès des éditeurs ; le texte intégral n’a pas été acquis, et les résultats rapportés proviennent des résumés d’éditeur et de reprises académiques concordantes.

    N2·Vérifiée en ligne·2022·Chapitre 35

22. 231

    Cerema

    Cerema, L’annexe environnementale : un levier pour la transition écologique , collection « Les essentiels ». Ouverte et lue le 31 août 2026. L’annexe environnementale s’impose depuis 2025 aux entités mettant en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57 — collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs groupements, entreprises publiques locales, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, services départementaux d’incendie et de secours. Produite au compte administratif ou au compte financier unique, elle porte sur les seules dépenses d’investissement et les cote en quatre classes — favorable, neutre, défavorable, non coté — sans qu’aucune méthode de cotation ne soit imposée , selon les axes de la taxonomie européenne intégrés progressivement jusqu’en 2028. Dépôt légal juillet 2026, achevé d’imprimer août 2026, ISBN 978-2-37180-808-9 — millésime relevé au colophon de l’ouvrage, non sur sa page de titre.

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23. 232

    Cerema

    Cerema, Ouvrages d’art — fiche n° 9 : cotation des désordres du béton armé dus à l’alcali-réaction ou à la réaction sulfatique interne , note d’information. Ouverte et lue le 31 août 2026. Rappelle le cadre IQOA de l’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art : cinq classes d’état — 1, 2, 2E, 3, 3U —, mention S en cas de mise en jeu de la sécurité immédiate des usagers, sous-cotations par structure, appuis et équipements, la cotation de l’ouvrage retenant le maximum des sous-cotations . Décrit l’indice de fissuration selon la méthode d’essai LCPC n° 47 : quatre axes tracés sur un mètre carré de parement, dénombrement et mesure d’ouverture des fissures interceptées, relevé de température concomitant, suivi dans le temps. Achevé d’imprimer et dépôt légal avril 2025, ISSN 2969-1036.

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24. 235

    Légifrance

    Arrêté du 9 janvier 2026 portant mise à jour de la carte nationale d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pris dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique ; carte diffusée par le BRGM et Géorisques en format SIG. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications du BRGM, de Géorisques et de service-public.gouv.fr, concordantes. Remplace la carte de 2020. Les zones d’exposition moyenne ou forte passent de 48 % à 55 % du territoire métropolitain , et le nombre de maisons individuelles concernées de 10,3 à 12,1 millions, soit 61,5 % du parc individuel . La mise à jour croise données géotechniques et sinistralité observée — de l’ordre de 240 000 sinistres entre 2018 et 2022, soit près de six sinistres sur dix depuis 1989. Le nouveau zonage s’applique depuis le 1 er juillet 2026 aux promesses et actes de vente de terrains non bâtis constructibles et aux contrats de construction de maison individuelle.

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25. 239

    Cerema

    Cerema, Opération renaturation — agir en profondeur pour des sols vivants , collection « Les dessinés », achevé d’imprimer octobre 2025. Ouvert et lu le 31 août 2026. Publication de sensibilisation en bande dessinée : son contenu argumentatif est porté par les planches, et le texte exploitable se réduit à la séquence d’un projet de renaturation des sols en sept étapes — recherche d’experts, étude du site avec diagnostics de pollution et agro-éco-pédologique, identification des matériaux disponibles sur site et à proximité, conception, chantier, pérennisation, suivi dans la durée après chantier. Apport limité et dit comme tel : aucune valeur d’efficacité ni de coût.

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26. 246

    Dauvergne G.

    Dauvergne G., « Incendies : pour Thierry Langreney, la reconstruction doit aussi servir la lutte contre le réchauffement climatique et la prévention des risques », L’Argus de l’assurance , 31 août 2026. Entretien avec le président de l’association Ateliers du futur, ancien directeur général de Pacifica et ancien directeur général adjoint de Crédit Agricole Assurances, co-auteur du rapport remis au gouvernement en avril 2024 [17]. Éléments repris : 261 habitations détruites en Gironde et 180 dans les Landes ; procédure annoncée au Porge le 17 août 2026 ramenant à un mois le permis de construire pour les reconstructions à l’identique ; limite du build back better appliqué au feu de forêt ; proposition d’une clause verte à l’indemnisation ; proposition d’une association nationale de prévention des risques climatiques. Article lu le 31 août 2026 ; les mesures gouvernementales qu’il rapporte n’ont pas été vérifiées à leur source officielle — opération de levée : ouvrir le communiqué ou l’acte réglementaire correspondant.

    N3·À confirmer·2026·Chapitre 21Consulter ↗

27. 254

    France Assureurs

    France Assureurs, bilan annuel de l’assurance habitation, exercice 2025 — cotisations de 15 Md€ en hausse de 8,4 %, prime moyenne hors taxes de 323 €, 4,2 millions de sinistres indemnisés pour 7,9 Md€, rapport sinistres sur primes de 52,8 % contre 58,5 % l’exercice précédent, charge catastrophes naturelles en recul de 53,5 %. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.

    N2·Vérifiée en ligne·2025Consulter ↗

Le livre blanc ne publie pas d'adresses : les liens ont été rétablis vers l'éditeur de chaque source et restent à vérifier un à un. Les 257 sources du document, tous thèmes confondus →

Les autres thèmes

01 — chapitres 8, 19, 20, annexe Z

Réglementation et comptabilité

Ce que les référentiels obligent à décrire, et ce qu'aucun n'oblige à mesurer.

Principes et 73 sources →

02 — chapitres 2, 3, 4

Risques et impacts sur le bâti

Ce qui fait mourir un bâtiment, le millésime climatique du parc, l'effet de ciseau.

Principes et 25 sources →

04 — chapitres 11, 12, annexe L

Solutions et maladaptation

Trois familles, leurs conditions d'efficacité, et la liste des exclusions.

Principes et 34 sources →

05 — chapitres 16 à 18, 32

Mesurer et prouver

Six principes de chiffrage, les cinq chiffres à suivre, et le maillon manquant de l'efficacité.

Principes et 28 sources →

06 — chapitre 15

Chaleur et santé des occupants

La lecture sanitaire, et la hiérarchie des périls qui s'inverse quand on change de métrique.

Principes et 20 sources →

07 — chapitres 27 à 31

Financer et agir

Le maquis des aides, le besoin et le gisement, les trajectoires à dix et vingt ans.

Principes et 40 sources →

08 — chapitres 13, 14, 34

Filière, circuit court et comparaisons

Fabriquer, poser et entretenir à proximité — et ce que les autres pays ont mesuré.

Principes et 10 sources →

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