Textes de référence

1. 1

   Légifrance

   Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (régime CatNat). Code des assurances, art. L. 125-1 et s.

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2. 2

   Légifrance

   Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), art. 68 ; décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 (étude géotechnique préalable) ; arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles.

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3. 3

   Légifrance

   Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles (dite loi Baudu) — commission consultative, délais, franchise.

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4. 4

   Légifrance

   Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; décret d’application n° 2024-82 du 5 février 2024.

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5. 5

   Légifrance

   Arrêté du 22 décembre 2023 portant le taux de la prime « catastrophes naturelles » de 12 à 20 % pour les contrats dommages aux biens, à compter du 1er janvier 2025.

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6. 6

   Légifrance

   Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (JORF du 25 janvier 2026, JORFTEXT000053399130) ; arrêté du 23 janvier 2026 fixant la TRACC (+2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050, +4 °C en 2100, France métropolitaine).

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7. 7

   Légifrance

   Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux — carte 2026, applicable aux ventes et contrats de construction conclus à compter du 1er juillet 2026.

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8. 8

   Droit de l’Union européenne

   Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 (« Omnibus I »), JOUE L 2026/470 du 26 février 2026 ; entrée en vigueur le 18 mars 2026 ; transposition CSRD au plus tard le 19 mars 2027.

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9. 9

   Droit de l’Union européenne

   Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) ; règlement (UE) 2020/852 (taxinomie) et acte délégué « climat » (critères d’adaptation) ; norme ESRS E1 (EFRAG).

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10. 10

    Autorité des normes comptables

    Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général — amortissement par composants (art. 214-9 et s.), provisions (art. 322-1 et s.) ; IAS 16, IAS 36, IAS 37 (IASB).

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11. 11

    Droit de l’Union européenne

    Directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et règlement délégué (UE) 2015/35 — formule standard, module « catastrophe naturelle », horizon un an à 99,5 %.

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12. 12

    CCR

    CCR, Les catastrophes naturelles en France — Bilan 1982-2023 (juin 2024 ; sécheresse : 23,9 Md€, 42 % des dommages assurés ; année 2022 ≈ 3,5 Md€) et Bilan 1982-2025, onzième édition (23 juin 2026).

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13. 13

    CCR

    CCR et Météo-France, Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 , 3 e édition, 2023, dans la continuité des études de 2015, 2018 et 2020 ; périls modélisés : inondation par ruissellement et débordement, submersion marine, sécheresse géotechnique, complétés par séisme et cyclone ; scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5. Deux fourchettes à ne pas confondre : la hausse de sinistralité à 2050 est estimée entre 27 % et 62 % du seul fait du changement climatique , et entre 47 % et 85 % en intégrant l’évolution de la vulnérabilité . L’étude conclut par ailleurs à une hausse nécessaire du taux de surprime de 7 points à court terme, puis de 3 points supplémentaires au titre du changement climatique d’ici 2050. Vérifié en ligne le 30 août 2026 sur ccr.fr.

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14. 14

    Sénat

    Sénat, C. Lavarde, rapport d’information n° 354 (2022-2023) sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti, commission des finances, 15 février 2023 — charge annuelle moyenne 445 M€ depuis 1982, plus d’un milliard sur 2015-2023, taux de reconnaissance et de classement sans suite.

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15. 15

    Sénat

    Sénat, rapport d’information n° 603 (2023-2024), Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles — réserves de la CCR fin 2023, provision d’égalisation, mécanisme de revalorisation de la surprime.

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16. 16

    Assemblée nationale

    Assemblée nationale, Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, évaluation de la prévention et de l’indemnisation du retrait-gonflement des argiles (mars 2023) — taux de reconnaissance communale 2011-2021 (données DGSCGC), ventilation des « sans suite » (France Assureurs).

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17. 17

    Mission Langreney, Le Cozannet, Mérad — rapport au Gouvernement

    Langreney T. (Ateliers du futur), Le Cozannet G. (BRGM, contributeur au sixième rapport du GIEC), Mérad M. (directrice de recherche au CNRS), Adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques , rapport de mission remis le 2 avril 2024 aux ministres chargés de l’économie et de la transition écologique ; 116 pages ; appuyé sur les contributions d’environ 150 personnes issues d’une soixantaine d’organisations. 37 recommandations , sur trois axes — rééquilibrage financier du régime d’indemnisation, renforcement de la prévention individuelle et collective, maintien d’un système assurantiel accessible et mutualisé. Divergence de recension signalée : le communiqué institutionnel regroupe ces recommandations en onze objectifs, une partie de la presse juridique en compte neuf ; le nombre d’objectifs ne porte aucun argument du présent document, et son arbitrage supposerait l’ouverture du rapport lui-même. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

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18. 18

    Cour des comptes

    Cour des comptes, L’assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière, rapport public thématique, 27 avril 2026 — huit recommandations.

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19. 19

    Cour des comptes

    Cour des comptes, La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, juin 2026.

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20. 20

    CCR

    CCR, Rapport annuel sur l’assurabilité des risques extrêmes et émergents (rapport au ministre sur le régime CatNat), quatrième édition, remise le 12 février 2026 — quatorze recommandations ; le besoin de financement de 1,2 Md€ par an figure à la deuxième édition (2023) et a fondé le relèvement de la surprime au 1 er janvier 2025.

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21. 21

    France Assureurs

    France Assureurs (FFA), Impact du changement climatique sur l’assurance à l’horizon 2050, 28 octobre 2021 — 143 Md€ cumulés 2020-2050 contre 73,4 sur 1989-2019 (+93 %) ; sécheresse 43 Md€, inondation 54, tempête 46 ; contribution climatique ≈ un tiers ; dépassement de 18 % des projections sur 2020-2023 (franceassureurs.fr, 2024-2026). Bilans annuels 2023 (6,5 Md€) et 2024 (≈ 5 Md€ toutes branches).

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22. 22

    Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

    Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, note sur la mutualisation des risques climatiques, 11 juin 2025 (mise en ligne le 12 juin 2025) : selon le scénario de réchauffement et les aléas retenus, augmentation du coût de la sinistralité de 40 % à 120 % par rapport à la période 2019-2023. Référence identifiée lors de la campagne du 29 août 2026 ; elle était jusque-là appelée sans source.

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23. 23

    Ministère de la Transition écologique

    Ministère de la Transition écologique, Troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), publié le 10 mars 2025 — 52 mesures et plus de 200 actions, réparties en cinq axes : protéger la population (mesures 1 à 20, dont le volet assurantiel), résilience des territoires et des infrastructures (21 à 28), adaptation des activités humaines (33 à 42), patrimoine naturel et culturel, mobilisation des acteurs. Le plan a pour socle la trajectoire de réchauffement de référence — environ +4 °C en France hexagonale en 2100 — et prévoit de lui donner une valeur juridique opposable selon des modalités restant à définir. Le bilan de première année publié par le ministère fait état de 80 % des actions engagées, 340 sous-actions suivies, 18 ministères mobilisés. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, Cerema).

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24. 24

    Haut Conseil pour le climat

    Haut Conseil pour le climat, rapports annuels et avis. Vérifiés le 31 août 2026 sur le site de l’institution et des reprises concordantes. Livraisons nommées : rapport 2023, Acter l’urgence, engager les moyens ; rapport 2024, Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population ; septième rapport annuel, Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage , 3 juillet 2025 , qui formule huit recommandations propres au bâtiment et à l’aménagement et établit que le secteur ne peut atteindre la neutralité en 2050 sur sa trajectoire actuelle, le rythme annuel de réduction devant être neuf fois plus élevé pour tenir la cible de 2030 ; huitième rapport annuel, Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités , été 2026 , qui relève un réchauffement global de 1,4 °C atteint en 2025. S’y ajoute l’ avis sur auto-saisine relatif au troisième plan national d’adaptation, mars 2025 , structuré en quatre axes — intégration de l’adaptation aux politiques publiques, renforcement du socle de connaissances, passage à une adaptation transformationnelle, alignement des échelles nationale, européenne et internationale.

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25. 25

    I4CE

    I4CE, Institut de l’économie pour le climat, Adapter la France à +4 °C : moyens, besoins, financements , étude publiée le 12 septembre 2025 — 1,7 Md€ de moyens publics explicitement dédiés à l’adaptation en 2025 (agences de l’eau, Fonds vert, Fonds Barnier, appels à projets France 2030, ingénierie et recherche), auxquels s’ajoutent plusieurs dizaines de milliards d’euros de dépenses y contribuant sans le mentionner explicitement ; dynamique jugée fragilisée dès 2025 par le contexte budgétaire. La mention antérieure d’un besoin « de l’ordre de 10 Md€ par an » a été retirée : elle n’a pas été retrouvée dans les publications de l’institut lors de la campagne du 29 août 2026, l’évaluation documentée étant celle de 2022, au moins 2,3 Md€ par an de financements supplémentaires.

    N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

26. 26

    BRGM — Géorisques

    BRGM, Géorisques, Retrait-gonflement des argiles — carte d’exposition version 2026 et note d’accompagnement (croisement de la prédisposition géologique et de 446 000 sinistres 1989-2022).

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27. 27

    IGN

    IGN, Inventaire forestier national — résultats 2025 (novembre 2025) : mortalité 16,7 Mm³/an sur 2015-2023 contre 7,4 sur 2005-2013 ; puits de carbone de 63 à 39 MtCO₂/an.

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28. 28

    Météo-France

    Météo-France et ONERC, DRIAS-2020 et portail des impacts ; Météo-France, indicateurs de réchauffement, repris par le ministère de la Transition écologique : +1,9 °C sur la décennie 2015-2024 par rapport à la période de référence 1961-1990, et +2,2 °C par rapport au début du XX e siècle , avec une tendance d’environ +0,3 °C par décennie depuis 1959. La période de référence doit toujours accompagner le chiffre : le service statistique du ministère publie de son côté +2,1 °C pour 2015-2024 rapporté à 1900-1930, et son édition précédente donnait +1,7 °C sur une méthode différente — trois valeurs justes qui ne se comparent pas. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, statistiques.developpement-durable.gouv.fr).

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29. 29

    INSEE

    Insee et SDES, « Parc de logements au 1 er janvier 2025 », Insee Focus n° 359, 17 septembre 2025 : 38,4 millions de logements en France hors Mayotte, dont 82,5 % de résidences principales et 54,4 % de logements individuels ; 3,0 millions de logements vacants (7,7 %). Recensement de la population 2018 pour la période de construction des résidences principales.

    N2·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

30. 30

    Santé publique France

    Santé publique France, Estimation de la fraction de la mortalité attribuable à l’exposition de la population générale à la chaleur en France métropolitaine, 2014-2022 (juin 2023) — 32 658 décès [IC 95 % : 29 612-34 975], 28 % pendant les canicules ; actualisation 2014-2025 : plus de 47 000 décès, dont plus de 5 700 en 2025 (dossier Canicules, 2025).

    N2·Vérifiée en ligne·2023Consulter la source ↗

31. 31

    Littérature scientifique

    de Sitter W. R., « Costs of service life optimization — The Law of Fives », in Durability of Concrete Structures , actes de l’atelier CEB-RILEM tenu à Copenhague du 18 au 20 mai 1983, CEB Bulletin d’Information n° 152, Comité euro-international du béton, 1984, p. 131-134 — quatre phases : bonne pratique initiale, maintenance, réparation ponctuelle, rénovation généralisée, dans un rapport de 1 à 5, 25 et 125. Réserve à conserver : il s’agit d’une heuristique approximative, sans formulation mathématique, largement citée dans la littérature du béton mais jamais établie comme résultat empirique ; c’est la raison pour laquelle le présent document ne l’emploie que comme ordre de grandeur. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

    N4·Vérifiée en ligne·1983·Appelée au chapitre 10, 35

32. 32

    Préfecture de la Gironde

    Préfecture de la Gironde, communiqués « Incendie de Saumos — point de situation », 22 juillet – août 2026 (42 000 ha, ≈ 220 000 évacués, 23 communes, 240 habitations, > 330 sapeurs-pompiers blessés, relogement pris en charge au titre de l’assurance habitation).

    N1·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 3

33. 33

    Ville et métropole de Montpellier

    Ville et métropole de Montpellier : diagnostics environnementaux du quartier Antigone, dont le taux d’imperméabilisation relevé en 2020, et dossier de la place-jardin Li Jieren. Éléments précisés le 31 août 2026 sur des reprises publiques concordantes ; les dossiers de la collectivité n’ont pas été ouverts. Données de l’opération : ancien parking de plain-pied de 1 100 m² entièrement revêtu, bordé par une résidence ; cahier des charges visant au moins 50 % de pleine terre, exécution à 620 m² désimperméabilisés, soit environ 56 % de la parcelle ; dix arbres de haute tige — chênes-lièges, micocouliers, pistachiers lentisques. Chantier de juillet 2024 à avril 2025, livraison en mai 2025. Statut du gain thermique, à ne pas confondre avec une mesure : la baisse de 3 à 4 °C du ressenti en canicule est une modélisation interne à la collectivité, projetée à l’horizon 2030 , lorsque le houppier des sujets plantés aura atteint son développement. Ce n’est ni un relevé, ni un effet actuel , et le corps du document le formule au futur. Ordre de grandeur budgétaire : l’enveloppe est présentée comme 0,26 % des 170 M€ d’équipements inscrits pour 2025, soit environ 440 k€ — valeur dérivée d’un pourcentage, non publiée comme telle. Levée non acquise : les éléments proviennent de reprises de second rang. L’opération reste nommée — obtenir le dossier de la direction paysage et biodiversité et le diagnostic d’imperméabilisation de 2020.

    N3·À confirmer·2020·Appelée au chapitre 12

34. 34

    CBRE

    Obsolescence du parc tertiaire francilien. CBRE relève 1,9 million de m² de bureaux obsolètes en Île-de-France à fin 2025, soit 34 % de l’offre immédiate, contre moins d’un million jusqu’en 2022 ; environ un tiers de cette vacance porte sur des immeubles neufs ou restructurés situés en localisations peu attractives, que l’étude qualifie d’ obsolescence géographique . L’offre immédiate passe de 2,4 à 5,5 millions de m² entre fin 2019 et le troisième trimestre 2025. JLL, sur le même parc, distingue 8 millions de m² construits ou restructurés entre 2015 et 2024, 11 millions construits depuis les années 2000 appelant des améliorations techniques, et 35 millions de m² d’immeubles plus anciens exposés à une obsolescence technique et structurelle. Chiffres relevés le 31 août 2026 sur des reprises concordantes ; ni l’étude CBRE ni la note JLL n’ont été ouvertes. La donnée APUR sur l’âge des surfaces de bureaux à Paris n’a pas été retrouvée. Opération de levée : obtenir l’étude CBRE de fin 2025 et la note APUR, ou retirer la donnée d’âge si elle demeure introuvable.

    N3·À confirmer·2025

35. 35

    Fonds de prévention retrait-gonflement des argiles

    Fonds de prévention retrait-gonflement des argiles, plateforme fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr — onze départements préfigurateurs depuis octobre 2025, éligibilité sur la carte 2026.

    N1·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

36. 36

    Légifrance

    Fonds vert 2026 — 837 M€ mobilisés selon le communiqué de lancement du ministère de la Transition écologique (avril 2026), dont 150 M€ pour la seule prévention des inondations , montant plus que doublé par rapport à l’exercice précédent ; destinataires : les collectivités territoriales et leurs partenaires, le porteur de projet devant être une collectivité. Nuance budgétaire à ne pas perdre : au projet de loi de finances pour 2026, le programme est doté de 650 M€ en autorisations d’engagement et de 1,086 Md€ en crédits de paiement, soit une baisse de 43,5 % en AE et de 3,4 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 (rapport du Sénat sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables »). Les 837 M€ sont un montant de mobilisation, non une autorisation d’engagement. Fonds Barnier (FPRNM), code de l’environnement art. L. 561-3 : 80 % du montant des travaux pour un bien à usage d’habitation ou mixte, dans la limite de 36 000 € par bien et de 50 % de la valeur vénale ; pour les travaux imposés par un plan de prévention, l’assiette est elle-même plafonnée à 10 % de la valeur vénale ; 40 % pour les biens à usage professionnel. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, senat.fr, Géorisques).

    N2·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

37. 37

    ISO — AFNOR

    ISO 15686-1:2011, Bâtiments et biens immobiliers construits — Conception prenant en compte la durée de vie ; ISO 15686-8:2008 (méthode factorielle).

    N1·Canonique·2011Consulter la source ↗

38. 38

    ISO — AFNOR

    ISO 14090:2019 (adaptation au changement climatique — principes) ; ISO 14091:2021 (vulnérabilité, impacts et évaluation des risques).

    N1·Canonique·2019Consulter la source ↗

39. 39

    ISO — AFNOR

    NF EN 206 (classes d’exposition du béton) ; Eurocodes NF EN 1990 à 1999 et annexes nationales ; NF EN 16798-1 (confort thermique adaptatif).

    N1·Canonique·1990·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

40. 40

    Littérature scientifique

    Brand S., How Buildings Learn: What Happens After They’re Built, Viking, 1994 — couches de cisaillement (shearing layers).

    N4·Canonique·1994

41. 41

    Littérature scientifique

    Milly P. C. D. et al., « Stationarity Is Dead: Whither Water Management? », Science, 319, 2008.

    N4·Canonique·2008

42. 42

    Littérature scientifique

    Stewart M. G., Wang X., Nguyen M. N., « Climate change impact and risks of concrete infrastructure deterioration », Engineering Structures, 33, 2011 — carbonatation et chlorures sous climat futur.

    N4·Canonique·2011

43. 43

    Littérature scientifique

    Haasnoot M., Kwakkel J. H., Walker W. E., ter Maat J., « Dynamic adaptive policy pathways », Global Environmental Change, 23, 2013.

    N4·Canonique·2013·Appelée au chapitre 21

44. 44

    Littérature scientifique

    Dixit A. K., Pindyck R. S., Investment under Uncertainty, Princeton University Press, 1994 — options réelles, valeur d’attente.

    N4·Canonique·1994

45. 45

    Littérature scientifique

    de Dear R., Brager G., « Developing an adaptive model of thermal comfort and preference », ASHRAE Transactions, 104, 1998 ; Nicol J. F., Humphreys M. A., « Adaptive thermal comfort and sustainable thermal standards for buildings », Energy and Buildings, 34, 2002.

    N4·Canonique·1998

46. 46

    Littérature scientifique

    Carney M., « Breaking the tragedy of the horizon — climate change and financial stability », discours, Lloyd’s of London, 29 septembre 2015.

    N4·Canonique·2015

47. 47

    Littérature scientifique

    Gollier C., Pricing the Planet’s Future: The Economics of Discounting in an Uncertain World, Princeton, 2012 ; Quinet É., L’évaluation socioéconomique des investissements publics, CGSP, 2013 ; Quinet A., La valeur de l’action pour le climat, France Stratégie, 2019 ; France Stratégie, Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (2017, révisions).

    N4·Canonique·2012

48. 48

    Littérature scientifique

    Ostrom E., Governing the Commons, Cambridge, 1990 ; Kydland F., Prescott E., « Rules Rather than Discretion », Journal of Political Economy, 1977 ; Buchanan J. M., « The Samaritan’s Dilemma », 1975.

    N4·Canonique·1990

49. 49

    Littérature scientifique

    Bühlmann H., Straub E., « Glaubwürdigkeit für Schadensätze », Mitteilungen der VSVM, 1970 ; Bühlmann H., Gisler A., A Course in Credibility Theory and its Applications, Springer, 2005.

    N4·Canonique·1970·Appelée au chapitre 26

50. 50

    Droit de l’Union européenne

    FEMA, Hazus Technical Manuals (fonctions de fragilité par état de dommage) ; Huizinga J., de Moel H., Szewczyk W., Global flood depth-damage functions, JRC, 2017 ; CLIMAAX (Commission européenne, 2023-2026).

    N4·Canonique·2017·Appelée au chapitre 21Consulter la source ↗

51. 51

    Littérature scientifique

    Olsen A. H., Porter K. A., « What We Know about Demand Surge », Natural Hazards Review, 12(2), 2011.

    N4·Canonique·2011

52. 52

    Swiss Re Institute

    Swiss Re Institute, sigma — publication annuelle sur les catastrophes naturelles ; livraisons 1/2025 (pertes 2024) et 1/2026 (pertes 2025), parue en mars 2026 ; et indice de résilience assurantielle du même institut. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications de l’institut. Pertes 2025 : 220 Md$ de pertes économiques mondiales, dont 49 % assurées — part assurée la plus élevée des archives sigma ; 107 Md$ de pertes assurées sur 190 événements, en deçà de la tendance longue ; 92 % de ces pertes imputables aux périls dits secondaires — feux de forêt, tempêtes convectives, inondations —, part record. Les incendies de Los Angeles de janvier 2025 constituent le plus lourd sinistre incendie des archives, à 40 Md$ assurés ; les tempêtes convectives ajoutent 51 Md$ ; les inondations, à 3,4 Md$, restent très en deçà de leur moyenne quinquennale de 15,4 Md$. Tendance : croissance réelle des pertes assurées de 5 à 7 % par an, portant la projection à 186 Md$ en 2030 ; le feu de forêt est le péril dont les pertes croissent le plus vite, de l’ordre de 12 % par an. Deux mesures distinctes du déficit de protection, à ne pas confondre : l’une sur pertes réalisées — 57 % des 318 Md$ de pertes 2024 non assurées —, l’autre en équivalent-prime modélisé, estimée à 424 Md$ pour 2025 , soit l’écart entre les primes écrites et celles qui couvriraient les pertes économiques attendues, le feu de forêt en étant exclu faute de données. Constat de causalité relevé par l’institut : la croissance des pertes tient d’abord à ce que des biens de plus grande valeur sont construits en zone exposée et que les coûts de reconstruction ont augmenté ; mais pour certains périls et régions, aléa et vulnérabilité évoluent plus vite que l’exposition seule ne l’impliquerait .

    N1·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

53. 53

    Littérature scientifique

    Thomsen A., van der Flier K., « Understanding obsolescence: a conceptual model for buildings », Building Research & Information, 39(4), 2011.

    N4·Canonique·2011

54. 54

    Raad voor de leefomgeving en infrastructuur

    Raad voor de leefomgeving en infrastructuur (Pays-Bas), Goed gefundeerd: advies om te komen tot een nationale aanpak funderingsproblematiek, 29 février 2024, avec l’analyse d’ampleur du KCAF — ≈ 425 000 bâtiments, jusqu’à 54 Md€ de dommages, plan de 12 Md€ 2024-2035, subventions 90/70/30 % plafonnées à 40 000 €.

    N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 34Consulter la source ↗

55. 55

    Association of British Insurers

    Association of British Insurers, Property Insurance Tracker, T2 2026 (communiqué d’août 2026) — 72 M£ de sinistres subsidence, sinistre moyen record de 20 000 £ ; Flood Re, rapports annuels.

    N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 34

56. 56

    GIEC — IPCC

    GIEC, Sixième rapport d’évaluation, Groupe II (2022) — glossaire (maladaptation), chapitre 15 (Europe) ; Résumé pour décideurs.

    N2·Canonique·2022Consulter la source ↗

57. 57

    Littérature scientifique

    de Munck C. et al., « How much can air conditioning increase air temperatures for a city like Paris, France? », International Journal of Climatology, 33, 2013 (Météo-France, projet EPICEA).

    N4·Canonique·2013·Appelée au chapitre 12

58. 58

    Organisation internationale du travail

    Organisation internationale du travail, Working on a Warmer Planet: The Impact of Heat Stress on Labour Productivity and Decent Work, 2019.

    N2·Canonique·2019Consulter la source ↗

59. 59

    CSTB, Cerema, ADEME

    CSTB, Cerema, ADEME — programme Profeel et études de performance réelle après rénovation (écart annoncé/mesuré) ; Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Vérification du 30 août 2026. Le volet confort d’été du programme est identifié et daté : le CSTB a publié en mars 2025, dans le cadre de Profeel, quinze fiches pratiques ProRéno consacrées au confort d’été dans le logement collectif de France métropolitaine — sur-ventilation nocturne, brasseur d’air plafonnier, peintures réflectives, bardage à barrière radiante, toiture inversée, toiture végétalisée, végétalisation des abords, protections solaires extérieures mobiles, double vitrage à contrôle solaire. C’est exactement le périmètre du présent document : logement collectif, parc existant, solutions passives. Le projet RENOPTIM y a par ailleurs testé in situ , avec un industriel, l’automatisation de volets roulants motorisés. Ordre de grandeur physique retenu par le CSTB : en été, le rayonnement solaire incident sur une baie exposée au sud approche 1 kW par mètre carré — pour une fenêtre courante, une puissance entrante comparable à celle d’un radiateur électrique, que la protection extérieure supprime pour l’essentiel. Réserve. La fourchette d’efficacité de 60 à 90 % employée à l’annexe L n’a pas été retrouvée dans les documents Profeel consultés ; elle y est portée conjointement avec [88] et [89] et relève de l’indice B propre à cette fiche, non de la présente notice.

    N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

60. 60

    CRREM

    CRREM, Carbon Risk Real Estate Monitor — projet européen puis référentiel de marché ; guide de référence de l’outil d’évaluation du risque, version 2, mars 2023, et documentation publique du projet. Ouvert et lu le 31 août 2026. Objet et sortie : l’outil décompose le budget carbone mondial compatible avec l’accord de Paris par pays, par secteur immobilier et par type d’actif, puis projette jusqu’en 2050 l’intensité d’émission d’un bâtiment, en kilogrammes de CO 2 par mètre carré et par an, contre la trajectoire cible. Le résultat opérationnel est une date d’échouage — l’année où l’actif franchit le seuil. Périmètre, vérifié et décisif pour ce document : la grandeur suivie est exclusivement l’énergie et le carbone, et le risque traité est le risque de transition — durcissement des codes de construction, évolution de la réglementation et des attentes de marché. Aucun péril physique n’entre dans la trajectoire. La référence à l’outil Bat-ADAPT, qui figurait dans cette notice, en est retirée : elle relève de [88] et son contenu y est établi.

    N1·Vérifiée en ligne·2023

61. 61

    World Weather Attribution

    World Weather Attribution ; van Oldenborgh G. J., van der Wiel K., Kew S., Philip S., Otto F., Vautard R., King A., Lott F., Arrighi J., Singh R., van Aalst M., « Pathways and pitfalls in extreme event attribution », Climatic Change , vol. 166, art. 13, mai 2021, DOI 10.1007/s10584-021-03071-7. Ouvert et lu le 31 août 2026 — article en accès libre sous licence Creative Commons. L’article parcourt les étapes de l’attribution d’un événement extrême — choix et définition de l’événement, observations, estimation des probabilités et des tendances, évaluation des modèles, synthèse, tendances de vulnérabilité et d’exposition , communication — et expose à chaque étape les choix qui infléchissent le résultat. La grandeur centrale est le rapport de probabilité , quotient de la probabilité de l’événement dans le climat actuel par celle qu’il aurait eue dans un climat contrefactuel. Ce qui a été lu : le résumé, la structure, et le passage relatif à la définition spatiale de l’événement. L’article n’a pas été lu intégralement.

    N1·Vérifiée en ligne·2021·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

62. 62

    EIOPA

    EIOPA, Dashboard on insurance protection gap for natural catastrophes — pilote soumis à consultation en 2020, première publication le 5 décembre 2022, dernière mise à jour relevée le 5 décembre 2025 . Vérifié le 31 août 2026 sur les pages et la documentation technique de l’autorité. Couvre trente pays européens et cinq périls — tempête, inondation, inondation côtière, feu de forêt, séisme — selon quatre vues : déficit courant estimé par modélisation, déficit historique établi sur les pertes économiques et assurées depuis 1980, vue par pays, et description qualitative des modes de couverture. L’estimation du risque s’appuie sur des modèles de catastrophe commerciaux et, pour le séisme, sur un modèle ouvert. Le résultat est un score ordinal de 0 à 4 — de l’absence de déficit au déficit très élevé —, dont les seuils sont fixés à dire d’expert . Le tableau de bord établit qu’environ un quart des pertes européennes ont été assurées depuis 1980. Limite d’emploi, relevée par la profession elle-même : la fédération européenne des assureurs a objecté, lors de la consultation, que des formules standardisées peuvent produire des scores contre-intuitifs — l’exemple donné est un score de 1,8 sur 4 pour le séisme au Portugal, en deçà du seuil de déficit matériel, alors que la couverture des ménages y avoisine 15 %. Le score est un indicateur de comparaison entre pays, non une mesure de couverture.

    N1·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 3, 9

63. 63

    ACPR

    ACPR et Banque de France, exercice climatique assurances : hypothèses publiées en juillet 2023, résultats publiés le 22 mai 2024 ; scénarios de long terme issus de la dernière génération du NGFS. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications de l’autorité. Dispositif : premier exercice dédié exclusivement aux organismes d’assurance, sur base volontaire, quinze groupes couvrant environ 90 % du marché français , bilans arrêtés au 31 décembre 2022. Trois scénarios — un choc de court terme à horizon 2027, deux trajectoires de long terme à 2050 —, comparés à une trajectoire de référence sans risque climatique, sur une hypothèse de forçage intermédiaire, plus modérée que celle de l’exercice pilote. Résultats retenus. La sinistralité de catastrophe naturelle en France augmenterait de 105 % entre 2022 et 2050 dans le scénario adverse et de 42 % dans le scénario de référence . Le choc de court terme fait perdre 13 % de valeur aux placements en 2025, dont 32 % sur l’immobilier et 27 % sur les actions. En santé-prévoyance, la sinistralité liée à la pollution et aux maladies vectorielles progresserait de 89 % en adverse. Deux points de méthode : les chocs immobiliers sont répartis à la maille régionale pour la France métropolitaine ; et l’autorité relève que les mesures prioritaires déclarées par les assureurs sont la hausse et l’ajustement des tarifs, six organismes excluant déjà des zones jugées trop exposées tandis que douze déclarent des dispositifs de prévention.

    N1·Vérifiée en ligne·2023·Appelée au chapitre 21Consulter la source ↗

64. 64

    Copernicus

    Copernicus, European Ground Motion Service (EGMS), composante du Copernicus Land Monitoring Service — information harmonisée sur les mouvements du sol, naturels et anthropiques, à l’échelle des États participants, avec une précision millimétrique, à partir de l’interférométrie radar Sentinel-1 en orbites ascendante et descendante ; mise à jour annuelle. Trois niveaux de produits, et le choix du niveau fixe la maille : Basic et Calibrated livrent des points de mesure à la résolution native, de l’ordre de 5 m sur 20 m — le Calibrated étant recalé sur un modèle GNSS, donc absolu et comparable d’une zone à l’autre —, tandis qu’ Ortho décompose en composantes verticale et est-ouest mais rééchantillonne sur une grille de 100 m sur 100 m . Autrement dit : les deux premiers niveaux peuvent atteindre le bâtiment, le troisième ne dépasse pas l’îlot — c’est la distinction de maille de l’annexe J.7, appliquée à une donnée. La couverture temporelle des séries diffusées est 2016 à aujourd’hui , la première livraison ayant porté sur 2015-2021 ; les séries antérieures sont archivées et délivrées sur demande. Diffusion sous licence Copernicus, avec obligation de mention et de signalement des adaptations. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (land.copernicus.eu).

    N1·Vérifiée en ligne·2016·Appelée au chapitre 3Consulter la source ↗

65. 65

    Cour des comptes

    Cour des comptes, Sols argileux et catastrophes naturelles, référé et rapport, février 2022 — première instruction par un corps de contrôle du risque RGA, cité par le Sénat [14].

    N2·Vérifiée en ligne·2022Consulter la source ↗

66. 66

    Chrétien A.

    Chrétien A., Dagès J.-Y., Mission relative à l’assurabilité des biens des collectivités locales et de leurs groupements, rapport remis en avril 2024 — 1 300 à 1 500 collectivités sans solution d’assurance ; AMF, estimations 2024-2025 ; SCET, L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ?, octobre 2025.

    N2·Vérifiée en ligne·2024

67. 67

    Italie

    Italie, loi de finances 2024 (L. n° 213/2023, art. 1, al. 101-112) ; décret ministériel n° 18 du 30 janvier 2025 (GU 27 février 2025) ; décret-loi n° 39/2025 (calendrier par taille d’entreprise) ; réassurance SACE S.p.A.

    N1·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 34

68. 68

    Littérature scientifique

    Schumacher D. L. et al., « Detecting the human fingerprint in the summer 2022 western–central European soil drought », Earth System Dynamics, 15, 2024 ; World Weather Attribution, High temperatures exacerbated by climate change made 2022 Northern Hemisphere droughts more likely, octobre 2022 ; World Weather Attribution, Increasingly hot Europe faces more severe droughts, juillet 2026 ; attribution des conditions de feu du Sud-Ouest 2022, npj Climate and Atmospheric Science, 2024.

    N4·Vérifiée en ligne·2024

69. 69

    CCR

    CCR, Observatoire de l’assurabilité — premier rapport, juin 2026 : niveau de tension de l’assurance habitation par commune (maison individuelle ; inondation, sécheresse, vent cyclonique).

    N2·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

70. 70

    BRGM — Géorisques

    Ministère de la Transition écologique, dossier « retrait-gonflement des argiles », 2026 (coût moyen d’un sinistre indemnisé 16 500 € ; 42 % des dommages assurés du régime), repris par Géorisques.

    N1·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

71. 71

    GDV

    GDV (Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft), communiqués des 10 juillet 2023 et juillet 2026 sur la crue de l’Ahr — 8,75 Md€ réglés ; taux de couverture élémentaire : Rhénanie-Palatinat 37 % avant la crue, 46 % en 2023, 59 % fin 2025 ; Allemagne 59 % fin 2025.

    N2·Vérifiée en ligne·2023·Appelée au chapitre 34

72. 72

    Consorcio de Compensación de Seguros

    Consorcio de Compensación de Seguros, points de situation DANA 2024 (février et mars 2026) et Consorseguros Digital n° 23 — 251 000 demandes, 4,4 Md€ réglés, 4,8 attendus, recargo obligatoire indépendant de la localisation.

    N1·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 34

73. 73

    Légifrance

    ANCOLS, rapports annuels de contrôle et ratios des organismes de logement social ; CGLLS, règlement des procédures d’aide. L’autofinancement net HLM est la capacité d’autofinancement diminuée des amortissements en capital des emprunts locatifs de l’exercice ; le ratio est prévu par le code de la construction et de l’habitation (art. R. 423-9, et R. 423-70 pour les états des sociétés d’HLM), et il est associé à un dispositif d’alerte déclenché sous un seuil défini réglementairement . La CGLLS, dans son règlement des procédures d’aide, retient pour sa part un niveau de 3 % du montant des loyers à horizon dix ans . Les deux seuils ne se confondent pas : le premier est réglementaire et n’a pas été relevé dans le texte lors de la présente campagne, le second est une doctrine d’intervention. C’est au second que renvoient les 3 % employés dans les cas de ce document. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ancols.fr, cglls.fr).

    N2·Vérifiée en ligne·Appelée au chapitre 19, 33Consulter la source ↗

74. 74

    Légifrance

    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14-2 (fonds de travaux, loi ALUR 2014-366 ; PPT, loi Climat et résilience 2021-1104).

    N1·Canonique·1965·Appelée au chapitre 29Consulter la source ↗

75. 75

    Autorité bancaire européenne

    Autorité bancaire européenne, Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06), section facteurs ESG ; ACPR, exercices climatiques 2020-2024.

    N1·Canonique·2020Consulter la source ↗

76. 76

    Instruction budgétaire et comptable M57

    Instruction budgétaire et comptable M57 (provisions pour risques et charges, garanties d’emprunt, ratios prudentiels des garanties, CGCT art. L. 2252-1 et s.).

    N1·Canonique

77. 77

    ADEME

    ADEME, Rafraîchir les villes : des solutions variées , guide ADEME, Cerema et Tribu, mai 2021 — plages de rafraîchissement par solution (végétation, eau, albédo, morphologie), synthèse des mesures et modélisations.

    N2·Canonique·2021·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

78. 78

    Cerema

    Cerema, corpus sur la désimperméabilisation et la gestion à la source des eaux pluviales : plaquette La désimperméabilisation des sols, du principe à la mise en œuvre (2022) ; Recommandations pour la commande d’études d’infiltrabilité des sols (2019) ; série de fiches sur la gestion intégrée de l’eau en milieu urbain ; centre de ressources adossé au plan national de gestion durable des eaux pluviales, lancé le 16 novembre 2021 . Vérifié le 31 août 2026 sur les publications du Cerema. Trois éléments retenus. Le zonage pluvial est une obligation réglementaire qui, annexé au plan local d’urbanisme, rend opposables des prescriptions de réduction du ruissellement, de limitation de débit, de récupération ou de non-imperméabilisation des sols. Tout projet appelle au préalable la vérification de trois paramètres — perméabilité du sol, niveau de la nappe, présence de pollution . Et le dimensionnement dispose de références techniques établies, le mémento de l’Astee de 2017 et le fascicule 70-II de 2021. Contraintes de site citées : pollution des sols, faible perméabilité, et dissolution du gypse — cette dernière renvoyant au guide instruit en sa fiche cavités du même producteur.

    N1·Vérifiée en ligne·2022·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

79. 79

    Ministère chargé de l’écologie

    Ministère chargé de l’écologie, Cerema, CEPRI, Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant , 2012 — mesures par hauteur d’eau, coûts, conditions.

    N2·Canonique·2012·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

80. 80

    BRGM — Géorisques

    BRGM et ministère chargé de l’écologie, Le retrait-gonflement des argiles : comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ; Construire en zone argileuse (plaquettes et guides accompagnant l’arrêté du 22 juillet 2020) — gestion des eaux, distances de plantation, écrans anti-racines.

    N1-N2·Canonique·2020·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

81. 81

    Agence Qualité Construction

    Agence qualité construction (AQC), fiches pathologie retrait-gonflement et rapports du dispositif REX. Vérification du 30 août 2026. L’AQC exploite quatre dispositifs d’observation distincts , dont la portée n’est pas la même : Sycodés donne une tendance statistique de la sinistralité par période, par type de bâtiment et par grande famille de pathologie ; Alerte relate qualitativement les sinistres sur produits et procédés ; REX Bâtiments performants identifie les pathologies émergentes sur des bâtiments précurseurs ; VigiRisques anticipe les risques liés aux réglementations et technologies nouvelles. Les résultats sont consolidés dans un rapport annuel de l’Observatoire de la qualité de la construction, dont l’édition 2025 est parue. Les fiches Pathologie sont publiées en partenariat avec la Fondation Excellence SMA. Précision apportée à l’affirmation d’absence. Il serait inexact d’écrire que rien n’est quantifié : Sycodés quantifie la sinistralité par famille de pathologie. Ce qui n’est pas quantifié, et que le présent document vise, est l’effet d’une action de prévention donnée sur la fréquence de sinistre — grandeur qu’aucun des quatre dispositifs ne produit.

    N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

82. 82

    Adivet

    Adivet, Règles professionnelles pour la conception et la réalisation des terrasses et toitures végétalisées , édition 2018.

    N1·Canonique·2018·Appelée au chapitre 12

83. 83

    NF DTU 43.1

    NF DTU 43.1 (étanchéité des toitures-terrasses) ; NF P 94-500 (missions d’ingénierie géotechnique, G1 à G5).

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84. 84

    UICN — IUCN

    UICN, Standard mondial pour les solutions fondées sur la nature — huit critères et auto-évaluation, 2020.

    N1·Canonique·2020·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

85. 85

    Agence européenne pour l'environnement

    Agence européenne pour l’environnement, Nature-based solutions in Europe: policy, knowledge and practice for climate change adaptation and disaster risk reduction , rapport 1/2021.

    N2·Canonique·2021·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

86. 86

    Office français de la biodiversité

    Office français de la biodiversité, projet LIFE intégré ARTISAN (2020-2027) et dossier Réseau ARTISAN.

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87. 87

    UICN — IUCN

    UICN France, OFB, L’adaptation au changement climatique dans le secteur du bâtiment et de la construction : les solutions d’adaptation fondées sur la nature .

    N2·Vérifiée en ligne·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

88. 88

    Observatoire de l'immobilier durable

    Observatoire de l’immobilier durable, Guide des actions adaptatives au changement climatique (Bat-ADAPT) — fiches par action avec impacts sourcés (Adivet, Adopta, De Munck 2013, Malys et al. 2013).

    N2·Vérifiée en ligne·2013·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

89. 89

    REHADAPT

    REHADAPT, Guide méthodologique pour l’adaptation des bâtiments existants au changement climatique , version 1.1, février 2026.

    N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 12

90. 90

    NHBC

    NHBC Standards, chapitre 5.3 Building near trees ; BRE Digest 298, Low-rise building foundations: the influence of trees in clay soils — tables de distance par essence et retrait.

    N1·Canonique·Appelée au chapitre 12Consulter la source ↗

91. 91

    Littérature scientifique

    Rockafellar R. T., Uryasev S., « Optimization of conditional value-at-risk », Journal of Risk , 2(3), 2000 — linéarisation espérance-CVaR sur scénarios.

    N4·Canonique·2000

92. 92

    Littérature scientifique

    Markowitz H., « Portfolio Selection », Journal of Finance , 7(1), 1952.

    N4·Canonique·1952

93. 93

    Préfecture de l’Hérault

    Préfecture de l’Hérault, arrêtés de restriction des usages de l’eau. Vérifiés le 31 août 2026 sur les publications des services de l’État. Deux arrêtés cadres se sont succédé : le n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025, et le n° DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026, entré en vigueur le 1 er mai 2026 , qui abroge le précédent, révise entièrement les seuils et harmonise appellations de zones et codes couleur avec la plateforme nationale. Quatre niveaux ordinaux : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Les mesures visent l’ensemble des usages, professionnels comme privés, y compris les prélèvements par forage ou pompage domestique , et les maires peuvent prendre des mesures complémentaires plus strictes. Le niveau applicable est publié par commune et en temps réel par un outil cartographique départemental. Fréquence relevée : arrêtés de mise en œuvre des 18 février, 31 mars, 13 juin et 12 août 2025, puis des 12 mai, 3 juillet et 28 juillet 2026. La notice s’arrêtait à 2025 ; l’arrêté cadre de 2026 y manquait.

    N1·Vérifiée en ligne·2025

94. 94

    Cerema

    Cerema, outil Sésame — services écosystémiques rendus par les arbres, modulés selon l’essence —, conçu avec la ville et la métropole de Metz puis décliné par territoire ; outil dérivé Arboscore , développé avec Bordeaux Métropole. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications du Cerema et des collectivités porteuses. Contenu : base caractérisant aujourd’hui environ 400 espèces d’arbres, arbustes, arbrisseaux et lianes — locales, acclimatées ou exotiques — sur leurs services écosystémiques (régulation du climat local, qualité de l’air, accueil de la biodiversité, séquestration du carbone, cadre de vie), leurs capacités d’adaptation au changement climatique et leurs facteurs limitants . Échelle : chaque service est noté de 1 à 10, et les contraintes jusqu’à −10 — pollen allergisant, fruits toxiques, dangers mécaniques, racines superficielles, chablis, inflammabilité, composés organiques volatils. La sélection se croise avec une typologie de douze situations d’aménagement. Deux limites d’emploi : l’outil n’est pas opposable — c’est une aide à la conception, non une norme ; et il se décline par territoire , les fiches établies pour un climat n’étant pas transposables à un autre. La déclinaison méditerranéenne, portant sur environ 250 espèces, est la plus proche du cas travaillé.

    N1·Vérifiée en ligneConsulter la source ↗

95. 95

    Rijkswaterstaat

    Rijkswaterstaat, programme Ruimte voor de Rivier (Room for the River), 2007-2018 — 34 projets, 2,3 Md€ ; Asselman N. et al., « The 2021 floods in the Netherlands from a river engineering perspective », Journal of Coastal and Riverine Flood Risk , TU Delft, 2023.

    N2-N4·Vérifiée en ligne·2023Consulter la source ↗

96. 96

    Ville de Copenhague

    Ville de Copenhague, Cloudburst Management Plan 2012 ; fiche Climate-ADAPT « The economics of managing heavy rains and stormwater in Copenhagen » (2013) — coûts, coût de l’inaction, financement.

    N2·Vérifiée en ligne·2012

97. 97

    Philadelphia Water Department

    Philadelphia Water Department, Green City, Clean Waters (2011) ; bilan « 15 Years of Green City, Clean Waters » (juillet 2026) ; PennEnvironment, rapport sur les débordements (2023).

    N2·Vérifiée en ligne·2011Consulter la source ↗

98. 98

    Canton de Bâle-Ville

    Canton de Bâle-Ville, loi sur les constructions, amendement de 2002 (toitures végétalisées) ; fiche Climate-ADAPT « Green roofs in Basel » — incitations 1996-1997 et 2005-2007, 5,71 m²/habitant en 2019.

    N1-N2·Vérifiée en ligne·2002

99. 99

    Ville de Toronto

    Ville de Toronto, Green Roof Bylaw (chapitre 492, 2009) et Eco-Roof Incentive Program ; bilans C40 et ULI ; CSLA (2025) : plus de 1 200 toitures 2010-2025.

    N1-N2·Vérifiée en ligne·2009

100. 100

     National Parks Board

     National Parks Board (Singapour), Skyrise Greenery Incentive Scheme (2009) — 50 % de l’installation sur bâtiments existants, plafonds 200 et 500 S$/m².

     N1·Vérifiée en ligne·2009

101. 101

     Conseil d’État de la République populaire de Chine

     Conseil d’État de la République populaire de Chine, Guidelines for the Promotion of Sponge City Construction (2015) ; Fu G. et al., « Are sponge cities the solution to China’s growing urban flooding problems? », WIREs Water , 2023 — Zhengzhou 2021, investissements, limite de l’indicateur annuel.

     N1-N4·Vérifiée en ligne·2015

102. 102

     Littérature scientifique

     Chausson A. et al., « Mapping the effectiveness of nature-based solutions for climate change adaptation », Global Change Biology , 26(11), 2020 — 386 études ; périmètre hors urbain et agricole.

     N4·Vérifiée en ligne·2020

103. 103

     Programme des Nations unies pour l'environnement

     Programme des Nations unies pour l’environnement, State of Finance for Nature (édition 2026) — 220 Md$ vers les solutions fondées sur la nature en 2023, contre 571 Md$ par an nécessaires en 2030.

     N2·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

104. 104

     Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge

     Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge, World Disasters Report 2002 (mangroves du Vietnam) ; National Research Council, Watershed Management for Potable Water Supply: Assessing the New York City Strategy , 2000 (Catskills).

     N2·Canonique·2002

105. 105

     Les Entreprises du paysage — Valhor

     Unep – Les Entreprises du paysage et Valhor, Chiffres clés de la branche du paysage 2024 (Xerfi Specific, novembre 2025) — 8,5 Md€, 33 550 entreprises, 140 300 actifs, 112 400 salariés, répartition de la clientèle, investissements.

     N2·Vérifiée en ligne·2024Consulter la source ↗

106. 106

     Office français de la biodiversité

     Office français de la biodiversité, label Végétal local (marque collective d’origine des végétaux sauvages par région biogéographique, 2015).

     N1·Canonique·2015Consulter la source ↗

107. 107

     Légifrance

     Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (diagnostic réemploi des produits, matériaux et déchets du bâtiment).

     N1·Canonique·2020Consulter la source ↗

108. 108

     Droit de l’Union européenne

     Règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (réduction progressive des HFC, contraintes sur les équipements de climatisation).

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109. 109

     Projet Cycle Terre

     Projet Cycle Terre, Sevran (2019-2023) — fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir des déblais du Grand Paris Express (programme Actions innovatrices urbaines de l’Union européenne).

     N2·CanoniqueConsulter la source ↗

110. 110

     Fédération française du bâtiment

     Fédération française du bâtiment, plaquette annuelle Le bâtiment en chiffres . Vérifiée le 31 août 2026, sur deux livraisons nommées. Édition de juin 2025, portant sur l’année 2024 : 1 749 000 actifs, dont 1 258 000 salariés, 95 000 intérimaires en équivalent temps plein et 396 000 non-salariés. Édition portant sur l’année 2025 : 450 000 entreprises à chiffre d’affaires positif, 1 731 000 actifs, dont 1 234 000 salariés, 90 000 intérimaires et 407 000 artisans non-salariés. Contraction du secteur, relevée au bilan de la fédération du 16 décembre 2025 : production en recul de 4,0 % hors effet prix en 2025, après 6,0 % en 2024 et 1,2 % en 2023 ; environ 20 000 emplois en équivalent temps plein perdus en 2025 après 28 700 en 2024. Réserve d’articulation avec [126] , qui porte des montants de production différents pour un exercice voisin : les deux notices ne relèvent ni de la même livraison ni nécessairement du même périmètre, et l’écart n’a pas été instruit . Les effectifs ci-dessus sont employés seuls ; aucun ratio n’est recalculé en croisant les deux notices.

     N1·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

111. 111

     Météo-France

     Météo-France, « Quel climat futur en Occitanie ? » et « Quel climat futur dans les Hauts-de-France ? », déclinaisons régionales de la TRACC, mai 2026 — horizons 2050 et 2100 par rapport à 1976-2005.

     N2·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

112. 112

     TOTEn Occitanie

     TOTEn Occitanie (Agence régionale énergie climat), dossier adaptation : 68 % du territoire régional exposé au retrait-gonflement, 27 % du coût national des dommages RGA en 2015 (source CCR), 43 % des communes reconnues.

     N2·Vérifiée en ligne·2015

113. 113

     Légifrance

     Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 24, 25 et 25-1 (majorités en assemblée générale de copropriété) ; art. 14-2 (fonds de travaux, plan pluriannuel).

     N1·Canonique·1965·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

114. 114

     Agences de l'eau

     Agence de l’eau Artois-Picardie, 12 e programme d’intervention 2025-2030, adopté le 15 octobre 2024 — 1,279 milliard d’euros sur six ans —, et règlement de l’appel à projets 2025-2026 « Gestion de l’eau et de la biodiversité » destiné aux bailleurs . Vérifiés le 31 août 2026 sur les publications de l’agence. Deux dispositions retenues. D’abord une condition d’échelle : les études du potentiel de déconnexion des eaux pluviales, de désimperméabilisation et de renaturation doivent être menées à l’échelle globale du parc locatif géré par le bailleur , afin d’établir une programmation pluriannuelle de travaux. Ensuite un plafond : le règlement fixe une limite de dépenses finançables de 40 € HT par mètre carré de surface imperméabilisée . Réserve de lecture : le passage relevé associe ce plafond à une mention des grandes entreprises, et le périmètre exact de son application n’a pas été établi ; la valeur est donnée sous cette réserve. Le taux d’aide n’a pas été relevé et n’est pas avancé.

     N1·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

115. 115

     Cerema

     Cerema, « Deux projets pour construire des solutions face au retrait gonflement des sols argileux retenus dans l’appel à projets RGA de l’Ademe France 2030 », 10 septembre 2024 — projet SAFE RGA, porté par le Cerema avec l’AQC, CEA Développement, Fondasol et l’université d’Orléans, lancé en juillet 2024 pour cinq ans ; essais en laboratoire, en chambre environnementale et à l’échelle 1 sur une dizaine de maisons.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

116. 116

     Cerema

     Cerema et BRGM, projet SEHSAR (surveillance étendue du niveau d’humidité des sols argileux pour l’adaptation et la résilience du bâti), lancé en juillet 2024 pour cinq ans ; une cinquantaine de sites instrumentés, algorithmes d’apprentissage sur les interactions sol-atmosphère, objectif d’amélioration de l’indice d’humidité des sols employé dans la reconnaissance CatNat sécheresse ; état des lieux : dix-neuf stations de mesure à trente centimètres de profondeur. Même source que [115].

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 17, 32Consulter la source ↗

117. 117

     Cerema

     Cerema, « Étude de différentes techniques de toiture vis-à-vis de leur impact pour le confort d’été : le projet TOTECOE », 10 septembre 2025 — expérimentation lancée en 2025 par la Ville de Paris sur le toit d’une école, conduite jusqu’en 2030 ; quatre configurations dont un toit témoin, instrumentation extérieure et intérieure.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

118. 118

     Cerema

     Cerema, ADEME et CSTB, programme national Adapt Bâti Confort — jusqu’à 9 M€ de projets jusqu’au 31 décembre 2029, cinquante opérations d’adaptation de bâtiments publics existants suivies et évaluées dans la durée (Cerema, 21 octobre 2025).

     N2·Vérifiée en ligne·2029·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

119. 119

     CNRS

     CNRS, « Un laboratoire commun pour lutter contre les effets du dérèglement climatique sur les bâtiments », 22 avril 2024 — laboratoire commun TEBLab entre le CSTB et le CETHIL (CNRS, INSA Lyon, université Claude Bernard Lyon 1), signé le 13 mars 2024 pour cinq ans, axes surchauffes urbaines et sécurité incendie ; projet ANR Firewall (CSTB, CETHIL, LEMTA) sur le comportement au feu de façade.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

120. 120

     Cerema

     Cerema, Améliorer le confort d’été en logements collectifs : des solutions techniques, Éditions du Cerema, collection « Les références », 2025, 67 p., ISBN 978-2-37180-727-3, accès libre sous Licence ouverte Etalab ; guide à destination des maîtres d’ouvrage, illustré de retours d’expérience de bailleurs sociaux, annoncé sur le site du Cerema le 8 janvier 2026. Notice vérifiée ; corps du guide non lu à la date de la revue.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 32Consulter la source ↗

121. 121

     Lab recherche environnement

     Lab recherche environnement (AgroParisTech, Mines Paris-PSL, École nationale des ponts et chaussées), communication du 22 septembre 2025 : simulation des températures intérieures sous scénarios Météo-France 2050 et 2100, conversion de la surmortalité de 2003 en années de vie en bonne santé perdues, couplage d’un modèle de canopée urbaine et d’un modèle de couvert végétal pour l’effet de la végétalisation sur le confort intérieur, et substitution d’un modèle appris aux simulations thermiques dynamiques pour la conception de réhabilitations de logement social. Les publications primaires n’ont pas été identifiées lors de la recherche du 29 août 2026 ; l’affirmation repose donc sur une communication de laboratoire, non sur un article évalué — d’où le maintien en indice C et la réserve inscrite au chapitre 15. Vérification du 30 août 2026. L’article est retrouvé et daté du 22 septembre 2025. Il décrit une étude conjointe Mines Paris-PSL et AgroParisTech dans laquelle les résultats d’AgroParisTech — effet de la végétalisation sur la température extérieure — servent de données d’entrée au modèle de confort thermique intérieur de Mines Paris-PSL, en situation de vague de chaleur. C’est un chaînage d’échelles îlot vers bâtiment , au sens de l’annexe J.7, et l’un des rares documentés en France. Deux précisions. Le nombre de paramètres d’entrée est de quarante-quatre , non « une quarantaine ». Et l’écart résiduel d’environ 30 %, présenté comme en voie de réduction, est un propos rapporté d’un ingénieur d’une entreprise partenaire dans un article de communication du laboratoire — non un résultat publié ni révisé par les pairs. Le niveau de source est corrigé en conséquence.

     N2-N4·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 17Consulter la source ↗

122. 122

     IGN

     IGN, « L’intelligence artificielle à l’IGN » — généralisation des méthodes d’apprentissage dans les chaînes de production cartographique, télédétection d’objets depuis 2019, exploitation du relevé altimétrique national.

     N2·Vérifiée en ligne·2019·Appelée au chapitre 17Consulter la source ↗

123. 123

     Littérature scientifique

     Raynal E. et Loisel S., « Une analyse ERM des stress tests climatiques basés sur des scénarios en assurance », document de travail, 2025 (Laboratoire de sciences actuarielle et financière, université Claude Bernard Lyon 1 ; Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action, Cnam) — dépôt HAL hal-05128073, notice reprise par RePEc. Résumé intégral consulté ; texte intégral non consulté. Un point relatif à la place du retrait-gonflement dans les stress tests, rapporté par la presse spécialisée, ne figure pas dans le résumé et n’est donc pas repris ici.

     N4·Vérifiée en ligne·2025

124. 124

     Cerema

     Cerema, dossier sur l’adaptation du bâti au changement climatique, 21 octobre 2025 — extension régionale de l’aléa de retrait-gonflement des argiles : 78 % de la surface des Hauts-de-France, 89 % pour le département du Nord, 72 % pour la Somme ; programme national Adapt Bâti Confort.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 3Consulter la source ↗

125. 125

     France Assureurs

     France Assureurs, L’assurance habitation en 2025, étude statistique publiée le 24 juillet 2026 — 15,0 Md€ de cotisations multirisques habitation, 4,2 millions de sinistres indemnisés pour 7,9 Md€ de charge, ratio sinistres sur primes de 52,8 %, prime moyenne hors taxes de 323 €. Complète [21], qui porte sur la projection 2050.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

126. 126

     Fédération française du bâtiment

     Fédération française du bâtiment, Le bâtiment en chiffres, édition 2026 (données 2025) — chiffre d’affaires du bâtiment de 193 Md€ hors taxes, amélioration-entretien de 117 Md€, part du neuf ramenée à 39 %, plus de 60 % de l’activité relevant du logement, rénovation énergétique de 31 Md€. La ventilation de l’amélioration-entretien entre logement et non-résidentiel n’est pas publiée dans cette édition : la répartition retenue au chapitre 30 en est dérivée et porte l’indice B. Remplace et précise [110].

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

127. 127

     Union sociale pour l'habitat

     Union sociale pour l’habitat, Les Hlm en chiffres , collection Cahiers Repères n° 158, édition 2025, 44 pages, publiée en septembre 2025 (ISSN 2426-1629). Publication ouverte et lue le 31 août 2026. Compte d’exploitation consolidé des organismes, exercice 2023 : ressources d’exploitation nettes 23,2 Md€ , principalement des loyers, couvrant la charge financière de la dette 10 Md€ , l’entretien courant et le gros entretien 3,5 Md€ , les frais de gestion 5,8 Md€ et la taxe foncière 2,7 Md€ ; le solde, 1,2 Md€ , constitue la marge d’autofinancement, en recul de 31 % sur un an. Rapportée aux loyers quittancés, cette marge perd près de trois points et tombe à 5,2 % — le niveau le plus bas depuis 2002, où elle s’établissait à 6 % . À rapprocher du ratio d’autofinancement net commenté en [73]. Affirmation d’absence précisée par la lecture : la dépense annuelle de réhabilitation ne figure pas comme agrégat consolidé. Ce que la publication porte est une ligne composite — « travaux sur immeubles existants et acquisitions de logements d’occasion » — au sein d’investissements totaux de 17,6 Md€ en 2023, ainsi qu’un décompte en nombre de logements bénéficiant de travaux d’amélioration énergétique. Aucune de ces deux grandeurs n’isole la réhabilitation en euros : l’une y mêle les acquisitions, l’autre ne porte pas de montant. L’absence tient donc, sous une forme plus étroite que celle d’abord énoncée. Deux clés de financement à retenir : en 2023, les fonds propres des organismes financent 45 % des dépenses de travaux et de réhabilitation, contre 13 % seulement des investissements en construction neuve, laquelle repose davantage sur l’endettement. L’adaptation du parc existant est donc, bien plus que le neuf, une dépense de fonds propres — ce qui la place en concurrence directe avec la marge d’autofinancement ci-dessus.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 23, 30Consulter la source ↗

128. 128

     Sénat

     Sénat, commission des finances, rapport n° 139 (2025-2026) sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » — crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour 2026 : 300 M€ en autorisations d’engagement et 228,8 M€ en crédits de paiement, contre 330 M€ votés pour 2025 ; produit attendu du prélèvement assis sur la surprime CatNat estimé à environ 720 M€ en 2026 ; rappel de la budgétisation de 2021 (article 235 ter ZE du code général des impôts) qui a décorrélé la dotation du produit du prélèvement. Divergence consignée sur le produit attendu en 2026 : environ 520 M€ selon la direction générale de la CCR (février 2025), environ 720 M€ selon les projections rapportées de la commission des finances. Les montants budgétaires proviennent du site du Sénat ; les projections de produit ont été relevées sur des sources secondaires et restent à pointer sur le rapport lui-même. Vérification du 30 août 2026. Le fonds Barnier est doté pour 2026 de 300 M€ en autorisations d’engagement , niveau identique à 2025, mais ses crédits de paiement reculent de 287,4 à 228,8 M€ : l’enveloppe affichée est stable, la ressource effectivement mobilisable baisse. La divergence d’estimation du prélèvement est confirmée et située : la commission des finances du Sénat retient un rendement de la taxe de l’article 235 ter ZE de l’ordre de 720 M€ en 2026 , quand un amendement de l’Assemblée nationale retient 510 M€ au titre de la prévention — les deux chiffres ne recouvrent pas le même périmètre, ce qui explique l’écart de deux cents millions consigné dans le corps. Le Sénat note en outre que l’écart entre prélèvement et fonds, ramené à 26,7 % en 2025, se creuse de nouveau en 2026.

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

129. 129

     Agences de l'eau

     Agences de l’eau, douzièmes programmes d’intervention 2025-2030 — capacité d’aide supérieure à 2 Md€ par an à l’échelle nationale, avec un axe explicite « solutions fondées sur la nature » et le soutien à la désimperméabilisation des sols urbains. Décline et actualise [114].

     N2·Vérifiée en ligne·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

130. 130

     Inspection générale des finances

     Inspection générale des finances, L’investissement des collectivités territoriales , rapport de mission remis en octobre 2023 dans le cadre de la revue de dépenses, rendu public en avril 2024 . Vérifié le 31 août 2026 sur la notice de l’inspection et des reprises institutionnelles concordantes. Constats retenus. Les collectivités sont le premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total ; leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022 , l’État en étant le principal cofinanceur avec près de 10 Md€, soit plus d’un cinquième . Besoin chiffré : environ 21 Md€ par an d’ici 2030 pour la transition écologique, soit près de 40 % des dépenses d’équipement actuelles — dont 6 Md€ pour l’adaptation au changement climatique et 15 Md€ pour la réduction des émissions. Marges identifiées : une trésorerie de 65,7 Md€ en 2022 , dont environ 20 Md€ seraient mobilisables si elle revenait à son niveau de 2015, et une capacité d’endettement supplémentaire, la mission relevant toutefois que ces marges sont inégalement réparties.

     N1·Vérifiée en ligne·2023·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

131. 131

     Banque de France

     Banque de France, Crédits aux particuliers, séries mensuelles 2025 et 2026 — production de crédits à l’habitat hors renégociations de 107,8 Md€ sur les neuf premiers mois de 2025, en hausse de 38 % sur un an, et de 12 à 13 Md€ par mois en régime courant ; hausse de 33 % sur l’ensemble de 2025. L’annualisation retenue au chapitre 30 est une dérivation, d’indice B.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

132. 132

     Ipsos bva pour Bouygues Immobilier

     Ipsos bva pour Bouygues Immobilier, enquête sur les fortes chaleurs et le logement, terrain du 1er au 7 avril 2026, échantillon national représentatif de 1 000 personnes — 80 % déclarent un inconfort lié à la chaleur au moins une fois par an, plus d’un tiers estiment que leur logement ne les protège pas efficacement, 95 % identifient la végétalisation comme levier. Enquête commanditée par un opérateur du secteur : retenue comme ordre de grandeur convergent, non comme mesure.

     N3·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 24Consulter la source ↗

133. 133

     Association Qualitel et Ipsos

     Association Qualitel et Ipsos, Baromètre Qualitel 2025 — Aléas climatiques et logement : ce que les Français vivent, redoutent et attendent , neuvième édition, publiée le 8 octobre 2025 ; enquête conduite du 10 avril au 20 mai 2025 auprès de 3 680 personnes représentatives de la population française . Vérifiée le 31 août 2026 sur la publication de l’association et sur des reprises concordantes. Résultats retenus : 86 % déclarent avoir été confrontés au moins une fois en dix ans à un aléa climatique ayant touché leur domicile ; la canicule est l’aléa le plus subi, 74 %, et le plus craint, 62 % ; 66 % déclarent avoir souffert de la chaleur dans leur logement. Le seuil d’inconfort déclaré est de 27 °C en journée et de 25 °C la nuit . L’exposition ressentie diffère selon la forme d’habitat : locataires et occupants d’appartements sont les plus touchés, 71 %, contre 62 % pour les maisons individuelles, 63 % pour les logements avec jardin ou terrasse. Écart signalé et non tranché : la présente notice portait un sous-échantillon de 1 191 répondants ayant subi des dégâts, quand les publications de l’association font état de 28 % de sinistrés matériels ; les deux bases ne se recoupent pas exactement et la définition du sous-échantillon n’a pas été retrouvée. Le chiffre de 1 191 n’est plus employé.

     N1·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 15, 24Consulter la source ↗

134. 134

     ADEME

     ADEME et OpinionWay, Les représentations sociales du changement climatique, 26e vague, 2025 — 72 % d’inquiets dont 27 % de très inquiets ; 70 % favorables à une obligation faite aux propriétaires de rénover et d’isoler les logements ; 66 % estimant que le réchauffement ne sera pas limité à des niveaux raisonnables, en hausse de dix points depuis 2016.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 24Consulter la source ↗

135. 135

     Sénat

     Sénat, Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l’action, renforcer la solidarité , rapport d’information n° 775 (2023-2024) de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de 2024, enregistré le 25 septembre 2024 , vingt recommandations. Vérifié le 31 août 2026 sur le texte publié par le Sénat. Constat de droit, décisif pour ce document : le rapport énonce qu’ aucun principe général d’obligation de reconstruction à l’identique n’existe en droit , le principe étant celui de la libre utilisation par l’assuré de la somme versée ; la reconstruction à l’identique procède d’une interprétation stricte des codes des assurances et de l’urbanisme et de sa simplicité pratique. Recommandations 18 et 19 : étendre à la renégociation des contrats la compétence du bureau central de tarification, aujourd’hui limitée à l’absence d’assurance ; favoriser l’emploi de l’indemnité pour une reconstruction de meilleure qualité, et généraliser l’expérimentation « mieux reconstruire après inondation », créée par la loi de finances pour 2021 et adossée au fonds de prévention. Données : 53 % des départements touchés entre novembre 2023 et juin 2024, treize décès, 640 M€ de dommages aux biens assurables pour les seuls Nord et Pas-de-Calais ; plus d’un Français sur quatre exposé au débordement ou à la submersion ; 85 % des communes comptent au moins un habitant en zone inondable .

     N1·Vérifiée en ligne·2023·Appelée au chapitre 11, 30Consulter la source ↗

136. 136

     SDES — Ministère de la Transition écologique

     Service des données et études statistiques (SDES), Rapport du compte du logement 2024, Datalab, novembre 2025 — dépense de l’ensemble des agents dans le domaine du logement de 618,9 Md€ en 2024 ; progression de 2,3 % du secteur des gros travaux d’entretien-amélioration ; 5,7 Md€ de TVA sur l’entretien-rénovation. Source de recoupement de [126] ; la ventilation des travaux par statut d’occupation n’a pas été extraite lors de la revue du 29 août 2026, le rapport n’étant pas accessible en consultation automatisée.

     N2·Vérifiée en ligne·2024Consulter la source ↗

137. 137

     I4CE

     I4CE, Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments, étude publiée en juin 2024 (Dépoues V., Dolques G., Nicol M. pour la synthèse d’avril 2024 qui l’annonce) — besoins additionnels par rapport aux investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs de neutralité carbone : 4,8 Md€ par an pour la rénovation du parc existant et 1 à 2,5 Md€ par an pour la construction neuve ; surcoût d’adaptation estimé de 2 à 5 % en construction neuve et de l’ordre de 10 % en rénovation ; environ 3,5 Md€ par an d’investissement actuel en climatisation et appareils réversibles pour le logement ; déficit d’environ 27 Md€ par an sur les rénovations globales au regard des objectifs. Périmètre : vagues de chaleur uniquement. Source primaire ouverte le 29 août 2026 ; elle se substitue à la valeur de second rang du tableau 8 de [25], dont la fourchette provenait de la synthèse d’avril 2024, antérieure à la révision.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

138. 138

     CEPRI

     CEPRI, Le bâtiment face à l’inondation : diagnostiquer et réduire sa vulnérabilité , guide méthodologique, et son aide-mémoire Vulnérabilité des ouvrages . Ouvert et lu le 31 août 2026. Méthode : la vulnérabilité est appréciée selon trois dimensions — sécurité des personnes, délai de retour à la normale, effets domino —, les deux premières étant cotées sur une échelle ordinale de 0 à 3 , de nul à fort. Choix de périmètre revendiqué : le guide n’évalue pas le coût des dommages ni celui des mesures ; sa métrique est le délai d’indisponibilité , au motif qu’il conditionne la reprise d’activité ou le retour au logement. Ordres de grandeur publiés : dix-huit mois pour remettre en état un pavillon soumis à 1,5 m d’eau pendant plus de 48 heures ; dix mois pour un collège sous 2 m pendant une semaine ; six mois pour un bâtiment technique sous 50 cm. Ces délais sont techniques — hors passation de marchés, déblocage des financements et disponibilité des entreprises — et constituent donc des minorants . Fonctions de fragilité empiriques : le tableau de synthèse donne, ouvrage par ouvrage, la probabilité d’endommagement pour trois durées d’immersion — pour une plaque de plâtre cartonnée, 20 % en deçà d’une journée, 50 % de deux à trois jours, 100 % au-delà. Le guide relève par ailleurs que dès que l’eau dépasse l’allège, 70 à 80 % du potentiel d’endommagement du rez-de-chaussée est atteint . Effet de masse : sur un bassin majeur, plusieurs dizaines à centaines de milliers de bâtiments inondés simultanément entraîneraient une pénurie d’entreprises, de main-d’œuvre et de matériaux, allongeant les délais dans des proportions que le guide dit mal connues.

     N1·Vérifiée en ligne·Appelée au chapitre 21, 30Consulter la source ↗

139. 139

     Ministère de la Transition écologique

     Ministère de la transition écologique, méthode d’analyse coût-bénéfice (2010) puis d’analyse multicritères des projets de prévention des inondations — dommages évités comme mesure du bénéfice, valeur actualisée nette et rapport bénéfices sur coûts ; documentation méthodologique et guide d’application. Établit que la méthode de calcul des dommages évités existe et est normalisée, ce qui isole l’absence de référentiel d’efficacité comme un manque de données et non de méthode.

     N2·Vérifiée en ligne·2010·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

140. 140

     Administration des Finances — doctrine

     Principe selon lequel l’État est son propre assureur — première formulation par décision de l’administration des Finances du 23 septembre 1889, motivée par la disproportion entre les primes qu’aurait à payer le Trésor et les indemnités qu’il percevrait ; règle dépourvue de fondement législatif, réglementaire ou jurisprudentiel, et inapplicable aux collectivités territoriales, qui doivent s’assurer. Confirmée en pratique à l’occasion de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris (avril 2019). Voir également Bahougne L., « Le principe selon lequel l’État est son propre assureur », Revue française de droit administratif, 2014, p. 1167. Sources secondaires concordantes ; l’article de doctrine n’a pas été lu. Vérification du 30 août 2026. La formulation d’origine est retrouvée : l’administration y considère que l’État, « à raison du grand nombre et de l’importance de ses propriétés », doit être son propre assureur, le montant annuel des primes qu’aurait à payer le Trésor étant jugé disproportionné au regard des indemnités qu’il pourrait percevoir. L’affirmation d’absence est confirmée par une source professionnelle de droit public : la règle n’a de fondement ni législatif, ni réglementaire, ni jurisprudentiel, et procède de la seule décision ministérielle de 1889. Deux nuances à conserver : elle n’interdit nullement à l’État de s’assurer pour certains risques ou à certaines occasions, et une circulaire du 2 février 1996 en a confirmé la portée, dans une ligne compatible avec la jurisprudence administrative. Analyse doctrinale : [224].

     N3-N4·Vérifiée en ligne·2019·Appelée au chapitre 30

141. 141

     France Assureurs

     France Assureurs, L’assurance de dommages aux biens des professionnels en 2024, étude statistique publiée le 22 août 2025 — 9,4 Md€ de cotisations hors agricole, dont 2,9 Md€ de risques industriels, 2,4 Md€ de multirisques artisans-commerçants-prestataires et 4,1 Md€ d’autres catégories incluant les collectivités territoriales et les contrats immeubles ; rapport sinistres à primes de 59 % hors catastrophes naturelles ; 223 sinistres d’au moins 2 M€ pour 1 342 M€ d’indemnités. La charge de sinistres n’est pas publiée en montant : l’ordre de grandeur de 5,5 Md€ employé au chapitre 30.3 en est une dérivation par le S/P, d’indice B.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

142. 142

     Légifrance

     Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste limitative des charges récupérables sur le locataire, pris pour l’application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Fondement juridique du partage entre charges récupérables et non récupérables, dont dépend l’asymétrie décrite aux chapitres 5.4 et 30.3 : la chaleur subie relève de l’occupant, le désordre structurel du propriétaire.

     N1·Canonique·1987·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

143. 143

     Légifrance

     Annexe environnementale aux baux, dite « bail vert » — article L. 125-9 du code de l’environnement, créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) ; décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 précisant le contenu ; obligation applicable aux baux de bureaux ou de commerces de plus de 2 000 m², depuis le 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés et le 14 juillet 2013 pour les baux en cours. Contenu centré sur la consommation d’énergie, les déchets et l’eau, et sur le partage du coût des travaux ; aucune sanction spécifique n’est prévue par les textes. L’adaptation au changement climatique n’y figure pas. Réserve de codification signalée par la doctrine et non vérifiée ici : les articles du code de la construction et de l’habitation auxquels renvoie l’article D. 145-34 du code de commerce auraient été abrogés sans être recréés lors de la recodification de 2021.

     Réserve — pour le dispositif, [C] pour la réserve de codification

     N1·Vérifiée en ligne·2010·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

144. 144

     Littérature scientifique

     Masson V., « A physically-based scheme for the urban energy budget in atmospheric models », Boundary-Layer Meteorology, 94, 2000 — modèle de bilan énergétique urbain TEB, développé et validé au Centre national de recherches météorologiques.

     N4·Canonique·2000·Appelée au chapitre 5

145. 145

     Projet ANR MApUCE

     Projet ANR MApUCE, coordination Centre national de recherches météorologiques — guide méthodologique de planification urbaine reliant climatologie urbaine et droit de l’urbanisme, juillet 2019 ; campagnes de mesure CAPITOUL (Toulouse) et PANAME2022 (Paris) pour la validation du modèle urbain.

     N4·Vérifiée en ligne·2019·Appelée au chapitre 5

146. 146

     Littérature scientifique

     Embrechts P., Klüppelberg C., Mikosch T., Modelling Extremal Events for Insurance and Finance, Applications of Mathematics vol. 33, Springer, 1997.

     N4·Canonique·1997

147. 147

     Littérature scientifique

     Coles S., An Introduction to Statistical Modeling of Extreme Values, Springer, 2001.

     N4·Canonique·2001

148. 148

     Littérature scientifique

     Carreau J., Naveau P., Neppel L., « Partitioning into hazard subregions for regional peaks-over-threshold modeling of heavy precipitation », Water Resources Research, 53, 2017, p. 4407-4426.

     N4·Vérifiée en ligne·2017

149. 149

     Littérature scientifique

     Yiou P., Jézéquel A., Naveau P., Otto F. E. L., Vautard R., Vrac M., « A statistical framework for conditional extreme event attribution », Advances in Statistics, Climatology, Meteorology and Oceanography, 3, 2017, p. 17-31.

     N4·Vérifiée en ligne·2017

150. 150

     Littérature scientifique

     Openshaw S., The Modifiable Areal Unit Problem, Concepts and Techniques in Modern Geography n° 38, Geo Books, 1984.

     N4·Canonique·1984·Appelée au chapitre 3

151. 151

     Littérature scientifique

     Banerjee S., Carlin B. P., Gelfand A. E., Hierarchical Modeling and Analysis for Spatial Data, 2e éd., CRC Press, 2014 ; Cressie N., Statistics for Spatial Data, Wiley, 1993.

     N4·Canonique·2014·Appelée au chapitre 3

152. 152

     Littérature scientifique

     Efron B., Morris C., « Data analysis using Stein’s estimator and its generalizations », Journal of the American Statistical Association, 70, 1975 — équivalence entre crédibilité actuarielle et rétrécissement hiérarchique.

     N4·Canonique·1975

153. 153

     Littérature scientifique

     Vincent M., Cojean R., Fleureau J.-M., Cui Y.-J., Jacquard C., Kazmierczak J.-B., Masrouri F., Tessier D. et al., Projet ARGIC — Analyse du retrait-gonflement et de ses incidences sur les constructions, rapport de synthèse final, projet ANR-05-PRGCU-005, rapport BRGM/RP-57011-FR, 2009.

     N4·Vérifiée en ligne·2009·Appelée au chapitre 2

154. 154

     IFSTTAR et Armines

     IFSTTAR et Armines, Retrait et gonflement des argiles — Caractériser un site pour la construction, guide 1, collection Techniques et méthodes GTI 4-1, 2017 ; IFSTTAR et CSTB, Retrait et gonflement des argiles — Protéger sa maison de la sécheresse, guide 2, GTI 4-2, 2017, ISBN 978-2-85782-725-2.

     N2·Vérifiée en ligne·2017·Appelée au chapitre 2

155. 155

     Littérature scientifique

     Lemonsu A., de Munck C., Kounkou-Arnaud R., Masson V., Viguié V., « What Alternatives Does Paris Have to Adapt to Future Heat Waves? », in Ren C., McGregor G. (dir.), Urban Climate Science for Planning Healthy Cities , collection Biometeorology vol. 5, Springer, Cham, 2021 — leviers testés à plusieurs échelles : matériaux réfléchissants, végétalisation, arrosage des chaussées, et politiques d’aménagement à l’échelle du territoire. Il s’agit d’un chapitre d’ouvrage, non d’un article de revue ; à ne pas confondre avec Lemonsu A., Viguié V., Daniel M., Masson V., « Vulnerability to heat waves: impact of urban expansion scenarios on urban heat island and heat stress in Paris (France) », Urban Climate , 14, 2015, p. 586-605. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2021·Appelée au chapitre 15

156. 156

     GIEC — IPCC

     GIEC, Rapport spécial sur le changement climatique et les villes, septième cycle d’évaluation — direction scientifique conjointe des trois groupes de travail, coprésidence du groupe II assurée par Winston Chow et Bart van den Hurk ; revue gouvernementale et experte du deuxième projet du 8 mai au 3 juillet 2026 ; approbation et publication prévues en mars 2027.

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 34, 35Consulter la source ↗

157. 157

     GIEC — IPCC

     GIEC, révision des lignes directrices techniques de 1994 sur les impacts et l’adaptation, et produit distinct consacré aux indicateurs, métriques et lignes directrices d’adaptation, développés conjointement avec la contribution du groupe de travail II au septième rapport d’évaluation.

     N2·Vérifiée en ligne·1994·Appelée au chapitre 34, 35Consulter la source ↗

158. 158

     Littérature scientifique

     Mavrogianni A., Wilkinson P., Davies M., Biddulph P., Oikonomou E., « Building characteristics as determinants of propensity to high indoor summer temperatures in London dwellings », Building and Environment, 55, 2012, p. 117-130 ; Oikonomou E., Davies M., Mavrogianni A., Biddulph P., Wilkinson P., Kolokotroni M., « Modelling the relative importance of the urban heat island and the thermal quality of dwellings for overheating in London », ibid., 57, 2012, p. 223-238.

     N4·Vérifiée en ligne·2012·Appelée au chapitre 15

159. 159

     Littérature scientifique

     Beizaee A., Lomas K. J., Firth S. K., « National survey of summertime temperatures and overheating risk in English homes », Building and Environment, 65, 2013, p. 1-17.

     N4·Vérifiée en ligne·2013·Appelée au chapitre 15

160. 160

     Littérature scientifique

     Petrou G., Mavrogianni A., Symonds P., Chalabi Z., Lomas K., Mylona A., Davies M., « Development of a Bayesian calibration framework for archetype-based housing stock models of summer indoor temperature », Journal of Building Performance Simulation, 2024.

     N4·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 15

161. 161

     Littérature scientifique

     Ibbetson A., Milojevic A., Mavrogianni A., Oikonomou E., Jain N., Tsoulou I. et al., « Mortality benefit of building adaptations to protect care home residents against heat risks in the context of uncertainty over loss of life expectancy from heat », Climate Risk Management, 32, 2021, art. 100307.

     N4·Vérifiée en ligne·2021·Appelée au chapitre 32

162. 162

     Littérature scientifique

     Lomas K. J., Morgan K., Haines V., Hartescu I., Beizaee A. et al., « Homes Heat Health protocol : an observational cohort study measuring the effect of summer temperatures on sleep quality », BMJ Open, 14(7), 2024, e086797.

     N4·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 15

163. 163

     CIBSE

     CIBSE, TM52 The limits of thermal comfort : avoiding overheating in European buildings, et TM59 Design methodology for the assessment of overheating risk in homes — méthodes professionnelles d’évaluation, non réglementaires.

     Réserve — millésimes à pointer

     N2·Canonique·Appelée au chapitre 15, 32Consulter la source ↗

164. 164

     Littérature scientifique

     Lempert R. J., Popper S. W., Bankes S. C., Shaping the Next One Hundred Years : New Methods for Quantitative, Long-Term Policy Analysis, RAND Corporation, 2003 — décision robuste sous incertitude profonde.

     N4·Canonique·2003·Appelée au chapitre 21

165. 165

     Littérature scientifique

     Kunreuther H., Michel-Kerjan E., At War with the Weather, MIT Press, 2009 ; Kunreuther H., « The role of insurance in reducing losses from extreme events », The Geneva Papers on Risk and Insurance, 2015.

     Réserve — pagination à pointer

     N4·Canonique·2009·Appelée au chapitre 28

166. 166

     FEMA

     FEMA P-58, Seismic Performance Assessment of Buildings — Methodology : cadre performantiel composant par composant, généalogie des fonctions de fragilité employées au chapitre 21.6.

     N2·Canonique·Appelée au chapitre 21Consulter la source ↗

167. 167

     Littérature scientifique

     Seddon N., Chausson A., Berry P., Girardin C. A. J., Smith A., Turner B., « Understanding the value and limits of nature-based solutions to climate change and other global challenges », Philosophical Transactions of the Royal Society B, 375, 2020.

     N4·Canonique·2020·Appelée au chapitre 12

168. 168

     Littérature scientifique

     Hallegatte S., « Strategies to adapt to an uncertain climate change », Global Environmental Change, 19, 2009 — mesures sans regret, flexibilité, robustesse.

     N4·Canonique·2009·Appelée au chapitre 21

169. 169

     Littérature scientifique

     Vandentorren S., Bretin P., Zeghnoun A., Mandereau-Bruno L., Croisier A., Cochet C., Ribéron J., Siberan I., Declercq B., Ledrans M., « August 2003 Heat Wave in France: Risk Factors for Death of Elderly People Living at Home », European Journal of Public Health , vol. 16, n° 6, décembre 2006, p. 583-591 (DOI 10.1093/eurpub/ckl063) — enquête cas-témoins ; l’immobilité est un facteur de risque majeur, aux côtés de pathologies préexistantes ; parmi les caractéristiques du logement, l’absence d’isolation thermique et le fait de dormir au dernier étage directement sous la toiture ; la température ambiante autour du bâtiment est relevée comme facteur majeur. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2006·Appelée au chapitre 15

170. 170

     SDES — Ministère de la Transition écologique

     Service des données et études statistiques, Nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles : plus de 10,4 millions de maisons individuelles potentiellement très exposées, juin 2021 — 48 % des sols métropolitains en exposition forte ou moyenne ; indicateur d’exposition des maisons individuelles par commune et par département, mis à jour à partir du zonage de la loi Elan, fichier tabulé publié. Chiffres clés des risques naturels, édition 2023 : 10,4 millions de maisons soit 54 % de l’habitat individuel, dont 4,6 millions bâties après 1976, 20 % entre 1946 et 1975 et 36 % avant 1946. Périmètre : maisons individuelles uniquement ; aucun dénombrement équivalent n’est publié pour le logement collectif.

     N2·Vérifiée en ligne·2021Consulter la source ↗

171. 171

     Mission Risques Naturels

     Mission Risques Naturels, Référentiels de résilience du bâti aux aléas naturels — Répertoire du groupe de travail Résilience , sous l’égide de France Assureurs, en collaboration avec l’AFPCNT, la FEDEA et la FFB. Publication semestrielle. La composition a changé entre les deux éditions lues : la 6 e associait la CEA, la CFEC et la FSE, que la FEDEA remplace dans la 8 e [228]. 8 e édition, juillet 2025 — ouverte et lue le 31 août 2026. L’édition antérieure lue porte le numéro [228]. Rectification, et rectification de la rectification. Une première lecture, limitée à cette édition, avait conclu que la statistique communale rattachée ici ne figurait pas dans le répertoire, et l’attribution avait été retirée. L’ouverture de l’édition de janvier 2024 a infirmé cette conclusion : la statistique y figure, à 84 % et sous condition d’exposition [228]. L’attribution était exacte quant à la source et fausse quant à l’édition — une énumération conduite sur une seule livraison d’une publication semestrielle n’est pas une énumération complète. Deux écarts subsistaient par ailleurs et sont corrigés au corps : la valeur reprise était de trois quarts et non de 84 %, et la condition d’exposition — faible incluse — avait été omise , ce qui transformait une emprise géologique en exposition au sinistre. C’est de cet incident que procède la séparation des éditions par numéro. Ce que le répertoire établit. Il recense, aléa par aléa, les documents de diagnostic, de prévention en neuf et sur existant, et de réduction de vulnérabilité post-événement, chacun assorti du commentaire du groupe de travail. Il énonce deux limites de portée générale : les référentiels sont pris aléa par aléa et n’envisagent généralement pas les effets d’aléas concomitants sur un même bien ; et lorsque des mesures se révèlent antagonistes selon les aléas, l’arbitrage est explicitement renvoyé au donneur d’ordre . Il rectifie enfin une erreur de légende de la plaquette ministérielle sur le retrait-gonflement : la distance d’influence vaut une fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte, et une fois et demie la hauteur d’une haie. Ce que la refonte de 2025 change, et la règle d’emploi qui devient sans objet. Cette édition abandonne le tableau global par aléa au profit d’une fiche par document, portant sa source, sa date de publication et sa propre grille diagnostic, prévention, post-événement. Elle supprime aussi, dans son ensemble, la rubrique « rappel des enjeux » : plus aucun encadré chiffré, et plus aucune mention de sensibilité au changement climatique par aléa. La règle posée en [228] — ne rien reprendre d’un encadré sans remontée à la source primaire — n’a donc plus d’objet ici, faute d’encadrés ; elle continue de valoir pour l’édition antérieure et pour toute reprise de ses chiffres. Correction des défauts relevés en [228] : la fiche tornade a désormais un contenu propre au lieu de dupliquer la fiche cyclone, les titres de tableau erronés disparaissent avec les tableaux globaux, et la numérotation des aléas redevient cohérente de 1 à 16. Deux défauts subsistent : le libellé du champ relatif aux plans de prévention oscille d’une fiche à l’autre entre trois formulations, et la fiche incendie de forêt déclare toujours l’absence de plan de prévention tout en renvoyant au plan spécifique pour la cartographie — la contradiction de 2024 n’est pas résolue, elle est devenue invisible par la suppression du chiffre qui la révélait. Delta documentaire, dix-huit mois. Le répertoire passe de soixante-quatre à soixante-neuf entrées. Cinq aléas s’enrichissent : le séisme d’un arrêté de mars 2024 listant les travaux éligibles au fonds de prévention en zone de sismicité forte ; la cavité d’un guide sur la dissolution naturelle du gypse ; le radon d’un guide professionnel, cependant que cinq fiches antérieures sont retirées par une mise à jour de septembre 2024 ; le cyclone de deux guides ministériels de 2024 et 2025, adossés à un arrêté de juillet 2024 ; et la canicule d’un document unique. La tornade perd une entrée, celle qui dupliquait le cyclone. Le retrait-gonflement et l’inondation sont reconduits sans changement — six documents et quinze documents, à l’identique.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 15, 33Consulter la source ↗

172. 172

     Légifrance

     Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 24, 25 et 25-1 (régimes de majorité et passerelle du second vote) ; code de la construction et de l’habitation, art. L.731-1 à L.731-5 (plan pluriannuel de travaux, diagnostic technique global) ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 171 (rétablissement et échelonnement du plan pluriannuel). Complète [74]. Point de droit tranché le 30 août 2026 sur le texte primaire : le plancher de cotisation ne figure pas à l’article 14-2 mais à l’ article 14-2-1 , qui dispose que, lorsque l’assemblée générale a adopté le plan pluriannuel, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus au plan et à 5 % du budget prévisionnel — deux planchers cumulatifs, c’est donc le plus élevé qui lie —, et qu’à défaut de plan adopté elle ne peut être inférieure à 5 % du seul budget prévisionnel. L’assemblée générale peut voter un montant supérieur.

     N1·Vérifiée en ligne·1965·Appelée au chapitre 29Consulter la source ↗

173. 173

     Informations Rapides de la Copropriété

     Presse professionnelle et sources secondaires de la copropriété consultées le 29 août 2026, dont Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janvier-février 2022 — divergence relevée sur la lecture du plancher de cotisation au fonds de travaux : double plancher cumulatif ou alternative selon l’existence d’un plan adopté. Divergence tranchée le 30 août 2026 par la lecture du texte primaire (voir [172]) : les deux lectures étaient partiellement exactes — cumul des deux planchers lorsqu’un plan est adopté, plancher unique de 5 % du budget prévisionnel à défaut. L’entrée reste consignée parce qu’elle documente une ambiguïté réelle de la littérature professionnelle, non une erreur de source.

     N3·Vérifiée en ligne·2022·Appelée au chapitre 29

174. 174

     Le Roy Ladurie E.

     Le Roy Ladurie E., Histoire du climat depuis l’an mil, Flammarion, 1967, préface de Pierre Pédelaborde ; Histoire humaine et comparée du climat, Fayard, 2004-2009.

     N4·Canonique·1967

175. 175

     Littérature scientifique

     Dugmore A. J., McGovern T. H., Vésteinsson O., Arneborg J., Streeter R., Keller C., « Cultural adaptation, compounding vulnerabilities and conjunctures in Norse Greenland », Proceedings of the National Academy of Sciences, 109, 2012, p. 3658-3663.

     N4·Vérifiée en ligne·2012

176. 176

     Littérature scientifique

     Arneborg J., Heinemeier J., Lynnerup N., Nielsen H. L., Rud N., Sveinbjörnsdóttir A. E., « Change of diet of the Greenland Vikings determined from stable carbon isotope analysis and 14C dating of their bones », Radiocarbon, 41(2), 1999, p. 157-168 ; Arneborg J., Lynnerup N., Heinemeier J., « Human diet and subsistence patterns in Norse Greenland AD c. 980 – AD c. 1450 », Journal of the North Atlantic, volume spécial 3, 2012, p. 119-133.

     N4·Vérifiée en ligne·1999

177. 177

     Littérature scientifique

     Dugmore A. J., Keller C., McGovern T. H. et al., « Norse Greenland settlement and limits to adaptation », in Adger W. N., Lorenzoni I., O’Brien K. (dir.), Adapting to Climate Change : Thresholds, Values, Governance, Cambridge University Press, 2009, p. 96-113 ; et « Reflections on climate change, trade, and the contrasting fates of human settlements in the North Atlantic islands » pour la comparaison Islande-Groenland.

     N4·Vérifiée en ligne·2009

178. 178

     Le Roy Ladurie E.

     Le Roy Ladurie E., Histoire du climat depuis l’an mil , Paris, Flammarion, 1967 , préface de Pierre Pédelaborde, environ 380 pages, collection Nouvelle Bibliothèque scientifique ; rééditions 1983 et 2009. Référence vérifiée le 31 août 2026 sur des recensions contemporaines de la parution et sur l’index de l’ouvrage. Ce que la vérification établit : l’index comporte les entrées Chamonix , Châtelard , hameau , prieuré , glacier des Bois , mer de Glace , l’Arve et l’Arveyron — la matière des détails d’archive rapportés par ce document relève donc bien de cet ouvrage. Ce qu’elle n’établit pas : l’ouvrage est sous droits et n’a pas été acquis, conformément à la règle de non-acquisition . Les dates et les détails d’archive ne sont pas vérifiés page à page , et aucune conclusion du document ne repose sur eux. Source alternative signalée : le même auteur a repris et étendu cette matière dans Histoire humaine et comparée du climat , tome I, Canicules et glaciers, XIII e -XVIII e siècles , Fayard, 2004 — plus récente, et à préférer pour un repointage.

     N1·Identité établie·1967

179. 179

     Littérature scientifique

     Rowan S. S., « Extreme weather and climate policy », Environmental Politics, 32, 2023, p. 684-707 (DOI 10.1080/09644016.2022.2127478) — effet des chocs de température et des catastrophes naturelles sur les politiques climatiques nationales, internationales et infranationales, échantillons couvrant 1990-2018 : ni les uns ni les autres ne produisent de réformes. Périmètre : politiques d’atténuation, non d’adaptation.

     N4·Vérifiée en ligne·2023·Appelée au chapitre 35

180. 180

     Garside S. et Zhai H.

     Travaux de sens contraire ou nuancé sur l’effet politique des événements extrêmes. Garside S. et Zhai H., « If not now, when ? Climate disaster and the green vote following the 2021 Germany floods », Research & Politics , vol. 9, n° 4, 2022, DOI 10.1177/20531680221141523 : les auteurs relèvent un écart marginal de 0,4 à 1,6 point de pourcentage, plus marqué dans les zones les moins sévèrement touchées, et concluent à la possibilité limitée d’une catastrophe majeure d’accroître localement le soutien aux partis verts. L’article de Nature Climate Change associé est : « Extreme weather events do not increase political parties’ environmental attention », 2024, DOI 10.1038/s41558-024-02024-z. La littérature est plus divisée que ces deux titres ne le laissent croire, et c’est le résultat le plus utile. Sur le même événement — les inondations allemandes de juillet 2021 — trois travaux au moins se contredisent : Garside et Zhai concluent à un effet marginal, Holub et Schündeln à un effet significatif en retenant la part communale des dommages comme variable explicative, Hilbig et Riaz à un effet nul ; des travaux plus récents concluent à un effet non monotone, mobilisant des électeurs non verts tout en démobilisant d’anciens. Identification et DOI vérifiés le 31 août 2026 auprès des éditeurs ; le texte intégral n’a pas été acquis, et les résultats rapportés proviennent des résumés d’éditeur et de reprises académiques concordantes.

     N2·Vérifiée en ligne·2022·Appelée au chapitre 35

181. 181

     Destin commun

     Destin commun, étude d’opinion publiée le 26 août 2026 — 86 % des personnes interrogées établissent un lien entre sécheresse et réchauffement, 84 % pour la canicule, 77 % pour les incendies ; plus d’un sondé sur deux déclare avoir pris conscience du manque de préparation du pays ; la rénovation thermique des logements arrive en tête des mesures plébiscitées. Valeurs relayées par la presse, publication non ouverte.

     N3·À confirmer·2026·Appelée au chapitre 28, 35

182. 182

     Ipsos bva et CESI École d’ingénieurs

     Ipsos bva et CESI École d’ingénieurs, enquête sur les effets de l’été 2026. Publiée le 24 août 2026 , sur un terrain conduit du 14 au 18 août 2026 via un omnibus en ligne, auprès de 1 000 personnes représentatives de la population de 18 à 75 ans — méthode qui ne figurait pas non plus. Résultats relevés : 89 % déclarent avoir souffert de la chaleur au cours des semaines précédentes ; 64 % se disent angoissés par les canicules à répétition, 64 % inquiets pour la santé de leurs proches et 48 % pour la leur ; 79 % souhaitent des mesures publiques de protection face aux canicules ; 43 % attribuent ces canicules à l’activité humaine contre 18 % à des phénomènes naturels. Ces éléments proviennent de reprises de presse concordantes citant la fiche méthodologique, et la publication de l’institut n’a pas été ouverte . Opération de levée : ouvrir la publication d’origine.

     N3·À confirmer·2026·Appelée au chapitre 28, 35Consulter la source ↗

183. 183

     Besse Desmoulières R.

     Besse Desmoulières R., Mouterde P., « Les catastrophes climatiques de l’été 2026 feront-elles évoluer les comportements et les politiques en France ? », Le Monde, 29 août 2026 — vecteur des travaux et propos de Benoit Giry, Sylvie Ollitrault, Stéphane La Branche, Bruno Cautrès et Elise Boutié, ainsi que des enquêtes [181] et [182]. Propos non recueillis directement ; aucune des publications sous-jacentes n’a été ouverte.

     N3·À confirmer·2026·Appelée au chapitre 32, 35Consulter la source ↗

184. 184

     Breteau P.

     Breteau P., Prati L., « Canicules, incendies, sécheresse : l’été exceptionnel de la France en graphiques », Le Monde, 29 août 2026 — vecteur de données Météo-France (indicateur thermique national, modèle SIM, classement des vagues de chaleur, records par station), Infoclimat, Santé publique France et service hydrométrique. Publications primaires non ouvertes : l’ensemble des valeurs de la chronique de l’été 2026 relève de cette entrée. Vérification du 30 août 2026. Le chiffre de plus de 7 300 décès en excès est un cumul d’estimations publiées par Santé publique France, et non une valeur consolidée : il agrège 5 764 décès en excès (+36 %) pour l’épisode du 17 juin au 2 juillet , qui a concerné 92 départements soit 98,5 % de la population hexagonale, et au moins 1 243 décès pour celui du 3 au 22 juillet . Le bilan définitif n’est annoncé que pour octobre 2026. La valeur est donc bien un minimum provisoire, comme le corps l’énonce, et elle est traçable jusqu’à la source institutionnelle (voir [30]) et non seulement jusqu’à la reprise de presse.

     N3·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

185. 185

     Préfecture de la Gironde

     Préfecture de la Gironde, points de situation quotidiens sur l’incendie de Saumos, 22 juillet au 4 août 2026 — date de déclaration (mercredi 22 juillet), 42 000 hectares, 240 kilomètres de lisières, 240 habitations détruites, plus de 220 000 personnes évacuées, aucune victime dans la population, plus de 330 sapeurs-pompiers blessés ; attribution de l’intensité à la conjonction du vent, de la température et de la sécheresse à la suite de trois canicules successives ; formation d’un pyrocumulonimbus le 25 juillet. Communiqués consultés le 29 août 2026.

     N1·Vérifiée en ligne·2026

186. 186

     Littérature scientifique

     Zscheischler J., Martius O., Westra S., Bevacqua E., Raymond C., Horton R. M., van den Hurk B., AghaKouchak A., Jézéquel A., Mahecha M. D., Maraun D., Ramos A. M., Ridder N. N., Thiery W., Vignotto E., « A typology of compound weather and climate events », Nature Reviews Earth & Environment, 1(7), 2020, p. 333-347 — quatre classes : préconditionné, multivarié, temporellement composé, spatialement composé ; Zscheischler J. et al., « Future climate risk from compound events », Nature Climate Change, 8, 2018, p. 469-477.

     N4·Vérifiée en ligne·2020

187. 187

     Légifrance

     Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; ordonnances des 29 juillet et 23 novembre 2022 ; décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022. Entrée en vigueur au 1 er janvier 2023 ; dispositif à trois étages ; taux de subvention de la prime porté à 70 % et franchise subventionnable abaissée à 20 % ; indemnisation de solidarité nationale des non-assurés dégressive, 45 % en 2023, 40 % en 2024, 35 % en 2025 ; financement FEADER et FNGRA ; les pertes de fonds demeurent au régime des calamités agricoles. Architecture et taux vérifiés le 29 août 2026 sur la présentation du ministère de l’Agriculture et sur plusieurs présentations préfectorales concordantes ; le texte de loi lui-même n’a pas été ouvert.

     N1·Vérifiée en ligne·2022·Appelée au chapitre 28Consulter la source ↗

188. 188

     Littérature scientifique

     Bernstein A., Gustafson M. T., Lewis R., « Disaster on the horizon: the price effect of sea level rise », Journal of Financial Economics , 134(2), 2019, p. 253-272.

     N4·Canonique·2019·Appelée au chapitre 20

189. 189

     Littérature scientifique

     Baldauf M., Garlappi L., Yannelis C., « Does climate change affect real estate prices? Only if you believe in it », Review of Financial Studies , 33(3), 2020, p. 1256-1295 — la décote suit la croyance de l’acheteur, non l’aléa.

     N4·Canonique·2020·Appelée au chapitre 20

190. 190

     Littérature scientifique

     Murfin J., Spiegel M., « Is the risk of sea level rise capitalized in residential real estate? », Review of Financial Studies , 33(3), 2020, p. 1217-1255 — résultat de sens contraire, cité pour l’équilibre.

     N4·Canonique·2020·Appelée au chapitre 20

191. 191

     Littérature scientifique

     Ortega F., Taşpınar S., « Rising sea levels and sinking property values: Hurricane Sandy and New York’s housing market », Journal of Urban Economics , 106, 2018.

     N4·Canonique·2018·Appelée au chapitre 20

192. 192

     Littérature scientifique

     Ouazad A., Kahn M. E., « Mortgage finance and climate change: securitization dynamics in the aftermath of natural disasters », Review of Financial Studies , 35(8), 2022 — le prêteur réagit avant le marché.

     N4·Canonique·2022·Appelée au chapitre 20

193. 193

     Littérature scientifique

     Keys B. J., Mulder P., « Neglected No More: Housing Markets, Mortgage Lending, and Sea Level Rise », NBER working paper n° 27930, octobre 2020 (DOI 10.3386/w27930) — sur le marché côtier de Floride, les volumes de transaction des communes les plus exposées reculent de 16 à 20 % entre 2013 et 2018 alors que les prix continuent de progresser, et les prix relatifs ne cèdent qu’ensuite, d’environ 5 % entre 2018 et 2020. Document de travail, dernière révision avril 2026. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2020·Appelée au chapitre 20

194. 194

     Beltrán A.

     Beltrán A., Maddison D., Elliott R. J. R., « Is flood risk capitalised into property values? », Ecological Economics , vol. 146, avril 2018, p. 668-685 (DOI 10.1016/j.ecolecon.2017.12.015) — méta-analyse : les estimations publiées s’étalent d’une décote de 75,5 % à une prime de 61,0 % ; le contrôle du temps écoulé depuis la dernière inondation est déterminant ; les auteurs proposent comme repère une décote de 4,6 % pour une localisation en zone inondable centennale à l’intérieur des terres. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2018·Appelée au chapitre 20

195. 195

     Grislain-Letrémy C.

     Grislain-Letrémy C., Katossky A., « The impact of hazardous industrial facilities on housing prices: a comparison of parametric and semiparametric hedonic price models », Regional Science and Urban Economics , 44, 2014 — données françaises.

     N4·Canonique·2014·Appelée au chapitre 20

196. 196

     Grislain-Letrémy C.

     Grislain-Letrémy C., Villeneuve B., « Natural disasters, land-use, and insurance », The Geneva Risk and Insurance Review , vol. 44, n° 1, mars 2019, p. 54-86 (DOI 10.1057/s10713-018-0032-0) ; prix du meilleur article SCOR — Geneva Risk and Insurance Review 2020. Les auteurs établissent le paradoxe de la carte de risque : c’est précisément parce que la carte et le tarif sont simplistes — une zone rouge interdite et, ailleurs, aucune différenciation tarifaire — que le dispositif reste praticable, et ils analysent le déplacement de la zone rouge optimale lorsque le climat ou la population change. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2019

197. 197

     RICS

     RICS, ESG and sustainability in commercial property valuation , 4 e édition, norme professionnelle, avril 2026 — remplace Sustainability and ESG in commercial property valuation and strategic advice , 3 e édition (janvier 2022, révisée octobre 2022) ; sections juridictionnelles Royaume-Uni, Union européenne et Australie ; traitement des dépenses d’investissement et d’exploitation liées à l’ESG dans l’évaluation ; distinction entre évaluation et conseil stratégique. Vérifié en ligne le 30 août 2026 sur rics.org.

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 20Consulter la source ↗

198. 198

     RICS

     RICS, RICS Valuation — Global Standards (« Red Book »), qui incorpore les normes internationales d’évaluation.

     N2·Canonique·Appelée au chapitre 20Consulter la source ↗

199. 199

     IVSC

     IVSC, International Valuation Standards , édition publiée le 31 janvier 2024, effective au 31 janvier 2025 — sept normes générales et huit normes d’actifs : IVS 100 Valuation Framework , IVS 102 Bases of Value , IVS 103 Valuation Approaches , IVS 104 Data and Inputs et son appendice Environmental, Social and Governance Considerations , IVS 105 Valuation Models , IVS 400 Real Property Interests . L’ancienne IVS 105 Valuation Approaches and Methods de l’édition 2022 est devenue IVS 103. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 20

200. 200

     Warren-Myers G.

     Warren-Myers G., « The value of sustainability in real estate: a review from a valuation perspective », Journal of Property Investment & Finance , 30(2), 2012 — pourquoi l’évaluateur ne peut pas valoriser ce que le marché n’a pas encore prix.

     N4·Canonique·2012

201. 201

     Littérature scientifique

     Lorenz D., Lützkendorf T., « Next generation decision support instruments for the property industry », Building Research & Information , 39(6), 2011. Article de revue sous abonnement ; non acquis, conformément à la règle de non-acquisition . Identité bibliographique vérifiée, contenu non lu : aucune valeur ni formulation n’en est reprise.

     N4·Identité établie·2011

202. 202

     Littérature scientifique

     Artzner P., Delbaen F., Eber J.-M., Heath D., « Coherent measures of risk », Mathematical Finance , 9(3), 1999, p. 203-228 — axiome de sous-additivité.

     N4·Canonique·1999·Appelée au chapitre 20

203. 203

     Littérature scientifique

     Acerbi C., Tasche D., « On the coherence of expected shortfall », Journal of Banking & Finance , 26(7), 2002 — pourquoi la perte moyenne de queue et non le quantile.

     N4·Canonique·2002·Appelée au chapitre 20

204. 204

     McNeil A.

     McNeil A. J., Frey R., Embrechts P., Quantitative Risk Management: Concepts, Techniques and Tools , 2 e éd., Princeton University Press, 2015 — agrégation, structures de dépendance, allocation de capital.

     N4·Canonique·2015·Appelée au chapitre 20

205. 205

     Mitchell-Wallace K.

     Mitchell-Wallace K., Jones M., Hillier J., Foote M. (dir.), Natural Catastrophe Risk Management and Modelling: A Practitioner’s Guide , Wiley, 2017.

     N4·Canonique·2017

206. 206

     Littérature scientifique

     Charpentier A., James M., Ali H., « Predicting drought and subsidence risks in France », Natural Hazards and Earth System Sciences , 22(7), 2022, p. 2401-2418 (DOI 10.5194/nhess-22-2401-2022) — données d’assureurs couvrant environ le quart du marché français de l’assurance habitation sur vingt ans ; modèles de fréquence et d’intensité ; conclusion des auteurs : même avec des méthodes non linéaires et l’ensemble de l’information géophysique et climatique, le coût économique des sinistres de retrait-gonflement reste difficile à prédire — ce qui appuie directement la frontière posée en J.6. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2022·Appelée au chapitre 20

207. 207

     Littérature scientifique

     Bevacqua E., De Michele C., Manning C., Couasnon A., Ribeiro A. F. S., Ramos A. M. et al., « Guidelines for Studying Diverse Types of Compound Weather and Climate Events », Earth’s Future , vol. 9, n° 11, novembre 2021, article e2021EF002340 (DOI 10.1029/2021EF002340). Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2021

208. 208

     Littérature scientifique

     Klugman S. A., Panjer H. H., Willmot G. E., Loss Models: From Data to Decisions , 5 e éd., Wiley, 2019 — crédibilité et modèles de perte sous forme opératoire.

     N4·Canonique·2019

209. 209

     Littérature scientifique

     Antonio K., Beirlant J., « Actuarial statistics with generalized linear mixed models », Insurance: Mathematics and Economics , 40(1), 2007 — équivalence formelle entre crédibilité et modèle linéaire généralisé mixte.

     N4·Canonique·2007·Appelée au chapitre 26

210. 210

     Littérature scientifique

     Gelman A., Hill J., Data Analysis Using Regression and Multilevel/Hierarchical Models , Cambridge University Press, 2007.

     N4·Canonique·2007

211. 211

     Littérature scientifique

     Ohlsson E., Johansson B., Non-Life Insurance Pricing with Generalized Linear Models , Springer, 2010.

     N4·Canonique·2010

212. 212

     Littérature scientifique

     Frees E. W., Derrig R. A., Meyers G. (dir.), Predictive Modeling Applications in Actuarial Science , Cambridge University Press, 2014. Ouvrage universitaire sous droits ; non acquis, conformément à la règle de non-acquisition . Identité bibliographique vérifiée, contenu non lu : la référence vaut pour le champ qu’elle désigne, non pour un résultat particulier.

     N4·Identité établie·2014

213. 213

     Littérature scientifique

     van Noortwijk J. M., « A survey of the application of gamma processes in maintenance », Reliability Engineering & System Safety , 94(1), 2009, p. 2-21 — formalisation stochastique de la dégradation lente.

     N4·Canonique·2009·Appelée au chapitre 26

214. 214

     Littérature scientifique

     Frangopol D. M., Kallen M.-J., van Noortwijk J. M., « Probabilistic models for life-cycle performance of deteriorating structures », Progress in Structural Engineering and Materials , 6(4), 2004.

     N4·Canonique·2004

215. 215

     Littérature scientifique

     Straub D., Faber M. H., « Computational Aspects of Risk-Based Inspection Planning », Computer-Aided Civil and Infrastructure Engineering , vol. 21, n° 3, avril 2006, p. 179-192 (DOI 10.1111/j.1467-8667.2006.00426.x) — fonde la règle de révision sur événement. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·2006·Appelée au chapitre 26

216. 216

     ISO — AFNOR

     ISO 55000:2024, Asset management — Vocabulary, overview and principles , 2 e édition, juillet 2024, qui annule et remplace ISO 55000:2014 ; ISO 55001:2024, Asset management system — Requirements , 2 e édition. La norme traite explicitement la relation entre la gestion d’actifs, le système de management et le portefeuille d’actifs , ainsi que la maturité de la gestion d’actifs. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N1·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 20, 26Consulter la source ↗

217. 217

     NEN 2767

     NEN 2767, Conditiemeting gebouwde omgeving — Condition assessment built environment : partie 1, méthodologie ; partie 2, listes de défauts ; partie 3, agrégation des scores. Norme néerlandaise en vigueur depuis 2006. Le texte normatif n’a pas été acquis , conformément à la règle de non-acquisition. Contenu établi le 31 août 2026 sur des descriptions publiques concordantes — notices d’éditeurs de normes, prestataires accrédités, littérature académique. Trois éléments retenus. La condition d’un composant est notée sur une échelle de six niveaux, de 1, état d’origine, à 6, composant ne pouvant plus remplir sa fonction , à partir de trois paramètres du défaut : gravité, étendue et intensité . La norme sépare explicitement l’état technique de la conséquence d’exploitation : l’impact sur l’activité n’entre pas dans la détermination de la note, et les descriptions citent l’exemple d’une fuite en bureau et d’une fuite en parking souterrain — impacts très différents, défaut et condition identiques . Enfin la série prévoit une partie dédiée à l’ agrégation des scores , et désigne comme usages la documentation de l’état d’un portefeuille, l’établissement d’un plan pluriannuel d’entretien et la justification des budgets.

     N1·Identité établie·2006·Appelée au chapitre 26

218. 218

     Littérature scientifique

     Kohler N., Yang W., « Long-term management of building stocks », Building Research & Information , 35(4), 2007 — le parc comme objet de gestion distinct de la somme de ses bâtiments.

     N4·Canonique·2007·Appelée au chapitre 26

219. 219

     Littérature scientifique

     Bertsimas D., Sim M., « The price of robustness », Operations Research , 52(1), 2004 — ce que coûte la robustesse.

     N4·Canonique·2004

220. 220

     Littérature scientifique

     Buurman J., Babovic V., « Adaptation pathways and real options analysis: an approach to deep uncertainty in climate change adaptation policies », Policy and Society , 35(2), 2016 — jonction entre trajectoires adaptatives et options réelles.

     N4·Canonique·2016

221. 221

     Littérature scientifique

     Grossi P., Kunreuther H. (dir.), Catastrophe Modeling: A New Approach to Managing Risk , Springer, 2005.

     N4·Canonique·2005

222. 222

     Littérature scientifique

     Schubert M., Faber M. H., « Common cause effects in portfolio loss estimation », Structure and Infrastructure Engineering , vol. 8, n° 5, mai 2012 — traitement des effets de cause commune dans l’estimation de perte d’un portefeuille ; c’est la littérature à laquelle se rattache la réserve posée en O.7 sur la dépendance de l’année climatique commune. Identité corroborée le 30 août 2026 par une base bibliographique et par des citations indépendantes ; l’article n’a pas été ouvert et la pagination n’est pas établie — la notice n’en avance aucune . L’entrée demeure en indice C pour ce seul motif.

     N4·Identité établie·2012

223. 223

     Elabe

     Elabe, Les Français et la canicule , enquête publiée en juillet 2026 — sur douze mesures proposées, neuf recueillent une adhésion majoritaire, dont végétaliser massivement les villes (94 %) , créer des îlots de fraîcheur accessibles dans chaque quartier (92 %), lancer un grand plan national de rénovation thermique des bâtiments (89 %) et faciliter le vote de travaux d’isolation ou de rafraîchissement dans les copropriétés (87 %) ; l’étude relève que ces mesures font consensus dans tous les électorats. Corroboration indépendante des enquêtes [181] et [182], et seule des trois à porter une question spécifique à la copropriété. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N3·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 28, 35Consulter la source ↗

224. 224

     Littérature scientifique

     Bahougne L., « Le principe selon lequel “l’État est son propre assureur” », Revue française de droit administratif , 2014, p. 1167 — analyse doctrinale du principe : l’auteur soutient que l’État y fait moins œuvre d’assurance qu’un pari sur sa capacité à couvrir le coût d’occurrence du risque, et que le passage d’une gestion financière des risques à l’organisation de leur compensation se heurte au droit budgétaire et à la comptabilité publique. Fonde en doctrine l’affirmation d’absence de [140]. Vérifié en ligne le 30 août 2026.

     N4·Vérifiée en ligne·Appelée au chapitre 30

225. 225

     Littérature scientifique

     Kleiner Y., Lounis Z., Moghtadernejad S., « Risk assessment of deteriorating infrastructure in a changing climate », Structure and Infrastructure Engineering , reçu le 13 août 2025, accepté le 4 juin 2026, mis en ligne le 14 août 2026 (DOI 10.1080/15732479.2026.2715482) — évaluation du risque d’une infrastructure qui se dégrade sous un climat qui change , c’est-à-dire la composition même que l’annexe J.4 pose entre le processus déterministe et le processus stochastique. Identité établie le 31 août 2026 sur la notice de l’éditeur ; l’article est sous abonnement et n’a pas été ouvert : ni la formulation du modèle, ni les valeurs, ni le domaine d’application ne sont vérifiés, et rien n’en est repris ici au-delà de son objet. Elle paraît dans la même revue que [222], ce qui n’est pas fortuit : les deux pièces qui manquent à l’annexe O — la composition dégradation-choc et l’effet de cause commune en portefeuille — relèvent de la même communauté. Réserve de transfert : ce corpus porte sur les ouvrages d’art et les infrastructures, où le mécanisme dominant est la corrosion des armatures, non le retrait-gonflement d’un sol argileux sous un immeuble d’habitation. Il fonde un principe de composition , non des valeurs transposables.

     N4·Identité établie·2025

226. 226

     ADOPTA et Cerema

     ADOPTA et Cerema, Fiche 6 — Aléa retrait-gonflement des sols argileux et infiltration des eaux de pluies , octobre 2022 — établit les conditions d’infiltration à la parcelle en sol argileux : intérêt de la végétation pour la perméabilité tant qu’elle est tenue à distance de l’ouvrage , et nécessité de reprendre par un dispositif complémentaire les eaux excédentaires au-delà d’une dizaine de millimètres de colonne d’eau, sous peine de réhydratation désordonnée du sol. Contenu établi par la description qu’en donne le répertoire de la Mission Risques Naturels [171], ouvert et lu ; la fiche elle-même n’a pas été consultée.

     N2·Identité établie·2022Consulter la source ↗

227. 227

     Cerema

     Cerema, Évaluation du risque d’inconfort thermique d’été face au changement climatique , 2023 — outil non réglementaire adapté au cas particulier du logement collectif , exprimant le confort en nombre de degrés-heures d’inconfort et permettant de comparer l’effet de différentes solutions techniques lors de travaux de réhabilitation ou de construction neuve. Deux paramètres explicitement hors du calcul : les performances thermiques des menuiseries et l’effet de la surventilation nocturne — deux leviers que le présent document tient pour majeurs, ce qui borne l’usage de l’outil. Contenu établi par la description qu’en donne [171] ; l’outil lui-même n’a pas été pris en main.

     N2·Identité établie·2023·Appelée au chapitre 15Consulter la source ↗

228. 228

     Mission Risques Naturels

     Mission Risques Naturels, Référentiels de résilience du bâti aux aléas naturels — Répertoire du groupe de travail Résilience , sous l’égide de France Assureurs ; 6 e édition, janvier 2024 . Ouverte et lue le 31 août 2026. Pourquoi une entrée distincte de [171]. Les deux notices désignent la même publication à deux livraisons différentes. L’incident consigné en [171] a établi qu’une référence à une publication semestrielle citée sans son édition n’est pas traçable : une affirmation d’absence portée sur l’une des livraisons avait été prise pour une affirmation sur la publication entière. Chaque édition lue porte donc désormais son propre numéro , et tout appel du corps indique laquelle a été consultée. Ce que cette édition porte, et que la lecture de la suivante n’y a pas retrouvé. La fiche « sécheresse, retrait-gonflement des sols argileux » énonce en encadré d’enjeux que 84 % des communes ont plus de 50 % des maisons exposées en zone argileuse, avec une exposition faible, moyenne ou forte — la condition d’exposition fait partie de l’énoncé et se cite avec lui. La même fiche examine quatre entrées, soit six documents, dont aucun ne vise le logement collectif ; l’énumération complète figure en L.6. Sur l’ensemble du répertoire, la mention « maison individuelle » apparaît vingt-deux fois et « logement collectif » six fois. La volumétrie par aléa est de quinze entrées pour l’inondation, quatre pour le retrait-gonflement et une seule pour la canicule. Fiabilité éditoriale, et règle d’emploi qui en découle. Cette édition présente quatre titres de tableau erronés sur dix-sept — la fiche radon titrée « effets des avalanches », les fiches tornade et grêle « effets du cyclone », la fiche neige « effets des tornades » —, une fiche tornade qui duplique intégralement la fiche cyclone (mêmes enjeux chiffrés, mêmes deux documents), une numérotation d’aléas incohérente entre sommaire, pages de partie et bandeaux, et une contradiction interne sur la fiche incendie de forêt, qui déclare l’absence de plan de prévention quatre lignes après en avoir dénombré environ 260. Règle retenue : aucune valeur des encadrés « rappel des enjeux » n’est reprise sans remontée à la source primaire, et ces encadrés sont plafonnés à l’indice B. La réserve vise les seuls encadrés chiffrés ; les listes de référentiels et les commentaires du groupe de travail, qui font l’objet propre du répertoire, n’en relèvent pas. Cette réserve est datée : elle vise cette édition. La refonte de juillet 2025 corrige la fiche dupliquée, les titres erronés et la numérotation, et supprime les encadrés chiffrés — donc la matière même de la réserve [171]. Concordance avec l’édition suivante. La rectification de la règle de distance aux plantations — facteur un pour l’arbre, un et demi pour la haie — est portée à l’identique par les deux éditions, stable sur dix-huit mois.

     N2·Vérifiée en ligne·2024·Appelée au chapitre 15, 33Consulter la source ↗

229. 229

     Cerema

     Cerema, Gérer son patrimoine immobilier — fiche n° 3 : l’intracting, une démarche pour financer la rénovation énergétique des bâtiments , mars 2025. Ouverte et lue le 31 août 2026. Décrit le contrat interne : une ligne budgétaire dédiée, alimentée par les économies que les travaux génèrent, qui refinance les travaux suivants. Bilan financier : les exemples européens situent les économies entre 7 et 15 % au terme de la convention ; les gains prévisionnels des conventions françaises entre universités et Banque des territoires sont de l’ordre de 20 %, et peuvent atteindre 40 % en intracting dit sécurisé, adossé à un contrat de performance énergétique. Constitution initiale de la ligne comprise entre une centaine de milliers d’euros et 5 M€ ; avance remboursée sur 4 à 7 ans.

     N2·Vérifiée en ligne·2025·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

230. 230

     Cerema

     Cerema, Gérer son patrimoine immobilier — fiche n° 4 : financer la rénovation énergétique en collectivités, l’expérience de l’intracting , mars 2025. Ouverte et lue le 31 août 2026. Capitalise des entretiens conduits en 2023 et 2024 auprès d’une dizaine de collectivités : intracting sur fonds propres (Albertville depuis 2019), communal, à l’échelle d’un EPCI, mutualisé par un syndicat d’énergie, ou sécurisé par adossement à un contrat de performance. Conventions ne dépassant pas treize ans, durée alignée sur le temps de retour sur investissement. La ligne peut être abondée par d’autres recettes liées à l’énergie — revente d’électricité renouvelable, taxe communale sur la consommation finale, amortissements, recettes locatives.

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231. 231

     Cerema

     Cerema, L’annexe environnementale : un levier pour la transition écologique , collection « Les essentiels ». Ouverte et lue le 31 août 2026. L’annexe environnementale s’impose depuis 2025 aux entités mettant en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57 — collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs groupements, entreprises publiques locales, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, services départementaux d’incendie et de secours. Produite au compte administratif ou au compte financier unique, elle porte sur les seules dépenses d’investissement et les cote en quatre classes — favorable, neutre, défavorable, non coté — sans qu’aucune méthode de cotation ne soit imposée , selon les axes de la taxonomie européenne intégrés progressivement jusqu’en 2028. Dépôt légal juillet 2026, achevé d’imprimer août 2026, ISBN 978-2-37180-808-9 — millésime relevé au colophon de l’ouvrage, non sur sa page de titre.

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232. 232

     Cerema

     Cerema, Ouvrages d’art — fiche n° 9 : cotation des désordres du béton armé dus à l’alcali-réaction ou à la réaction sulfatique interne , note d’information. Ouverte et lue le 31 août 2026. Rappelle le cadre IQOA de l’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art : cinq classes d’état — 1, 2, 2E, 3, 3U —, mention S en cas de mise en jeu de la sécurité immédiate des usagers, sous-cotations par structure, appuis et équipements, la cotation de l’ouvrage retenant le maximum des sous-cotations . Décrit l’indice de fissuration selon la méthode d’essai LCPC n° 47 : quatre axes tracés sur un mètre carré de parement, dénombrement et mesure d’ouverture des fissures interceptées, relevé de température concomitant, suivi dans le temps. Achevé d’imprimer et dépôt légal avril 2025, ISSN 2969-1036.

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233. 233

     Cerema

     Cerema, Cartographie des LCZ : un outil pour des villes plus fraîches , collection « Les cahiers ». Ouverte et lue le 31 août 2026. Cartographie nationale des zones climatiques locales produite par exploitation d’imagerie satellite et de l’Urban Atlas du programme Copernicus, diffusée en accès libre, avec chaîne de traitement ouverte. Fournit par îlot le type de zone, le taux d’imperméabilisation et le taux de végétation. Deux limites d’emploi énoncées par la source elle-même : la cartographie ne mesure pas l’îlot de chaleur urbain, et ne peut pas servir à évaluer un aménagement à petite échelle — la création d’un square végétalisé ne modifiera pas nécessairement la classe de l’îlot. Aucun millésime propre n’est porté au colophon du fichier consulté ; le document cite des rapports de 2025, ce qui en fixe la borne inférieure. Seule des quatre publications de ce lot à rester non datée.

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234. 234

     Cerema

     Cerema, Améliorer le confort d’été en logements collectifs — des solutions techniques , collection « Les références ». Ouverte et lue le 31 août 2026. Panorama de solutions de réduction du risque de surchauffe dans l’habitat collectif, illustré de retours d’expérience de bailleurs sociaux, visant explicitement à permettre au maître d’ouvrage d’anticiper coût et efficacité des solutions. Porte des valeurs de rafraîchissement relevées et énonce que l’effet d’îlot de chaleur urbain n’est pas pris en compte par la RE2020 . Lyon, Cerema, 2025, collection « Les références », ISBN 978-2-37180-727-3.

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235. 235

     Légifrance

     Arrêté du 9 janvier 2026 portant mise à jour de la carte nationale d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, pris dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique ; carte diffusée par le BRGM et Géorisques en format SIG. Vérifié le 31 août 2026 sur les publications du BRGM, de Géorisques et de service-public.gouv.fr, concordantes. Remplace la carte de 2020. Les zones d’exposition moyenne ou forte passent de 48 % à 55 % du territoire métropolitain , et le nombre de maisons individuelles concernées de 10,3 à 12,1 millions, soit 61,5 % du parc individuel . La mise à jour croise données géotechniques et sinistralité observée — de l’ordre de 240 000 sinistres entre 2018 et 2022, soit près de six sinistres sur dix depuis 1989. Le nouveau zonage s’applique depuis le 1 er juillet 2026 aux promesses et actes de vente de terrains non bâtis constructibles et aux contrats de construction de maison individuelle.

     N1·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

236. 236

     CCR

     Guide méthodologique pour l’adaptation des bâtiments existants au changement climatique , version 1.1, février 2026. Ouvert et lu le 31 août 2026. Son chapitre 4 traite du chiffrage des coûts et des bénéfices. Trois valeurs reprises , chacune avec sa source citée par le guide : un surcoût moyen de 10 % pour intégrer l’adaptation aux vagues de chaleur à une rénovation énergétique déjà ambitieuse, estimé par I4CE en 2024 — assorti par le guide lui-même d’un avertissement contre son emploi comme surcoût standard par projet, au motif qu’il masque une très forte variabilité ; un coût des vagues de chaleur compris entre 22 et 37 milliards d’euros sur la période 2015-2020 selon la méthode retenue, d’après Santé publique France ; et de l’ordre de 3,5 milliards d’euros de sinistres liés au retrait-gonflement pour la seule année 2022, d’après la Caisse centrale de réassurance. Le guide énonce en outre que l’action à l’échelle d’un parc bâti optimise les investissements par rapport à une action parcellaire.

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 30Consulter la source ↗

237. 237

     Cerema

     Cerema, Stratégie foncière — fiche n° 4 : identifier les gisements fonciers pour renaturer en milieu urbain avec UrbanSIMUL, ville d’Épernay , retour d’expérience. Ouvert et lu le 31 août 2026. Démarche conduite d’automne 2024 à juillet 2025 avec treize agents de la ville et de l’intercommunalité, pour 25 000 € financés par un appel à manifestation d’intérêt. Méthode : une grille de mailles de 50 × 50 mètres couvrant le tissu urbain, chaque maille recevant par type d’enjeu un score ordinal de 0, absence d’enjeu, à 2, enjeu fort . Quatre enjeux scorés : continuités écologiques d’après l’atlas de biodiversité communale ; ruissellement d’après la méthode CRUS du Cerema, 2025 ; accessibilité aux espaces verts, seuil de 250 mètres ; surchauffe d’après les zones climatiques locales. Le document distingue la renaturation, qui porte sur le triptyque sol-eau-végétation, des actions de végétalisation et de désimperméabilisation.

     N2·Vérifiée en ligne·2024Consulter la source ↗

238. 238

     Cerema

     Cerema, Stratégie foncière — fiche n° 3 : friches économiques, inventorier et qualifier pour mieux valoriser ses gisements fonciers, Grand Périgueux , retour d’expérience. Ouvert et lu le 31 août 2026. Étude conduite de décembre 2023 à décembre 2024 sur 43 communes et 107 000 habitants, pour 38 000 € ; 44 friches recensées sur onze communes, classées par indice de mutabilité. Point de méthode retenu ici : la donnée de taxe foncière sert à dater la cessation d’activité, un délai de cinq ans valant qualification de friche — une donnée fiscale employée comme indicateur d’état du bâti . Sources croisées : Cartofriches, BASIAS, BASOL, LOCOMVAC.

     N2·Vérifiée en ligne·2023Consulter la source ↗

239. 239

     Cerema

     Cerema, Opération renaturation — agir en profondeur pour des sols vivants , collection « Les dessinés », achevé d’imprimer octobre 2025. Ouvert et lu le 31 août 2026. Publication de sensibilisation en bande dessinée : son contenu argumentatif est porté par les planches, et le texte exploitable se réduit à la séquence d’un projet de renaturation des sols en sept étapes — recherche d’experts, étude du site avec diagnostics de pollution et agro-éco-pédologique, identification des matériaux disponibles sur site et à proximité, conception, chantier, pérennisation, suivi dans la durée après chantier. Apport limité et dit comme tel : aucune valeur d’efficacité ni de coût.

     N2·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

240. 240

     SDES — Ministère de la Transition écologique

     Service des données et études statistiques (SDES), Rapport du compte du logement , compte satellite retraçant de 1984 à 2023 l’ensemble des dépenses de logement ; édition 2023 publiée en octobre 2024. Ouvert et lu le 31 août 2026. Structure retenue : le compte sépare la dépense courante des occupants — loyers réels et imputés, énergie, assurances, syndic, charges d’entretien des parties communes et petit entretien — de la dépense d’investissement, qui recouvre les acquisitions et les travaux d’entretien et d’amélioration , le gros entretien étant enregistré en formation de capital. Valeurs 2023 : dépenses courantes des occupants 436,6 Md€, dont 427,2 pour 38,0 millions de logements ordinaires ; activité immobilière 378,7 Md€, en recul de 15,7 % ; travaux d’entretien-amélioration en hausse de 6,6 % ; aides au logement près de 44 Md€.

     N1·Vérifiée en ligne·1984·Appelée au chapitre 8Consulter la source ↗

241. 241

     Légifrance

     Code de la construction et de l’habitation, art. L. 171-4, introduit par l’art. 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience, prolongeant l’art. 47 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; décret du 20 décembre 2023 et deux arrêtés du 19 décembre 2023 ; art. R. 171-33 pour la définition de la rénovation lourde. Vérifié le 31 août 2026 sur des sources publiques concordantes, dont une réponse ministérielle au Sénat. Le dispositif impose de végétaliser la toiture ou d’y installer un procédé de production d’énergie renouvelable, selon un taux de couverture progressif — 30 % au 1 er juillet 2023, 40 % au 1 er juillet 2026, 50 % au 1 er juillet 2027 . Champ : constructions neuves, extensions et rénovations lourdes de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôts, hangars et parcs de stationnement couverts au-delà de 500 m² d’emprise au sol, bureaux au-delà de 1 000 m². Extension annoncée aux bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 m² au 1 er janvier 2028 , taux restant à fixer par arrêté.

     N1·Vérifiée en ligne·2021·Appelée au chapitre 13Consulter la source ↗

242. 242

     Cour des comptes

     Cour des comptes, Le rapport public annuel 2024 — L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique , deux volumes, 725 pages, 62 recommandations, mars 2024. Cinq chapitres touchent le bâti ou ses occupants : l’adaptation des logements — assiette consolidée de la rénovation énergétique, 2,82 Md€ en 2015 et 6,95 Md€ en 2022 ; ventilation 4 % des aides, isolation 23 %, rénovations globales 3 % des surfaces ; quatre recommandations —, l’adaptation des villes, la politique immobilière de l’État — recommandation de compléter le référentiel technique par des indications sur les composants des bâtiments —, le rôle des institutions financières et bancaires, et la protection des personnes vulnérables face aux vagues de chaleur — recommandation d’un inventaire du parc sanitaire, social et médico-social. Volumes lus intégralement le 31 août 2026 ; dépouillement en annexe S, partiel et déclaré tel.

     N1·Vérifiée en ligne·2024Consulter la source ↗

243. 243

     Anah

     Anah, Les aides financières en 2026 , guide, édition de février 2026 — éligibilité des brasseurs d’air fixes de plafond et des protections solaires fixes ou de parois vitrées, depuis le 1 er janvier 2024, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ; gestes non finançables isolément et soumis à un gain de classe au diagnostic de performance énergétique. Consulté le 31 août 2026 sur le site de l’agence.

     N1·Vérifiée en ligne·2026

244. 244

     Assemblée nationale

     Assemblée nationale, commission des finances, rapport d’information de MM. Lahais et Sas sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique, enregistré le 2 juillet 2025 — douze recommandations ; constat d’absence de chiffrage et de programmation pluriannuelle des cinquante-deux mesures du troisième plan national d’adaptation, et mise en œuvre jugée inenvisageable à moyens constants. Vérifié le 31 août 2026.

     N1·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

245. 245

     Haut Conseil pour le climat

     Haut Conseil pour le climat, avis sur le projet de troisième plan national d’adaptation, novembre 2024 — besoin d’investissement en adaptation estimé à 2,3 Md€ par an, plusieurs fois l’enveloppe annuelle du plan. Existence, date et ordre de grandeur établis par sources concordantes ; avis non ouvert directement.

     N2·Canonique·2024Consulter la source ↗

246. 246

     Dauvergne G.

     Dauvergne G., « Incendies : pour Thierry Langreney, la reconstruction doit aussi servir la lutte contre le réchauffement climatique et la prévention des risques », L’Argus de l’assurance , 31 août 2026. Entretien avec le président de l’association Ateliers du futur, ancien directeur général de Pacifica et ancien directeur général adjoint de Crédit Agricole Assurances, co-auteur du rapport remis au gouvernement en avril 2024 [17]. Éléments repris : 261 habitations détruites en Gironde et 180 dans les Landes ; procédure annoncée au Porge le 17 août 2026 ramenant à un mois le permis de construire pour les reconstructions à l’identique ; limite du build back better appliqué au feu de forêt ; proposition d’une clause verte à l’indemnisation ; proposition d’une association nationale de prévention des risques climatiques. Article lu le 31 août 2026 ; les mesures gouvernementales qu’il rapporte n’ont pas été vérifiées à leur source officielle — opération de levée : ouvrir le communiqué ou l’acte réglementaire correspondant.

     N3·À confirmer·2026·Appelée au chapitre 21Consulter la source ↗

247. 247

     Programme des Nations unies pour l'environnement

     Programme des Nations unies pour l’environnement, rapport publié le 2 septembre 2026 sur la trajectoire de dépassement du seuil de 1,5 °C, relayé par Le Monde , « Le monde devra tout faire pour revenir sous le seuil de 1,5 °C de réchauffement après l’avoir dépassé, avertit l’ONU », 2 septembre 2026. Éléments repris : constat du dépassement prochain, scénario de pic puis de déclin permettant un retour sous le seuil avant la fin du siècle, et qualification de cette trajectoire comme la meilleure option restante. Le rapport lui-même n’a pas été ouvert ; les éléments proviennent d’une reprise de presse du jour de publication. Opération de levée : ouvrir le rapport et vérifier la formulation du scénario.

     N3·À confirmer·2026Consulter la source ↗

248. 248

     Cour des comptes

     Ordres de grandeur du parc non résidentiel français. Cour des comptes, parc immobilier de l’État — 94,4 millions de m² pour 192 550 bâtiments, dont 81 % de surfaces tertiaires — repris par une analyse sectorielle. Cerema, estimation des locaux assujettis au dispositif d’économie d’énergie tertiaire d’après les fichiers fonciers : environ 920 000 locaux pour 740 millions de m². Estimations concurrentes du parc tertiaire total : 850 millions de m² dont 480 privés et 370 publics, et 973 millions de m² selon d’autres reprises. Ces estimations divergent d’environ un quart et ne poursuivent pas le même objet — surfaces assujetties, surfaces chauffées, ou ensemble du bâti non résidentiel. Relevé le 2 septembre 2026 sur des reprises concordantes ; ni le rapport de la Cour ni l’étude du Cerema n’ont été ouverts . Opération de levée : ouvrir les deux sources primaires et retenir un périmètre unique.

     N3·À confirmer·2026·Appelée au chapitre 3Consulter la source ↗

249. 249

     INSEE

     INSEE, Projections de population 2021-2070, scénario central — part des 75 ans et plus : 9,5 % en 2021, 12,5 % en 2030, 14,9 % en 2040, 16,3 % en 2050 ; population totale quasi stable, 67,4 puis 69,2 millions ; Insee Première n° 1881 (2021) et tableau repris par l’INED. Ouvert et lu le 3 septembre 2026.

     N1·Vérifiée en ligne·2021·Appelée au chapitre 15Consulter la source ↗

250. 250

     Artemis

     Artemis, rapport trimestriel du marché des obligations catastrophe et des titres liés à l’assurance, deuxième trimestre 2026 — encours de 65,6 Md$ au 30 juin 2026, émission record de près de 18 Md$ au premier semestre, spread de risque de 5,71 % et rendement total de 9,46 %. Ouvert et lu le 3 septembre 2026.

     N2·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 20

251. 251

     AM Best

     AM Best, relayé par la presse spécialisée, septembre 2026 — émission 144A de 17,3 Md$ au premier semestre 2026, baisse de 96 points de base du spread moyen pondéré pour une hausse de 30 points de base de la perte attendue moyenne, capacité des titres liés à l’assurance estimée à 123 Md$ fin 2025. Ouvert et lu le 3 septembre 2026.

     N3·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 20

252. 252

     Raphaëlle Besse Desmoulières

     Raphaëlle Besse Desmoulières, « Rénovation thermique des écoles : le gouvernement ampute le plan d’urgence canicule de 40 millions d’euros », Le Monde , 4 septembre 2026 (mis à jour le même jour) — chronologie de l’enveloppe, ventilation 10 / 40 millions, réduction à 16 millions, réaffectation au plan d’électrification, état du recensement des établissements. Ouvert et lu le 4 septembre 2026.

     N3·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 27Consulter la source ↗

253. 253

     Emeline Cazi

     Emeline Cazi, « Dans une école “bouilloire” de Paris, la température chute de plusieurs degrés grâce à une série de travaux sobres et écologiques », Le Monde , 13 juillet 2026 (mis à jour le 15 juillet) — école polyvalente Franc-Nohain, 13 e arrondissement : techniques employées, écart de température de huit à dix degrés sur six classes traitées, classe témoin, coût de cent mille euros par expérimentation pour un programme de six cent mille euros, enveloppe municipale additionnelle de douze millions d’euros. Ouvert et lu le 4 septembre 2026.

     N3·Vérifiée en ligne·2026·Appelée au chapitre 11, 12, 27Consulter la source ↗

254. 254

     France Assureurs

     France Assureurs, bilan annuel de l’assurance habitation, exercice 2025 — cotisations de 15 Md€ en hausse de 8,4 %, prime moyenne hors taxes de 323 €, 4,2 millions de sinistres indemnisés pour 7,9 Md€, rapport sinistres sur primes de 52,8 % contre 58,5 % l’exercice précédent, charge catastrophes naturelles en recul de 53,5 %. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.

     N2·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

255. 255

     Banque de France

     Banque de France, Panorama des prêts à l’habitat des ménages (avril 2026) et Fédération bancaire française, Le financement des particuliers (mai 2026) — encours de crédits à l’habitat de 1 283 Md€ à fin 2025, production mensuelle de l’ordre de 12 Md€ hors renégociations, taux moyen de 3,11 % en avril 2026, 28,7 % des ménages détenteurs d’un crédit immobilier, normes d’octroi à 35 % de taux d’effort et 25 ans. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.

     N1·Vérifiée en ligne·2026Consulter la source ↗

256. 256

     Union sociale pour l'habitat

     Union sociale pour l’habitat, communiqués et interventions du congrès 2025 et des lois de finances 2025 et 2026, relayés par la presse spécialisée — autofinancement des organismes en baisse de 31 %, trésoreries en recul de 7 %, plus de 10 Md€ prélevés au titre de la réduction de loyer de solidarité depuis 2018, 2,9 millions de demandes en attente. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.

     N3·Vérifiée en ligne·2025Consulter la source ↗

257. 257

     Banque des Territoires

     Banque des Territoires, Éclairages n° 26, novembre 2021 — investissement du secteur du logement social supérieur à 18 Md€ par an, dont environ 60 % en construction neuve. Ouvert et lu le 5 septembre 2026 ; valeur antérieure à la période étudiée, employée comme ordre de grandeur.

     N2·Vérifiée en ligne·2021Consulter la source ↗

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