La France hors Mayotte compte 38,4 millions de logements au 1er janvier 2025 ; en extrapolant la construction récente sur les millésimes de l'INSEE, deux tiers du parc résidentiel sont antérieurs à 1991. Plus de 97 % sont antérieurs à la RE2020, c'est-à-dire sans aucune contrainte réglementaire de confort d'été.
Chapitre 3indice B
Contre 17,4 % dans le parc locatif privé : béton, façades peu inertes, mono-orientation, absence de conception bioclimatique. C'est le segment où le décalage thermique est le plus marqué, sur la population disposant de la moindre capacité d'adaptation individuelle.
Chapitre 3indice B
Sept typologies, leur aléa dominant, la couche du bâti qu'il touche et l'adaptabilité de cette couche — de la maison individuelle sur argile au data center sous bulbe humide. L'asymétrie décisive est dans la dernière colonne : l'adaptation est bon marché sur les couches courtes et prohibitive sur les couches longues.
Chapitre 4.2indice B
Textes de référence — annexe A
25 sources, chacune avec son niveau, son état de vérification et le lien vers son éditeur quand il est connu.
Légifrance
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN), art. 68 ; décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 (étude géotechnique préalable) ; arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles.
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Légifrance
Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; décret d’application n° 2024-82 du 5 février 2024.
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Légifrance
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (JORF du 25 janvier 2026, JORFTEXT000053399130) ; arrêté du 23 janvier 2026 fixant la TRACC (+2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050, +4 °C en 2100, France métropolitaine).
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Légifrance
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux — carte 2026, applicable aux ventes et contrats de construction conclus à compter du 1er juillet 2026.
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Autorité des normes comptables
Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général — amortissement par composants (art. 214-9 et s.), provisions (art. 322-1 et s.) ; IAS 16, IAS 36, IAS 37 (IASB).
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CCR
CCR, Les catastrophes naturelles en France — Bilan 1982-2023 (juin 2024 ; sécheresse : 23,9 Md€, 42 % des dommages assurés ; année 2022 ≈ 3,5 Md€) et Bilan 1982-2025, onzième édition (23 juin 2026).
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CCR
CCR et Météo-France, Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 , 3 e édition, 2023, dans la continuité des études de 2015, 2018 et 2020 ; périls modélisés : inondation par ruissellement et débordement, submersion marine, sécheresse géotechnique, complétés par séisme et cyclone ; scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5. Deux fourchettes à ne pas confondre : la hausse de sinistralité à 2050 est estimée entre 27 % et 62 % du seul fait du changement climatique , et entre 47 % et 85 % en intégrant l’évolution de la vulnérabilité . L’étude conclut par ailleurs à une hausse nécessaire du taux de surprime de 7 points à court terme, puis de 3 points supplémentaires au titre du changement climatique d’ici 2050. Vérifié en ligne le 30 août 2026 sur ccr.fr.
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Sénat
Sénat, C. Lavarde, rapport d’information n° 354 (2022-2023) sur le financement du risque de retrait-gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti, commission des finances, 15 février 2023 — charge annuelle moyenne 445 M€ depuis 1982, plus d’un milliard sur 2015-2023, taux de reconnaissance et de classement sans suite.
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Haut Conseil pour le climat
Haut Conseil pour le climat, rapports annuels et avis. Vérifiés le 31 août 2026 sur le site de l’institution et des reprises concordantes. Livraisons nommées : rapport 2023, Acter l’urgence, engager les moyens ; rapport 2024, Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population ; septième rapport annuel, Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage , 3 juillet 2025 , qui formule huit recommandations propres au bâtiment et à l’aménagement et établit que le secteur ne peut atteindre la neutralité en 2050 sur sa trajectoire actuelle, le rythme annuel de réduction devant être neuf fois plus élevé pour tenir la cible de 2030 ; huitième rapport annuel, Dangers climatiques : la France face à ses responsabilités , été 2026 , qui relève un réchauffement global de 1,4 °C atteint en 2025. S’y ajoute l’ avis sur auto-saisine relatif au troisième plan national d’adaptation, mars 2025 , structuré en quatre axes — intégration de l’adaptation aux politiques publiques, renforcement du socle de connaissances, passage à une adaptation transformationnelle, alignement des échelles nationale, européenne et internationale.
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BRGM — Géorisques
BRGM, Géorisques, Retrait-gonflement des argiles — carte d’exposition version 2026 et note d’accompagnement (croisement de la prédisposition géologique et de 446 000 sinistres 1989-2022).
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Météo-France
Météo-France et ONERC, DRIAS-2020 et portail des impacts ; Météo-France, indicateurs de réchauffement, repris par le ministère de la Transition écologique : +1,9 °C sur la décennie 2015-2024 par rapport à la période de référence 1961-1990, et +2,2 °C par rapport au début du XX e siècle , avec une tendance d’environ +0,3 °C par décennie depuis 1959. La période de référence doit toujours accompagner le chiffre : le service statistique du ministère publie de son côté +2,1 °C pour 2015-2024 rapporté à 1900-1930, et son édition précédente donnait +1,7 °C sur une méthode différente — trois valeurs justes qui ne se comparent pas. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, statistiques.developpement-durable.gouv.fr).
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Préfecture de la Gironde
Préfecture de la Gironde, communiqués « Incendie de Saumos — point de situation », 22 juillet – août 2026 (42 000 ha, ≈ 220 000 évacués, 23 communes, 240 habitations, > 330 sapeurs-pompiers blessés, relogement pris en charge au titre de l’assurance habitation).
N1·Vérifiée en ligne·2026·Chapitre 3
Fonds de prévention retrait-gonflement des argiles
Fonds de prévention retrait-gonflement des argiles, plateforme fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr — onze départements préfigurateurs depuis octobre 2025, éligibilité sur la carte 2026.
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Légifrance
Fonds vert 2026 — 837 M€ mobilisés selon le communiqué de lancement du ministère de la Transition écologique (avril 2026), dont 150 M€ pour la seule prévention des inondations , montant plus que doublé par rapport à l’exercice précédent ; destinataires : les collectivités territoriales et leurs partenaires, le porteur de projet devant être une collectivité. Nuance budgétaire à ne pas perdre : au projet de loi de finances pour 2026, le programme est doté de 650 M€ en autorisations d’engagement et de 1,086 Md€ en crédits de paiement, soit une baisse de 43,5 % en AE et de 3,4 % en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 (rapport du Sénat sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables »). Les 837 M€ sont un montant de mobilisation, non une autorisation d’engagement. Fonds Barnier (FPRNM), code de l’environnement art. L. 561-3 : 80 % du montant des travaux pour un bien à usage d’habitation ou mixte, dans la limite de 36 000 € par bien et de 50 % de la valeur vénale ; pour les travaux imposés par un plan de prévention, l’assiette est elle-même plafonnée à 10 % de la valeur vénale ; 40 % pour les biens à usage professionnel. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (ecologie.gouv.fr, senat.fr, Géorisques).
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ISO — AFNOR
ISO 15686-1:2011, Bâtiments et biens immobiliers construits — Conception prenant en compte la durée de vie ; ISO 15686-8:2008 (méthode factorielle).
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CRREM
CRREM, Carbon Risk Real Estate Monitor — projet européen puis référentiel de marché ; guide de référence de l’outil d’évaluation du risque, version 2, mars 2023, et documentation publique du projet. Ouvert et lu le 31 août 2026. Objet et sortie : l’outil décompose le budget carbone mondial compatible avec l’accord de Paris par pays, par secteur immobilier et par type d’actif, puis projette jusqu’en 2050 l’intensité d’émission d’un bâtiment, en kilogrammes de CO 2 par mètre carré et par an, contre la trajectoire cible. Le résultat opérationnel est une date d’échouage — l’année où l’actif franchit le seuil. Périmètre, vérifié et décisif pour ce document : la grandeur suivie est exclusivement l’énergie et le carbone, et le risque traité est le risque de transition — durcissement des codes de construction, évolution de la réglementation et des attentes de marché. Aucun péril physique n’entre dans la trajectoire. La référence à l’outil Bat-ADAPT, qui figurait dans cette notice, en est retirée : elle relève de [88] et son contenu y est établi.
N1·Vérifiée en ligne·2023
EIOPA
EIOPA, Dashboard on insurance protection gap for natural catastrophes — pilote soumis à consultation en 2020, première publication le 5 décembre 2022, dernière mise à jour relevée le 5 décembre 2025 . Vérifié le 31 août 2026 sur les pages et la documentation technique de l’autorité. Couvre trente pays européens et cinq périls — tempête, inondation, inondation côtière, feu de forêt, séisme — selon quatre vues : déficit courant estimé par modélisation, déficit historique établi sur les pertes économiques et assurées depuis 1980, vue par pays, et description qualitative des modes de couverture. L’estimation du risque s’appuie sur des modèles de catastrophe commerciaux et, pour le séisme, sur un modèle ouvert. Le résultat est un score ordinal de 0 à 4 — de l’absence de déficit au déficit très élevé —, dont les seuils sont fixés à dire d’expert . Le tableau de bord établit qu’environ un quart des pertes européennes ont été assurées depuis 1980. Limite d’emploi, relevée par la profession elle-même : la fédération européenne des assureurs a objecté, lors de la consultation, que des formules standardisées peuvent produire des scores contre-intuitifs — l’exemple donné est un score de 1,8 sur 4 pour le séisme au Portugal, en deçà du seuil de déficit matériel, alors que la couverture des ménages y avoisine 15 %. Le score est un indicateur de comparaison entre pays, non une mesure de couverture.
N1·Vérifiée en ligne·2025·Chapitre 3, 9
Copernicus
Copernicus, European Ground Motion Service (EGMS), composante du Copernicus Land Monitoring Service — information harmonisée sur les mouvements du sol, naturels et anthropiques, à l’échelle des États participants, avec une précision millimétrique, à partir de l’interférométrie radar Sentinel-1 en orbites ascendante et descendante ; mise à jour annuelle. Trois niveaux de produits, et le choix du niveau fixe la maille : Basic et Calibrated livrent des points de mesure à la résolution native, de l’ordre de 5 m sur 20 m — le Calibrated étant recalé sur un modèle GNSS, donc absolu et comparable d’une zone à l’autre —, tandis qu’ Ortho décompose en composantes verticale et est-ouest mais rééchantillonne sur une grille de 100 m sur 100 m . Autrement dit : les deux premiers niveaux peuvent atteindre le bâtiment, le troisième ne dépasse pas l’îlot — c’est la distinction de maille de l’annexe J.7, appliquée à une donnée. La couverture temporelle des séries diffusées est 2016 à aujourd’hui , la première livraison ayant porté sur 2015-2021 ; les séries antérieures sont archivées et délivrées sur demande. Diffusion sous licence Copernicus, avec obligation de mention et de signalement des adaptations. Vérifié en ligne le 30 août 2026 (land.copernicus.eu).
N1·Vérifiée en ligne·2016·Chapitre 3Consulter ↗
Cerema
Cerema, dossier sur l’adaptation du bâti au changement climatique, 21 octobre 2025 — extension régionale de l’aléa de retrait-gonflement des argiles : 78 % de la surface des Hauts-de-France, 89 % pour le département du Nord, 72 % pour la Somme ; programme national Adapt Bâti Confort.
N2·Vérifiée en ligne·2025·Chapitre 3Consulter ↗
Littérature scientifique
Openshaw S., The Modifiable Areal Unit Problem, Concepts and Techniques in Modern Geography n° 38, Geo Books, 1984.
N4·Canonique·1984·Chapitre 3
Littérature scientifique
Banerjee S., Carlin B. P., Gelfand A. E., Hierarchical Modeling and Analysis for Spatial Data, 2e éd., CRC Press, 2014 ; Cressie N., Statistics for Spatial Data, Wiley, 1993.
N4·Canonique·2014·Chapitre 3
Littérature scientifique
Vincent M., Cojean R., Fleureau J.-M., Cui Y.-J., Jacquard C., Kazmierczak J.-B., Masrouri F., Tessier D. et al., Projet ARGIC — Analyse du retrait-gonflement et de ses incidences sur les constructions, rapport de synthèse final, projet ANR-05-PRGCU-005, rapport BRGM/RP-57011-FR, 2009.
N4·Vérifiée en ligne·2009·Chapitre 2
IFSTTAR et Armines
IFSTTAR et Armines, Retrait et gonflement des argiles — Caractériser un site pour la construction, guide 1, collection Techniques et méthodes GTI 4-1, 2017 ; IFSTTAR et CSTB, Retrait et gonflement des argiles — Protéger sa maison de la sécheresse, guide 2, GTI 4-2, 2017, ISBN 978-2-85782-725-2.
N2·Vérifiée en ligne·2017·Chapitre 2
Littérature scientifique
Kleiner Y., Lounis Z., Moghtadernejad S., « Risk assessment of deteriorating infrastructure in a changing climate », Structure and Infrastructure Engineering , reçu le 13 août 2025, accepté le 4 juin 2026, mis en ligne le 14 août 2026 (DOI 10.1080/15732479.2026.2715482) — évaluation du risque d’une infrastructure qui se dégrade sous un climat qui change , c’est-à-dire la composition même que l’annexe J.4 pose entre le processus déterministe et le processus stochastique. Identité établie le 31 août 2026 sur la notice de l’éditeur ; l’article est sous abonnement et n’a pas été ouvert : ni la formulation du modèle, ni les valeurs, ni le domaine d’application ne sont vérifiés, et rien n’en est repris ici au-delà de son objet. Elle paraît dans la même revue que [222], ce qui n’est pas fortuit : les deux pièces qui manquent à l’annexe O — la composition dégradation-choc et l’effet de cause commune en portefeuille — relèvent de la même communauté. Réserve de transfert : ce corpus porte sur les ouvrages d’art et les infrastructures, où le mécanisme dominant est la corrosion des armatures, non le retrait-gonflement d’un sol argileux sous un immeuble d’habitation. Il fonde un principe de composition , non des valeurs transposables.
N4·Identité établie·2025
Cour des comptes
Ordres de grandeur du parc non résidentiel français. Cour des comptes, parc immobilier de l’État — 94,4 millions de m² pour 192 550 bâtiments, dont 81 % de surfaces tertiaires — repris par une analyse sectorielle. Cerema, estimation des locaux assujettis au dispositif d’économie d’énergie tertiaire d’après les fichiers fonciers : environ 920 000 locaux pour 740 millions de m². Estimations concurrentes du parc tertiaire total : 850 millions de m² dont 480 privés et 370 publics, et 973 millions de m² selon d’autres reprises. Ces estimations divergent d’environ un quart et ne poursuivent pas le même objet — surfaces assujetties, surfaces chauffées, ou ensemble du bâti non résidentiel. Relevé le 2 septembre 2026 sur des reprises concordantes ; ni le rapport de la Cour ni l’étude du Cerema n’ont été ouverts . Opération de levée : ouvrir les deux sources primaires et retenir un périmètre unique.
N3·À confirmer·2026·Chapitre 3Consulter ↗
Le livre blanc ne publie pas d'adresses : les liens ont été rétablis vers l'éditeur de chaque source et restent à vérifier un à un. Les 257 sources du document, tous thèmes confondus →
Chaque grandeur y porte sa dérivation complète et sa condition de réfutation. Il est envoyé sur demande, sans inscription.
