Mission Risques Naturels
Mission Risques Naturels, Référentiels de résilience du bâti aux aléas naturels — Répertoire du groupe de travail Résilience , sous l’égide de France Assureurs, en collaboration avec l’AFPCNT, la FEDEA et la FFB. Publication semestrielle. La composition a changé entre les deux éditions lues : la 6 e associait la CEA, la CFEC et la FSE, que la FEDEA remplace dans la 8 e [228]. 8 e édition, juillet 2025 — ouverte et lue le 31 août 2026. L’édition antérieure lue porte le numéro [228]. Rectification, et rectification de la rectification. Une première lecture, limitée à cette édition, avait conclu que la statistique communale rattachée ici ne figurait pas dans le répertoire, et l’attribution avait été retirée. L’ouverture de l’édition de janvier 2024 a infirmé cette conclusion : la statistique y figure, à 84 % et sous condition d’exposition [228]. L’attribution était exacte quant à la source et fausse quant à l’édition — une énumération conduite sur une seule livraison d’une publication semestrielle n’est pas une énumération complète. Deux écarts subsistaient par ailleurs et sont corrigés au corps : la valeur reprise était de trois quarts et non de 84 %, et la condition d’exposition — faible incluse — avait été omise , ce qui transformait une emprise géologique en exposition au sinistre. C’est de cet incident que procède la séparation des éditions par numéro. Ce que le répertoire établit. Il recense, aléa par aléa, les documents de diagnostic, de prévention en neuf et sur existant, et de réduction de vulnérabilité post-événement, chacun assorti du commentaire du groupe de travail. Il énonce deux limites de portée générale : les référentiels sont pris aléa par aléa et n’envisagent généralement pas les effets d’aléas concomitants sur un même bien ; et lorsque des mesures se révèlent antagonistes selon les aléas, l’arbitrage est explicitement renvoyé au donneur d’ordre . Il rectifie enfin une erreur de légende de la plaquette ministérielle sur le retrait-gonflement : la distance d’influence vaut une fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte, et une fois et demie la hauteur d’une haie. Ce que la refonte de 2025 change, et la règle d’emploi qui devient sans objet. Cette édition abandonne le tableau global par aléa au profit d’une fiche par document, portant sa source, sa date de publication et sa propre grille diagnostic, prévention, post-événement. Elle supprime aussi, dans son ensemble, la rubrique « rappel des enjeux » : plus aucun encadré chiffré, et plus aucune mention de sensibilité au changement climatique par aléa. La règle posée en [228] — ne rien reprendre d’un encadré sans remontée à la source primaire — n’a donc plus d’objet ici, faute d’encadrés ; elle continue de valoir pour l’édition antérieure et pour toute reprise de ses chiffres. Correction des défauts relevés en [228] : la fiche tornade a désormais un contenu propre au lieu de dupliquer la fiche cyclone, les titres de tableau erronés disparaissent avec les tableaux globaux, et la numérotation des aléas redevient cohérente de 1 à 16. Deux défauts subsistent : le libellé du champ relatif aux plans de prévention oscille d’une fiche à l’autre entre trois formulations, et la fiche incendie de forêt déclare toujours l’absence de plan de prévention tout en renvoyant au plan spécifique pour la cartographie — la contradiction de 2024 n’est pas résolue, elle est devenue invisible par la suppression du chiffre qui la révélait. Delta documentaire, dix-huit mois. Le répertoire passe de soixante-quatre à soixante-neuf entrées. Cinq aléas s’enrichissent : le séisme d’un arrêté de mars 2024 listant les travaux éligibles au fonds de prévention en zone de sismicité forte ; la cavité d’un guide sur la dissolution naturelle du gypse ; le radon d’un guide professionnel, cependant que cinq fiches antérieures sont retirées par une mise à jour de septembre 2024 ; le cyclone de deux guides ministériels de 2024 et 2025, adossés à un arrêté de juillet 2024 ; et la canicule d’un document unique. La tornade perd une entrée, celle qui dupliquait le cyclone. Le retrait-gonflement et l’inondation sont reconduits sans changement — six documents et quinze documents, à l’identique.
N2·Vérifiée en ligne·2025·Chapitre 15, 33Consulter ↗