Sur l'ensemble des référentiels comptables et prudentiels français, plusieurs obligent le détenteur à décrire son exposition physique ; aucun ne l'oblige à la mesurer, à la provisionner ou à la réduire. Une charge évitée n'a de case nulle part : sans fait générateur, aucune écriture ne la porte.
Chapitre 8 · annexe Zindice C
Il déplace de la valeur d'une case à une autre, à trois étages qui ne parlent pas la même langue : l'actuaire produit une distribution, le comptable enregistre ce que la norme autorise, le dirigeant pilote des indicateurs que ses tutelles, ses prêteurs et ses assureurs lui imposent. La règle d'écriture est constante — ce que la comptabilité autorise, ce qu'elle interdit, et ce que le pilotage fait quand même.
Chapitre 19.1indice B
Quatre jeux se superposent — contribution à un bien public, chasse au cerf, guerre d'usure, dilemme du Samaritain — et leurs équilibres sont inefficaces même sous rationalité parfaite et information complète. Le dernier est le plus important : la garantie illimitée de l'État à la Caisse centrale de réassurance rend l'engagement de non-indemnisation non crédible, donc la prévention non rationnelle.
Chapitre 8.1indice B
Textes de référence — annexe A
73 sources, chacune avec son niveau, son état de vérification et le lien vers son éditeur quand il est connu.
Droit de l’Union européenne
Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 (« Omnibus I »), JOUE L 2026/470 du 26 février 2026 ; entrée en vigueur le 18 mars 2026 ; transposition CSRD au plus tard le 19 mars 2027.
N1·Vérifiée en ligne·2026Consulter ↗
Droit de l’Union européenne
Directive (UE) 2022/2464 (CSRD) ; règlement (UE) 2020/852 (taxinomie) et acte délégué « climat » (critères d’adaptation) ; norme ESRS E1 (EFRAG).
N1·Canonique·2022Consulter ↗
INSEE
Insee et SDES, « Parc de logements au 1 er janvier 2025 », Insee Focus n° 359, 17 septembre 2025 : 38,4 millions de logements en France hors Mayotte, dont 82,5 % de résidences principales et 54,4 % de logements individuels ; 3,0 millions de logements vacants (7,7 %). Recensement de la population 2018 pour la période de construction des résidences principales.
N2·Vérifiée en ligne·2025Consulter ↗
CBRE
Obsolescence du parc tertiaire francilien. CBRE relève 1,9 million de m² de bureaux obsolètes en Île-de-France à fin 2025, soit 34 % de l’offre immédiate, contre moins d’un million jusqu’en 2022 ; environ un tiers de cette vacance porte sur des immeubles neufs ou restructurés situés en localisations peu attractives, que l’étude qualifie d’ obsolescence géographique . L’offre immédiate passe de 2,4 à 5,5 millions de m² entre fin 2019 et le troisième trimestre 2025. JLL, sur le même parc, distingue 8 millions de m² construits ou restructurés entre 2015 et 2024, 11 millions construits depuis les années 2000 appelant des améliorations techniques, et 35 millions de m² d’immeubles plus anciens exposés à une obsolescence technique et structurelle. Chiffres relevés le 31 août 2026 sur des reprises concordantes ; ni l’étude CBRE ni la note JLL n’ont été ouvertes. La donnée APUR sur l’âge des surfaces de bureaux à Paris n’a pas été retrouvée. Opération de levée : obtenir l’étude CBRE de fin 2025 et la note APUR, ou retirer la donnée d’âge si elle demeure introuvable.
N3·À confirmer·2025
Littérature scientifique
Brand S., How Buildings Learn: What Happens After They’re Built, Viking, 1994 — couches de cisaillement (shearing layers).
N4·Canonique·1994
Littérature scientifique
Milly P. C. D. et al., « Stationarity Is Dead: Whither Water Management? », Science, 319, 2008.
N4·Canonique·2008
Littérature scientifique
Stewart M. G., Wang X., Nguyen M. N., « Climate change impact and risks of concrete infrastructure deterioration », Engineering Structures, 33, 2011 — carbonatation et chlorures sous climat futur.
N4·Canonique·2011
Littérature scientifique
de Dear R., Brager G., « Developing an adaptive model of thermal comfort and preference », ASHRAE Transactions, 104, 1998 ; Nicol J. F., Humphreys M. A., « Adaptive thermal comfort and sustainable thermal standards for buildings », Energy and Buildings, 34, 2002.
N4·Canonique·1998
Littérature scientifique
Carney M., « Breaking the tragedy of the horizon — climate change and financial stability », discours, Lloyd’s of London, 29 septembre 2015.
N4·Canonique·2015
Littérature scientifique
Gollier C., Pricing the Planet’s Future: The Economics of Discounting in an Uncertain World, Princeton, 2012 ; Quinet É., L’évaluation socioéconomique des investissements publics, CGSP, 2013 ; Quinet A., La valeur de l’action pour le climat, France Stratégie, 2019 ; France Stratégie, Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (2017, révisions).
N4·Canonique·2012
Littérature scientifique
Ostrom E., Governing the Commons, Cambridge, 1990 ; Kydland F., Prescott E., « Rules Rather than Discretion », Journal of Political Economy, 1977 ; Buchanan J. M., « The Samaritan’s Dilemma », 1975.
N4·Canonique·1990
Littérature scientifique
Olsen A. H., Porter K. A., « What We Know about Demand Surge », Natural Hazards Review, 12(2), 2011.
N4·Canonique·2011
Littérature scientifique
Thomsen A., van der Flier K., « Understanding obsolescence: a conceptual model for buildings », Building Research & Information, 39(4), 2011.
N4·Canonique·2011
Littérature scientifique
Schumacher D. L. et al., « Detecting the human fingerprint in the summer 2022 western–central European soil drought », Earth System Dynamics, 15, 2024 ; World Weather Attribution, High temperatures exacerbated by climate change made 2022 Northern Hemisphere droughts more likely, octobre 2022 ; World Weather Attribution, Increasingly hot Europe faces more severe droughts, juillet 2026 ; attribution des conditions de feu du Sud-Ouest 2022, npj Climate and Atmospheric Science, 2024.
N4·Vérifiée en ligne·2024
Légifrance
ANCOLS, rapports annuels de contrôle et ratios des organismes de logement social ; CGLLS, règlement des procédures d’aide. L’autofinancement net HLM est la capacité d’autofinancement diminuée des amortissements en capital des emprunts locatifs de l’exercice ; le ratio est prévu par le code de la construction et de l’habitation (art. R. 423-9, et R. 423-70 pour les états des sociétés d’HLM), et il est associé à un dispositif d’alerte déclenché sous un seuil défini réglementairement . La CGLLS, dans son règlement des procédures d’aide, retient pour sa part un niveau de 3 % du montant des loyers à horizon dix ans . Les deux seuils ne se confondent pas : le premier est réglementaire et n’a pas été relevé dans le texte lors de la présente campagne, le second est une doctrine d’intervention. C’est au second que renvoient les 3 % employés dans les cas de ce document. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ancols.fr, cglls.fr).
N2·Vérifiée en ligne·Chapitre 19, 33Consulter ↗
Autorité bancaire européenne
Autorité bancaire européenne, Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06), section facteurs ESG ; ACPR, exercices climatiques 2020-2024.
N1·Canonique·2020Consulter ↗
Instruction budgétaire et comptable M57
Instruction budgétaire et comptable M57 (provisions pour risques et charges, garanties d’emprunt, ratios prudentiels des garanties, CGCT art. L. 2252-1 et s.).
N1·Canonique
Littérature scientifique
Rockafellar R. T., Uryasev S., « Optimization of conditional value-at-risk », Journal of Risk , 2(3), 2000 — linéarisation espérance-CVaR sur scénarios.
N4·Canonique·2000
Littérature scientifique
Markowitz H., « Portfolio Selection », Journal of Finance , 7(1), 1952.
N4·Canonique·1952
Préfecture de l’Hérault
Préfecture de l’Hérault, arrêtés de restriction des usages de l’eau. Vérifiés le 31 août 2026 sur les publications des services de l’État. Deux arrêtés cadres se sont succédé : le n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025, et le n° DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026, entré en vigueur le 1 er mai 2026 , qui abroge le précédent, révise entièrement les seuils et harmonise appellations de zones et codes couleur avec la plateforme nationale. Quatre niveaux ordinaux : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Les mesures visent l’ensemble des usages, professionnels comme privés, y compris les prélèvements par forage ou pompage domestique , et les maires peuvent prendre des mesures complémentaires plus strictes. Le niveau applicable est publié par commune et en temps réel par un outil cartographique départemental. Fréquence relevée : arrêtés de mise en œuvre des 18 février, 31 mars, 13 juin et 12 août 2025, puis des 12 mai, 3 juillet et 28 juillet 2026. La notice s’arrêtait à 2025 ; l’arrêté cadre de 2026 y manquait.
N1·Vérifiée en ligne·2025
Ville de Copenhague
Ville de Copenhague, Cloudburst Management Plan 2012 ; fiche Climate-ADAPT « The economics of managing heavy rains and stormwater in Copenhagen » (2013) — coûts, coût de l’inaction, financement.
N2·Vérifiée en ligne·2012
Philadelphia Water Department
Philadelphia Water Department, Green City, Clean Waters (2011) ; bilan « 15 Years of Green City, Clean Waters » (juillet 2026) ; PennEnvironment, rapport sur les débordements (2023).
N2·Vérifiée en ligne·2011Consulter ↗
Ville de Toronto
Ville de Toronto, Green Roof Bylaw (chapitre 492, 2009) et Eco-Roof Incentive Program ; bilans C40 et ULI ; CSLA (2025) : plus de 1 200 toitures 2010-2025.
N1-N2·Vérifiée en ligne·2009
Légifrance
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (diagnostic réemploi des produits, matériaux et déchets du bâtiment).
N1·Canonique·2020Consulter ↗
Projet Cycle Terre
Projet Cycle Terre, Sevran (2019-2023) — fabrique de matériaux de construction en terre crue à partir des déblais du Grand Paris Express (programme Actions innovatrices urbaines de l’Union européenne).
N2·CanoniqueConsulter ↗
Météo-France
Météo-France, « Quel climat futur en Occitanie ? » et « Quel climat futur dans les Hauts-de-France ? », déclinaisons régionales de la TRACC, mai 2026 — horizons 2050 et 2100 par rapport à 1976-2005.
N2·Vérifiée en ligne·2026Consulter ↗
Littérature scientifique
Masson V., « A physically-based scheme for the urban energy budget in atmospheric models », Boundary-Layer Meteorology, 94, 2000 — modèle de bilan énergétique urbain TEB, développé et validé au Centre national de recherches météorologiques.
N4·Canonique·2000·Chapitre 5
Projet ANR MApUCE
Projet ANR MApUCE, coordination Centre national de recherches météorologiques — guide méthodologique de planification urbaine reliant climatologie urbaine et droit de l’urbanisme, juillet 2019 ; campagnes de mesure CAPITOUL (Toulouse) et PANAME2022 (Paris) pour la validation du modèle urbain.
N4·Vérifiée en ligne·2019·Chapitre 5
Littérature scientifique
Embrechts P., Klüppelberg C., Mikosch T., Modelling Extremal Events for Insurance and Finance, Applications of Mathematics vol. 33, Springer, 1997.
N4·Canonique·1997
Littérature scientifique
Coles S., An Introduction to Statistical Modeling of Extreme Values, Springer, 2001.
N4·Canonique·2001
Littérature scientifique
Carreau J., Naveau P., Neppel L., « Partitioning into hazard subregions for regional peaks-over-threshold modeling of heavy precipitation », Water Resources Research, 53, 2017, p. 4407-4426.
N4·Vérifiée en ligne·2017
Littérature scientifique
Yiou P., Jézéquel A., Naveau P., Otto F. E. L., Vautard R., Vrac M., « A statistical framework for conditional extreme event attribution », Advances in Statistics, Climatology, Meteorology and Oceanography, 3, 2017, p. 17-31.
N4·Vérifiée en ligne·2017
Littérature scientifique
Efron B., Morris C., « Data analysis using Stein’s estimator and its generalizations », Journal of the American Statistical Association, 70, 1975 — équivalence entre crédibilité actuarielle et rétrécissement hiérarchique.
N4·Canonique·1975
Le Roy Ladurie E.
Le Roy Ladurie E., Histoire du climat depuis l’an mil, Flammarion, 1967, préface de Pierre Pédelaborde ; Histoire humaine et comparée du climat, Fayard, 2004-2009.
N4·Canonique·1967
Littérature scientifique
Dugmore A. J., McGovern T. H., Vésteinsson O., Arneborg J., Streeter R., Keller C., « Cultural adaptation, compounding vulnerabilities and conjunctures in Norse Greenland », Proceedings of the National Academy of Sciences, 109, 2012, p. 3658-3663.
N4·Vérifiée en ligne·2012
Littérature scientifique
Dugmore A. J., Keller C., McGovern T. H. et al., « Norse Greenland settlement and limits to adaptation », in Adger W. N., Lorenzoni I., O’Brien K. (dir.), Adapting to Climate Change : Thresholds, Values, Governance, Cambridge University Press, 2009, p. 96-113 ; et « Reflections on climate change, trade, and the contrasting fates of human settlements in the North Atlantic islands » pour la comparaison Islande-Groenland.
N4·Vérifiée en ligne·2009
Littérature scientifique
Bernstein A., Gustafson M. T., Lewis R., « Disaster on the horizon: the price effect of sea level rise », Journal of Financial Economics , 134(2), 2019, p. 253-272.
N4·Canonique·2019·Chapitre 20
Littérature scientifique
Baldauf M., Garlappi L., Yannelis C., « Does climate change affect real estate prices? Only if you believe in it », Review of Financial Studies , 33(3), 2020, p. 1256-1295 — la décote suit la croyance de l’acheteur, non l’aléa.
N4·Canonique·2020·Chapitre 20
Littérature scientifique
Murfin J., Spiegel M., « Is the risk of sea level rise capitalized in residential real estate? », Review of Financial Studies , 33(3), 2020, p. 1217-1255 — résultat de sens contraire, cité pour l’équilibre.
N4·Canonique·2020·Chapitre 20
Littérature scientifique
Ortega F., Taşpınar S., « Rising sea levels and sinking property values: Hurricane Sandy and New York’s housing market », Journal of Urban Economics , 106, 2018.
N4·Canonique·2018·Chapitre 20
Littérature scientifique
Ouazad A., Kahn M. E., « Mortgage finance and climate change: securitization dynamics in the aftermath of natural disasters », Review of Financial Studies , 35(8), 2022 — le prêteur réagit avant le marché.
N4·Canonique·2022·Chapitre 20
Littérature scientifique
Keys B. J., Mulder P., « Neglected No More: Housing Markets, Mortgage Lending, and Sea Level Rise », NBER working paper n° 27930, octobre 2020 (DOI 10.3386/w27930) — sur le marché côtier de Floride, les volumes de transaction des communes les plus exposées reculent de 16 à 20 % entre 2013 et 2018 alors que les prix continuent de progresser, et les prix relatifs ne cèdent qu’ensuite, d’environ 5 % entre 2018 et 2020. Document de travail, dernière révision avril 2026. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N4·Vérifiée en ligne·2020·Chapitre 20
Beltrán A.
Beltrán A., Maddison D., Elliott R. J. R., « Is flood risk capitalised into property values? », Ecological Economics , vol. 146, avril 2018, p. 668-685 (DOI 10.1016/j.ecolecon.2017.12.015) — méta-analyse : les estimations publiées s’étalent d’une décote de 75,5 % à une prime de 61,0 % ; le contrôle du temps écoulé depuis la dernière inondation est déterminant ; les auteurs proposent comme repère une décote de 4,6 % pour une localisation en zone inondable centennale à l’intérieur des terres. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N4·Vérifiée en ligne·2018·Chapitre 20
Grislain-Letrémy C.
Grislain-Letrémy C., Katossky A., « The impact of hazardous industrial facilities on housing prices: a comparison of parametric and semiparametric hedonic price models », Regional Science and Urban Economics , 44, 2014 — données françaises.
N4·Canonique·2014·Chapitre 20
Grislain-Letrémy C.
Grislain-Letrémy C., Villeneuve B., « Natural disasters, land-use, and insurance », The Geneva Risk and Insurance Review , vol. 44, n° 1, mars 2019, p. 54-86 (DOI 10.1057/s10713-018-0032-0) ; prix du meilleur article SCOR — Geneva Risk and Insurance Review 2020. Les auteurs établissent le paradoxe de la carte de risque : c’est précisément parce que la carte et le tarif sont simplistes — une zone rouge interdite et, ailleurs, aucune différenciation tarifaire — que le dispositif reste praticable, et ils analysent le déplacement de la zone rouge optimale lorsque le climat ou la population change. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N4·Vérifiée en ligne·2019
RICS
RICS, ESG and sustainability in commercial property valuation , 4 e édition, norme professionnelle, avril 2026 — remplace Sustainability and ESG in commercial property valuation and strategic advice , 3 e édition (janvier 2022, révisée octobre 2022) ; sections juridictionnelles Royaume-Uni, Union européenne et Australie ; traitement des dépenses d’investissement et d’exploitation liées à l’ESG dans l’évaluation ; distinction entre évaluation et conseil stratégique. Vérifié en ligne le 30 août 2026 sur rics.org.
N2·Vérifiée en ligne·2026·Chapitre 20Consulter ↗
RICS
RICS, RICS Valuation — Global Standards (« Red Book »), qui incorpore les normes internationales d’évaluation.
N2·Canonique·Chapitre 20Consulter ↗
IVSC
IVSC, International Valuation Standards , édition publiée le 31 janvier 2024, effective au 31 janvier 2025 — sept normes générales et huit normes d’actifs : IVS 100 Valuation Framework , IVS 102 Bases of Value , IVS 103 Valuation Approaches , IVS 104 Data and Inputs et son appendice Environmental, Social and Governance Considerations , IVS 105 Valuation Models , IVS 400 Real Property Interests . L’ancienne IVS 105 Valuation Approaches and Methods de l’édition 2022 est devenue IVS 103. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N2·Vérifiée en ligne·2024·Chapitre 20
Warren-Myers G.
Warren-Myers G., « The value of sustainability in real estate: a review from a valuation perspective », Journal of Property Investment & Finance , 30(2), 2012 — pourquoi l’évaluateur ne peut pas valoriser ce que le marché n’a pas encore prix.
N4·Canonique·2012
Littérature scientifique
Lorenz D., Lützkendorf T., « Next generation decision support instruments for the property industry », Building Research & Information , 39(6), 2011. Article de revue sous abonnement ; non acquis, conformément à la règle de non-acquisition . Identité bibliographique vérifiée, contenu non lu : aucune valeur ni formulation n’en est reprise.
N4·Identité établie·2011
Littérature scientifique
Artzner P., Delbaen F., Eber J.-M., Heath D., « Coherent measures of risk », Mathematical Finance , 9(3), 1999, p. 203-228 — axiome de sous-additivité.
N4·Canonique·1999·Chapitre 20
Littérature scientifique
Acerbi C., Tasche D., « On the coherence of expected shortfall », Journal of Banking & Finance , 26(7), 2002 — pourquoi la perte moyenne de queue et non le quantile.
N4·Canonique·2002·Chapitre 20
McNeil A.
McNeil A. J., Frey R., Embrechts P., Quantitative Risk Management: Concepts, Techniques and Tools , 2 e éd., Princeton University Press, 2015 — agrégation, structures de dépendance, allocation de capital.
N4·Canonique·2015·Chapitre 20
Mitchell-Wallace K.
Mitchell-Wallace K., Jones M., Hillier J., Foote M. (dir.), Natural Catastrophe Risk Management and Modelling: A Practitioner’s Guide , Wiley, 2017.
N4·Canonique·2017
Littérature scientifique
Charpentier A., James M., Ali H., « Predicting drought and subsidence risks in France », Natural Hazards and Earth System Sciences , 22(7), 2022, p. 2401-2418 (DOI 10.5194/nhess-22-2401-2022) — données d’assureurs couvrant environ le quart du marché français de l’assurance habitation sur vingt ans ; modèles de fréquence et d’intensité ; conclusion des auteurs : même avec des méthodes non linéaires et l’ensemble de l’information géophysique et climatique, le coût économique des sinistres de retrait-gonflement reste difficile à prédire — ce qui appuie directement la frontière posée en J.6. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N4·Vérifiée en ligne·2022·Chapitre 20
Littérature scientifique
Bevacqua E., De Michele C., Manning C., Couasnon A., Ribeiro A. F. S., Ramos A. M. et al., « Guidelines for Studying Diverse Types of Compound Weather and Climate Events », Earth’s Future , vol. 9, n° 11, novembre 2021, article e2021EF002340 (DOI 10.1029/2021EF002340). Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N4·Vérifiée en ligne·2021
Littérature scientifique
Gelman A., Hill J., Data Analysis Using Regression and Multilevel/Hierarchical Models , Cambridge University Press, 2007.
N4·Canonique·2007
Littérature scientifique
Ohlsson E., Johansson B., Non-Life Insurance Pricing with Generalized Linear Models , Springer, 2010.
N4·Canonique·2010
Littérature scientifique
Frees E. W., Derrig R. A., Meyers G. (dir.), Predictive Modeling Applications in Actuarial Science , Cambridge University Press, 2014. Ouvrage universitaire sous droits ; non acquis, conformément à la règle de non-acquisition . Identité bibliographique vérifiée, contenu non lu : la référence vaut pour le champ qu’elle désigne, non pour un résultat particulier.
N4·Identité établie·2014
Littérature scientifique
Frangopol D. M., Kallen M.-J., van Noortwijk J. M., « Probabilistic models for life-cycle performance of deteriorating structures », Progress in Structural Engineering and Materials , 6(4), 2004.
N4·Canonique·2004
ISO — AFNOR
ISO 55000:2024, Asset management — Vocabulary, overview and principles , 2 e édition, juillet 2024, qui annule et remplace ISO 55000:2014 ; ISO 55001:2024, Asset management system — Requirements , 2 e édition. La norme traite explicitement la relation entre la gestion d’actifs, le système de management et le portefeuille d’actifs , ainsi que la maturité de la gestion d’actifs. Vérifié en ligne le 30 août 2026.
N1·Vérifiée en ligne·2024·Chapitre 20, 26Consulter ↗
Littérature scientifique
Bertsimas D., Sim M., « The price of robustness », Operations Research , 52(1), 2004 — ce que coûte la robustesse.
N4·Canonique·2004
Littérature scientifique
Buurman J., Babovic V., « Adaptation pathways and real options analysis: an approach to deep uncertainty in climate change adaptation policies », Policy and Society , 35(2), 2016 — jonction entre trajectoires adaptatives et options réelles.
N4·Canonique·2016
Littérature scientifique
Grossi P., Kunreuther H. (dir.), Catastrophe Modeling: A New Approach to Managing Risk , Springer, 2005.
N4·Canonique·2005
Littérature scientifique
Schubert M., Faber M. H., « Common cause effects in portfolio loss estimation », Structure and Infrastructure Engineering , vol. 8, n° 5, mai 2012 — traitement des effets de cause commune dans l’estimation de perte d’un portefeuille ; c’est la littérature à laquelle se rattache la réserve posée en O.7 sur la dépendance de l’année climatique commune. Identité corroborée le 30 août 2026 par une base bibliographique et par des citations indépendantes ; l’article n’a pas été ouvert et la pagination n’est pas établie — la notice n’en avance aucune . L’entrée demeure en indice C pour ce seul motif.
N4·Identité établie·2012
SDES — Ministère de la Transition écologique
Service des données et études statistiques (SDES), Rapport du compte du logement , compte satellite retraçant de 1984 à 2023 l’ensemble des dépenses de logement ; édition 2023 publiée en octobre 2024. Ouvert et lu le 31 août 2026. Structure retenue : le compte sépare la dépense courante des occupants — loyers réels et imputés, énergie, assurances, syndic, charges d’entretien des parties communes et petit entretien — de la dépense d’investissement, qui recouvre les acquisitions et les travaux d’entretien et d’amélioration , le gros entretien étant enregistré en formation de capital. Valeurs 2023 : dépenses courantes des occupants 436,6 Md€, dont 427,2 pour 38,0 millions de logements ordinaires ; activité immobilière 378,7 Md€, en recul de 15,7 % ; travaux d’entretien-amélioration en hausse de 6,6 % ; aides au logement près de 44 Md€.
N1·Vérifiée en ligne·1984·Chapitre 8Consulter ↗
Anah
Anah, Les aides financières en 2026 , guide, édition de février 2026 — éligibilité des brasseurs d’air fixes de plafond et des protections solaires fixes ou de parois vitrées, depuis le 1 er janvier 2024, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ; gestes non finançables isolément et soumis à un gain de classe au diagnostic de performance énergétique. Consulté le 31 août 2026 sur le site de l’agence.
N1·Vérifiée en ligne·2026
Assemblée nationale
Assemblée nationale, commission des finances, rapport d’information de MM. Lahais et Sas sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique, enregistré le 2 juillet 2025 — douze recommandations ; constat d’absence de chiffrage et de programmation pluriannuelle des cinquante-deux mesures du troisième plan national d’adaptation, et mise en œuvre jugée inenvisageable à moyens constants. Vérifié le 31 août 2026.
N1·Vérifiée en ligne·2025Consulter ↗
Programme des Nations unies pour l'environnement
Programme des Nations unies pour l’environnement, rapport publié le 2 septembre 2026 sur la trajectoire de dépassement du seuil de 1,5 °C, relayé par Le Monde , « Le monde devra tout faire pour revenir sous le seuil de 1,5 °C de réchauffement après l’avoir dépassé, avertit l’ONU », 2 septembre 2026. Éléments repris : constat du dépassement prochain, scénario de pic puis de déclin permettant un retour sous le seuil avant la fin du siècle, et qualification de cette trajectoire comme la meilleure option restante. Le rapport lui-même n’a pas été ouvert ; les éléments proviennent d’une reprise de presse du jour de publication. Opération de levée : ouvrir le rapport et vérifier la formulation du scénario.
N3·À confirmer·2026Consulter ↗
Artemis
Artemis, rapport trimestriel du marché des obligations catastrophe et des titres liés à l’assurance, deuxième trimestre 2026 — encours de 65,6 Md$ au 30 juin 2026, émission record de près de 18 Md$ au premier semestre, spread de risque de 5,71 % et rendement total de 9,46 %. Ouvert et lu le 3 septembre 2026.
N2·Vérifiée en ligne·2026·Chapitre 20
AM Best
AM Best, relayé par la presse spécialisée, septembre 2026 — émission 144A de 17,3 Md$ au premier semestre 2026, baisse de 96 points de base du spread moyen pondéré pour une hausse de 30 points de base de la perte attendue moyenne, capacité des titres liés à l’assurance estimée à 123 Md$ fin 2025. Ouvert et lu le 3 septembre 2026.
N3·Vérifiée en ligne·2026·Chapitre 20
Banque de France
Banque de France, Panorama des prêts à l’habitat des ménages (avril 2026) et Fédération bancaire française, Le financement des particuliers (mai 2026) — encours de crédits à l’habitat de 1 283 Md€ à fin 2025, production mensuelle de l’ordre de 12 Md€ hors renégociations, taux moyen de 3,11 % en avril 2026, 28,7 % des ménages détenteurs d’un crédit immobilier, normes d’octroi à 35 % de taux d’effort et 25 ans. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.
N1·Vérifiée en ligne·2026Consulter ↗
Union sociale pour l'habitat
Union sociale pour l’habitat, communiqués et interventions du congrès 2025 et des lois de finances 2025 et 2026, relayés par la presse spécialisée — autofinancement des organismes en baisse de 31 %, trésoreries en recul de 7 %, plus de 10 Md€ prélevés au titre de la réduction de loyer de solidarité depuis 2018, 2,9 millions de demandes en attente. Ouvert et lu le 5 septembre 2026.
N3·Vérifiée en ligne·2025Consulter ↗
Le livre blanc ne publie pas d'adresses : les liens ont été rétablis vers l'éditeur de chaque source et restent à vérifier un à un. Les 257 sources du document, tous thèmes confondus →
Chaque grandeur y porte sa dérivation complète et sa condition de réfutation. Il est envoyé sur demande, sans inscription.
